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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « organisation »
NOR A R M B 1 7 5 1 4 4 8 Z
ERRATUM à la circulaire n° 9879-2017/ARM/DPMM/PMS du 5 juillet 2017 relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
Du 11 août 2017NOR A R M B 1 7 5 1 4 4 8 Z
La circulaire n° 9879-2017/ARM/DPMM/PMS du 5 juillet 2017 est modifiée comme suit :
À L'ANNEXE I. LISTE DES FORMATIONS OU ÉLÉMENTS DE FORMATIONS, OUVRANT DROIT SOUS CONDITIONS À L'INDEMNITÉ DE MISE EN UVRE ET DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS ;
Au point 2. « ORGANISMES ET FORMATIONS NE RELEVANT PAS DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. » ;
Ajouter après le tableau les nota suivants :
«
Nota 1. Il est rappelé que si une « unité mère » (code CREDO se terminant par « 000 ») ouvre droit à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne (ISSA), les unités filles qui en dépendent y ouvrent droit également.
Nota 2. Si seules certaines unités filles ouvrent droit, elles sont citées dans le tableau par opposition avec celles pour lesquelles le droit est fermé.
».