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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale »

ARRÊTÉ portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

Du 17 juillet 2017
NOR A R M B 1 7 5 1 3 5 0 A

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 juillet 2016 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  421.2.1.

Référence de publication : BOC n°32 du 03/8/2017

La ministre des armées,

Vu le décret n° 68-217 du 28 février 1968 modifié, portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 : les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale,

Arrête :

1.

En application des dispositions de l'article 3. du décret n° 68-217 du 28 février 1968 modifié, les officiers de carrière et les officiers sous contrat, non titulaires d'un brevet du personnel navigant de l'aéronautique navale et affectés sur l'un des postes figurant à l'annexe au présent arrêté, peuvent, sur leur demande, être classés provisoirement dans le personnel navigant pour la durée de leur affectation.

2.

Les officiers non titulaires d'un brevet du personnel navigant classés à titre provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale le jour de publication de cet arrêté, et occupant un emploi ne figurant pas dans l'annexe au présent arrêté, ne sont plus classés dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

3.

Les conditions d'application du présent arrêté font l'objet d'une instruction particulière.

4.

L'arrêté du 27 juillet 2016 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique est abrogé à compter du 28 août 2017.

5.

Le présent arrêté prend effet à compter du 28 août 2017, il est publié au Bulletin officiel des armées.


Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Jean-Baptiste DUPUIS.

Annexes

Annexe I. LISTE DES POSTES À ATTRIBUTIONS AÉRONAUTIQUES OUVRANT DROIT AU CLASSEMENT PROVISOIRE DANS LE PERSONNEL NAVIGANT.

CODE CREDO DU POSTE. CODE SAP UNITÉ. NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI. FORMATION D'EMPLOI. SPÉCIALITÉ. GRADE. EMPLOI. QUALIFICATIONS. N° POSTE.
050B001560 50078280 10601 PORTE-AVIONS NUCLÉAIRE
CHARLES DE GAULLE
INDIF CV COMMANDANT (B1) (B2) (B3) (B4) (B5) A0001
05R7000253 50079067 18195 BÂTIMENT DE PROJECTION ET DE COMMANDEMENT MISTRAL INDIF CV COMMANDANT (B1) (B2) (B3) (B4) (B5) A0001
05R8000253 50079068 18196 BÂTIMENT DE PROJECTION ET DE COMMANDEMENT TONNERRE INDIF CV COMMANDANT (B1) (B2) (B3) (B4) (B5) A0001
0895000253 50375006 18198 BÂTIMENT DE PROJECTION ET DE COMMANDEMENT DIXMUDE INDIF CV COMMANDANT (B1) (B2) (B3) (B4) (B5) A0001
02FM007314 51085935 01210 EDCA BERRY SCLAS CC CHEF TRAVÉE SURVEILLANCE AWACS (A) A0002
05T2000184 50082551 70303 ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE CCA CF CHEF CIRCAE (B6) A0034
05T2000283 50082551 70303 ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE MAERO LV CHEF DE BUREAU FLOTTE AVIATION A TERRE (B1) (B3) (B4) A0039
05T2000284 50082551 70303 ÉTAT-MAJORDE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE MAERO LV CHEF DE BUREAU FLOTTE AVIATION EMBARQUÉE (B1) (B3) (B4) A0041
05T2000282 50082551 70303 ÉTAT-MAJORDE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE MAERO LV CHEF DE BUREAU FLOTTE HÉLICOPTÈRE (B1) (B3) (B4) A0094
05T2000280 50082551 70303 ÉTAT-MAJORDE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE MAERO LV CHEF DE BUREAU FLOTTE ARMEMENT (B3) (B4) A0058
05T2000257 50082551 70303 ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE MAERO CF CHEF DE BUREAU PILOTAGE DES RH (B5) A0079
05T2000170 50082551 70303 ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE CCA CC CHEF CELLULE SACA (B6) A0092
05T2000220 50082551 70303 ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE MAERO CC CHEF CELLULE QUALITÉ/NAVIGABILITÉ (B3) (B4) (B6) A0108
05T2000180 50082551 70303 ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE MAERO CF CHEF DU BUREAU SUPPLY CHAIN (B3) (B4) (B6) A0126
05T2000285 50082551 70303 ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE MAERO LV/EV1 CHEF CELLULE BPC (B4) A0147
08C3000608 50082661 75887 CEPA/10S MAERO LV COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE RÉNOVATION ATL2 (A) A0132
08C3000606 50082661 75887 CEPA/10S MAERO LV ADJOINT OFFICIER RAPPORTEUR AVIONIQUE (A) A0012
08C3000602 50082661 75887 CEPA/10S MAERO LV OFFICIER RAPPORTEUR ARMEMENT (A) A0022
08C3000610 50082661 75887 CEPA/10S MAERO EV1 OFFICIER RAPPORTEUR MATÉRIELS SÉCURITÉ DES VOLS (A) A0029
08C3000494 50082661 75887 CEPA/10S SCLSM LV OFFICIER RAPPORTEUR DÉTÉCTION SOUS-MARINE – DÉTÉCTION ÉLÉCTROMAGNÉTIQUE (A) A0034
08C3000496 50082661 75887 CEPA/10S SCLAS LV OFFICIER RAPPORTEUR TRANSMISSIONS (A) A0038
05T6000199 50082722 79504 FLOTTILLE 4F MAERO EV1 ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE (A) A0024
05T7000363 50082729 79511 FLOTTILLE 11F MAERO EV1 ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE (B1) (B3) (B4) (B5) A0027
05T8000363 50082730 79512 FLOTTILLE 12F MAERO EV1 ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE (B1) (B3) (B4) (B5) A0137
05T9000372 50082735 79517 FLOTTILLE 17F MAERO EV1 ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE (B1) (B3) (B4) (B5) A0027
05TB000503 50082739 79521 FLOTTILLE 21F MAERO EV1 ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE (A) A0062
05TC000485 50082741 79523 FLOTTILLE 23F MAERO EV1 ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE (A) A0060
05TJ000229 50082796 79622 ESCADRILLE 22S MAERO LV COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE (A) A0024
05TH000262 50082781 79602 FLOTTILLE 24F MAERO LV COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE (A) A0043
05TD000220 50082749 79531 FLOTTILLE 31F HYERES MAERO EV1 ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE (A) A0011
08BC000193 50508553 74626 FLOTTILLE 33F MAERO EV1 ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE (A) A0007
016H000339 50081413 47960 EMIA POLYNÉSIE COMAERO FAA'A MAERO LV COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE (B1) A0040
(A) Réalisation d'heures de vol en tant que membre d'équipage pour vols techniques et/ou vols d'expérimentation (CEPA).

(B) Poste d'environnement aéronautique où les fonctions et responsabilités exercées contribuent directement à la réalisation des vols d'entraînement et opérationnels et nécessitent une excellente connaissance du milieu aéronautique, apportée par un stage qualifiant (TEMPONAV).

(1) Exploitant : conduite, planification activité aérienne.

(2) Exploitant : commandant d'aéronautique navale locale pouvant mettre en œuvre un grand nombre d'aéronefs dans un cadre complexe.

(3) Navigabilité FRA M, portant responsabilité directe des conditions de maintien de la navigabilité des aéronefs.

(4) Navigabilité FRA 145, portant responsabilité directe de la réalisation des actions de maintenance.

(5) Navigabilité FRA 147, portant responsabilité directe du contrôle de l'attribution des qualifications professionnelles des maintenanciers.

(6) Exploitant : prestataire de service navigation aérienne/contrôle aérien, responsable exécutif de l'unique organisme ALAVIA : l'amiral commandant de la force de l'aéronautique navale [dont BAN (Base de l'aéronautique navale)].

Annexe II. VOLANT CONDITIONNEL DE POSTES OUVRANT DROIT AU CLASSEMENT PROVISOIRE DANS LE PERSONNEL NAVIGANT (EN GESTION PM1).

CODE CREDO DU POSTE.

CODE SAP UNITÉ.

NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI.

FORMATION D'EMPLOI.

SPÉCIALITÉ.

GRADE.

EMPLOI.

QUALIFICATIONS.

N° POSTE.

0523000613

50082646

75680

BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE HYERES

ENERA

CC

CHEF SMN

(B3)

A0373

051Y001150

50082575

72980

BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANDIVISIAU

ENERA

LV

CHEF SSO

(B4)

A0167

01UW001040

50082567

72080

BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANVÉOC

ENERA

LV

CHEF SSO

(B4)

A0148

0523001021

50082646

75680

BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE HYÈRES

ENERA

LV

CHEF SSO

(B4)

A0221

05T2000215

50082551

70303

ÉTAT-MAJOR DE L'AMIRAL COMMANDANT DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE

AVIAT

CF

CHEF DU BUREAU ACTIVITÉS

(B1)

A0023

05T9000371

50082735

79517

FLOTTILLE 17F

ENERA

LV

COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE

(A)

A0026

/

50082854

79760

FLOTTILLE 36F

MAERO

LV

ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE FLOTTILLE HÉLICOPTÈRE

(A)

S0002

08C3000573

50082661

75887

CEPA/10S

ENERA

LV

COMMANDANT ADJOINT SOUTIEN TECHNIQUE RAFALE ÎSTRES

(A)

A0162

08C3000605

50082661

75887

CEPA/10S

ENERA

CC/LV

COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE FLOTTILLE HÉLICOPTÈRE

(A)

A0178

08C3000604

50082661

75887

CEPA/10S

ENERA

CC

OFFICIER RAPPORTEUR AVIONIQUE

(A)

A0011

/

50082661

75887

CEPA/10S

MAERO

EV1

ADJOINT COMMANDANT ADJOINT TECHNIQUE ATL2

(A)

S0024

051Z001427

50082592

73080

BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANN BIHOUÉ

ENERA

CC

CHEF SMN

(B3)

A0392

(A) Réalisation d'heures de vol en tant que membre d'équipage pour vols techniques et/ou vols d'expérimentation (CEPA).

(B) Poste d'environnement aéronautique où les fonctions et responsabilités exercées contribuent directement à la réalisation des vols d'entraînementet opérationnels et nécessitent une excellente connaissance du milieu aéronautique, apportée par un stage qualifiant (TEMPONAV).

(1) Exploitant : conduite, planification activité aérienne.

(3) Navigabilité FRA M, portant responsabilité directe des conditions de maintien de la navigabilité des aéronefs.

(4) Navigabilité FRA 145, portant responsabilité directe de la réalisation des actions de maintenance.

Annexe III. Glossaire.

 

      SIGLES.   SIGNIFICATION.      
      CCA : CONTRÔLEUR DE CIRCULATION AÉRIENNE      
      CC  : CAPITAINE DE CORVETTE      
      CEPA : CENTRE D'EXPÉRIMENTATIONS PRATIQUES DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE      
      CF  : CAPITAINE DE FRÉGATE      
      CIRCAE : CIRCULATION AÉRIENNE      
      CV  : CAPITAINE DE VAISSEAU      
      EDCA  : ESCADRON DE DÉTECTION ET DE CONTRÔLE AÉROPORTÉ      
      ENERA  : ÉNERGIE AÉRONAUTIQUE      
      LV  : LIEUTENANT DE VAISSEAU      
      MAERO  : INDEMNITÉ DE MISE EN ŒUVRE ET DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS      
      SACA : SURVEILLANCE ET AUDIT DE LA CIRCULATION AÉRIENNE      
      SCLAS  : COMBAT - LUTTE AU-DESSUS DE LA SURFACE      
      SLSM : COMBAT - LUTTE SOUS LA MER      
      SSO : SERVICE SOUTIEN OPÉRATIONNEL      
      SMN : SERVICE MAINTIEN NAVIGABILITÉ