ARRÊTÉ relatif à l'ouverture, en 2017, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. (Visa du contrôle budgétaire comptable et ministériel n° 61 du 10 janvier 2017).
Du 23 janvier 2017NOR D E F S 1 7 5 0 7 6 8 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié, portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu l'arrêté du 6 février 2014 modifié, relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire,
Arrête :
Un concours pour le recrutement de quatre sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire sera organisé en 2017.
Les épreuves, qui se dérouleront à la division des affaires pénales militaires les 29 et 30 mai 2017, seront ouvertes aux sous-officiers qui, admis sur examen au stage de formation ayant débuté le 21 novembre 2016, en auront régulièrement suivi le cycle d'instruction.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
Claire LANDAIS.