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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « réserve militaire »

CIRCULAIRE N° 0-15532-2017/DEF/DPMM/3/RA relative à l'avancement dans la réserve opérationnelle du personnel militaire de la marine au titre de l'année 2017.

Abrogé le 04 mai 2018 par : CIRCULAIRE N° 0-12222-2018/ARM/DPMM/3/RA relative à l'avancement dans la réserve opérationnelle du personnel militaire de la marine au titre de l'année 2018. Du 18 mai 2017
NOR D E F B 1 7 5 1 0 2 8 C

Référence(s) : Code du 16 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade.

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-19860-2016/DEF/DPMM/3/RA du 27 juin 2016 relative à l'avancement dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine en 2016.

Référence de publication : BOC n°27 du 29/6/2017

1. Principe.

La présente circulaire précise les conditions minimales à remplir par le personnel militaire de la marine pour être promu dans la réserve.

L'avancement des officiers de marine, des officiers spécialisés de la marine, des officiers mariniers et des quartiers-maîtres de première classe de réserve, est régi par les textes cités en références.

L'avancement se fait exclusivement au choix et récompense les services rendus au titre de la réserve.

Conformément au code de la défense, l'avancement dans la réserve ne peut être plus rapide que dans l'active. Seuls les grades ou corps promus dans l'active seront étudiés au titre de la réserve.

La politique d'avancement adoptée vise à atteindre les objectifs suivants :

constituer une pyramide d'effectifs suffisante pour répondre aux besoins des employeurs ;
permettre aux réservistes possédant le potentiel d'exercer les responsabilités de niveau supérieur.

Les commandants de formation ou les autorités militaires d'emploi doivent signaler les réservistes faisant l'objet d'un avis défavorable à l'avancement, par message adressé à DPMM/PM3/RA avant le 4 septembre 2017 pour le personnel officier et avant le 27 novembre 2017 pour le personnel non officier (termes de rigueur).

2. ABROGATION ET PUBLICATION.

La circulaire n° 0-19860-2016/DEF/DPMM/3/RA du 27 juin 2016 relative à l'avancement dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine en 2016 est abrogée.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Jean-Baptiste DUPUIS.

Annexes

Annexe I. PERSONNEL OFFICIER ET NOMINATION AU PREMIER GRADE D'OFFICIER.

1. Conditions minimales.

Être titulaire d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) en cours de validité à la date d'effet du décret de promotion, soit au 1^er décembre 2017 ;

ne pas faire l'objet d'un avis défavorable à l'avancement ;
détenir au 31 décembre 2017, l'ancienneté minimale dans le grade sous couvert d'un ESR ;
détenir une ancienneté supérieure ou égale à celle du plus jeune promu dans l'active.

Ancienneté requise pour l'avancement au 31 décembre 2017 :

CORPS.	GRADE.	ANCIENNETÉ (NOMBRE D'ANNÉES DANS LE GRADE).
Officier de marine	Capitaine de frégate	4 ans
	Capitaine de corvette	4 ans
	Lieutenant de vaisseau	4 ans
	Enseigne de vaisseau de 1^re classe	4 ans
	Enseigne de vaisseau de 2^e classe	1 an
Officier spécialisé de la marine	Capitaine de frégate	4 ans
	Capitaine de corvette	4 ans
	Lieutenant de vaisseau	4 ans
	Enseigne de vaisseau de 1^re classe	4 ans
	Enseigne de vaisseau de 2^e classe	1 an

2. ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION.

âge ;
ancienneté de grade sous ESR.
classement des autorités organiques ou des commandants de formation ;
date de radiation des contrôles de l'activité (RCA) ;
nombre de jours d'activités dans la réserve sur les cinq dernières années, signalées avant le 31 août 2017 ;
notation ;
poste occupé.

3. Nomination au premier grade d'officier.

Dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté ministériel, les officiers mariniers peuvent être proposés pour une nomination au premier grade d'officier (corps des officiers de marine, officiers spécialisés de la marine) selon les conditions suivantes :

pour le personnel du grade de second maître :

- réunir deux ans d'ancienneté de grade sous ESR ;

- être titulaire d'un titre ou d'un diplôme de niveau II. (bac +3) ;

- être sous ESR au 1^er décembre 2017.

pour le personnel du grade de maître à major :

- réunir deux ans d'ancienneté de grade sous ESR ;

- être titulaire d'un diplôme de niveau II. ou exercer (ou avoir exercé) des responsabilités dans un emploi d'officier dans la réserve pendant au moins 30 jours et avoir été noté dans ce poste ;

- être sous ESR au 1^er décembre 2017.

Les commandants de formation employant du personnel officier marinier répondant aux conditions figurant ci-dessus peuvent proposer et encourager le personnel méritant à constituer un dossier de candidature.

La composition des dossiers est la suivante :

demande de l'intéressé (lettre de motivation) ;
avis motivé de la formation d'emploi (cf. annexe III.) ;
« fiche de poste » du poste occupé ;
photocopie des titres et diplômes ;
photocopie de l'ESR ;
extrait d'acte de naissance ou copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport).

Les dossiers de candidature sont constitués auprès du bureau d'administration des ressources humaines (BARH) de rattachement ou auprès des correspondants réserve d'unité. Ils doivent parvenir à PM3/RA/STATAV pour le 1^er septembre 2017 terme de rigueur.

Tout dossier incomplet ou reçu hors délai ne pourra pas être examiné par la commission d'avancement.

4. Marine marchande.

Le personnel ayant suivi une période d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale spécifique à la marine marchande (PMIPDN MARMAR) peut être nommé au premier grade d'officier dès l'obtention du diplôme d'officier chef de quart de navire de mer.

La composition du dossier est la suivante :

photocopie du diplôme ;
photocopie de l'ESR en cours à l'obtention du diplôme ;
extrait d'acte de naissance ou copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport).

La nomination au grade d'aspirant intervient le 1^er jour du mois qui suit l'obtention du diplôme

Annexe II. PERSONNEL OFFICIER MARINIER ET QUARTIER-MAÎTRE ET NOMINATION AU PREMIER GRADE D'OFFICIER MARINIER.

1. Conditions minimales.

Être titulaire d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) en cours de validité à la date d'effet du décret de promotion, soit au 1^er décembre 2017.

Ne pas faire l'objet d'un avis défavorable à l'avancement.

Détenir au 31 décembre 2017, l'ancienneté minimale dans le grade sous couvert d'un ESR.

Détenir une ancienneté supérieure ou égale à celle du plus jeune dans l'active.

Ancienneté requise pour l'avancement au 31 décembre 2017 :

GRADE.	ANCIENNETÉ. (NOMBRE D'ANNÉES DANS LE GRADE).
Maître principal	7 ans
Premier maître	6 ans
Maître	5 ans
Second maître	5 ans
Quartier-maître de 1^re classe	3 ans

2. ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION.

âge ;
ancienneté de grade sous ESR ;
brevet militaire détenu ;
classement des autorités organiques ou des commandants de formation ;
date de radiation des contrôles de l'activité (RCA) ;
nombre de jours d'activités dans la réserve sur les cinq dernières années, signalées avant le 31 août 2017 ;
notation ;
poste occupé.

3. NOMINATION AU PREMIER GRADE D'OFFICIER MARINIER.

Dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté ministériel les quartiers-maîtres et matelots peuvent être proposés pour une nomination au premier grade d'officier marinier selon les conditions suivantes :

pour le personnel du grade de matelot :

- réunir un an d'ancienneté de grade sous ESR ;

- être titulaire d'un titre ou d'un diplôme de niveau III (bac +2) ;

- être sous ESR au 1^er décembre 2017.

pour le personnel du grade de quartier-maître de 2^eet 1^re classe :

- réunir un an d'ancienneté de grade sous ESR ;

- être titulaire d'un diplôme de niveau III. ou exercer (ou avoir exercé) des responsabilités dans un emploi d'officier marinier dans la réserve pendant au moins 30 jours et avoir été noté dans ce poste ;

- être sous ESR au 1^er décembre 2017.

Les commandants de formation employant des quartiers-maîtres et matelots répondant aux conditions figurant ci-dessus peuvent proposer et encourager le personnel méritant à constituer un dossier de candidature.

La composition des dossiers est la suivante :

demande de l'intéressé (lettre de motivation) ;
avis motivé de la formation d'emploi (cf. annexe III.) ;
« fiche de poste » du poste occupé ;
photocopie des titres et diplômes ;
photocopie de l'ESR ;
extrait d'acte de naissance ou copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport).

Tout dossier incomplet ou reçu hors délai ne pourra pas examiné par la commission d'avancement.

Annexe III. MODÈLE D'IMPRIMÉ DE RECUEIL DE L'AVIS MOTIVÉ DE LA FORMATION D'EMPLOI.

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Annexe IV. Calendrier de principe-Personnel officier.

	DE JANVIER À AOÛT ANNÉE « N ».	SEPTEMBRE ANNÉE « N ».	OCTOBRE ANNÉE « N ».	DE NOVEMBRE À DÉCEMBRE ANNÉE « N ».	DE JANVIER À AVRIL ANNÉE « N +1 ».
Formation d'emploi	Signalement des activités du réserviste par message. Avis motivé de la formation d'emploi pour les candidatures à une nomination au 1^er grade d'officier.	Rédaction et expédition du message d'avis défavorable à l'avancement.	/	/	/
Bureau d'administration des ressources humaines (BARH)	Saisie des activités signalées par message. Constitution et expédition des dossiers de nomination au 1er grade d'officier.	/	/	/	/
Bureau « réserve militaire » (PM3/RA)	Rédaction de la circulaire annuelle d'avancement (2^e trimestre).	Extraction des conditionnants.	Commission d'avancement.	Expédition des travaux d'avancement vers la sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC).	Diffusion du message de nomination et promotion du personnel. Envoi des lettres d'information aux nouveaux promus.
Ministère de la défense (MINDEF/SDBC)	/	/	/	Réception des travaux d'avancement par la SDBC.	Publication au Journal officiel des inscriptions au tableau d'avancement. Publication au Journal officiel du décret de nomination et promotion du personnel.
Présidence de la république	/	/	/	/	Décret de nomination et promotion du personnel.

Annexe V. CALENDRIER DE PRINCIPE-PERSONNEL OFFICIER MARINIER.

	DE JANVIER À OCTOBRE ANNÉE « N ».	NOVEMBRE ANNÉE « N ».	DÉCEMBRE ANNÉE « N ».	DE JANVIER À FÉVRIER ANNÉE « N +1 ».
Formation d'emploi	Signalement des activités du réserviste par message. Avis motivé de la formation d'emploi pour les candidatures à une nomination au 1^er grade d'officier marinier.	Rédaction et expédition du message d'avis défavorable à l'avancement.	/	/
Bureau d'administration des ressources humaines (BARH)	Saisie des activités signalées par message. Constitution et expédition des dossiers de nomination au 1^er grade d'officier marinier.	/	/	/
Bureau « réserve militaire » (PM3/RA)	Rédaction de la circulaire annuelle d'avancement (2^e trimestre).	Extraction des conditionnants.	Commission d'avancement. Diffusion du message d'inscription au tableau d'avancement.	Envoi des lettres d'information aux nouveaux promus.
EMM/ORG/CMBO	/	/	/	Diffusion au Bulletin officiel de la décision d'avancement.
Direction du personnel militaire de la marine (DPMM)	/	/	Signature de la décision d'avancement.	/