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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation »

DÉCISION N° 508838/DEF/DCSSA/PC/ORG portant réorganisation du centre médical des armées de Besançon.

Du 29 mai 2017
NOR D E F E 1 7 5 1 2 6 6 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-0.1.

Référence de publication : BOC n°30 du 20/7/2017

Le ministre de la défense,

Vu l'article R3231-1. du code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié, portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Le bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées (BCAPMSSA) est réorganisé et prend le nom de centre expert d'administration des ressources humaines du service de santé des armées (CEARH/SSA) à compter du 1er septembre 2017.

Art. 2.

 

L'organisation et le fonctionnement du CEARH/SSA s'appuient sur le référentiel en organisation (REO) du service de santé des armées. Ils font l'objet d'une instruction.

Art. 3.

 

Le CEARH/SSA est un organisme extérieur du service de santé des armées directement subordonné à l'adjoint personnel et écoles du directeur central du SSA.

Art. 4.

 

Le CEARH/SSA est l'organisme d'administration du personnel militaire du service de santé des armées. Il est responsable de la qualité des données du système d'information des ressources humaines (SIRH) Arhmonie, de la pré-liquidation des dossiers de pensions et de l'archivage des dossiers authentiques.

Art. 5.

 

Pour sa portion centrale, le CEARH/SSA est implanté dans les locaux de l'école du personnel paramédical des armées (EPPA) c'est-à-dire dans « l'ancien îlot Sainte-Anne » de Toulon. Il dispose d'une antenne sur l'îlot du Val-de-Grâce à Paris.

Art. 6.

 

Le CEARH/SSA est soutenu, pour sa portion centrale, par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Toulon et l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Sainte-Anne. Son antenne est soutenue par le GSBdD de Paris - école militaire et par l'école du Val de Grâce (EVDG), chacun dans la limite de ses prérogatives.

Art. 7.

 

Le CEARH/SSA en tant qu'héritier du BCAPMSSA, en reprend l'emblème et les traditions.

Art. 8.

 

Le code du CEARH/SSA dans le fichier conception réalisation études d'organisation (CREDO) est le suivant : 0ACG000.

Art. 9.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Jean DEBONNE.