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Archivé MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure.

Du 28 avril 2017
NOR D E F C 1 7 1 3 1 7 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  107.1.2.

Référence de publication : BOC n°23 du 01/6/2017