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MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE :

DÉCRET N° 2017-435 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante.

Du 28 mars 2017
NOR R D F F 1 7 0 0 1 1 3 D

Précédent modificatif :  Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 (n.i. BO ; JO n° 144 du 21 juin 2017, texte n° 29).

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2006-418 du 07 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense.

Décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 (n.i. BO ; JO n° 122 du 29 mai 2013, texte n° 18).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  253.1.1.4.

Référence de publication : BOC n°18 du 27/4/2017