1. Missions.

La force de l'aéronautique navale, constituée en force maritime indépendante, est un réservoir de forces et de compétences qui a vocation à mettre à la disposition des autorités d'emploi, en toutes zones, dans un cadre militaire national, interallié ou multinational, à dominante aéronavale ou interarmées ou interministérielle, des équipages et des aéronefs disponibles et qualifiés opérationnels pour des missions relevant de la défense nationale ou des missions propres à l'action de l'État en mer (AEM).

La force de l'aéronautique navale fournit les éléments aériens et le personnel spécialisé de la force aéronavale nucléaire (FANu), capables de mettre en œuvre l'arme nucléaire aéroportée.

Les contrats opérationnels et organiques de la force sont fixés annuellement, respectivement par le chef d'état-major des armées (CEMA) et le chef d'état-major de la marine (CEMM).

2. Composition.

La force maritime de l'aéronautique navale regroupe [références i) et ii)] :

• l'état-major de la force de l'aéronautique navale, basé à Toulon ;

• les bases d'aéronautique navale (BAN) Landivisiau, Lanvéoc, Lann-Bihoué et Hyères ;

• les flottilles (4F, 11F, 12F, 17F, 21F, 23F, 24F, 25F, 28F, 31F, 33F, 34F, 35F et 36F) et escadrilles (22S, 50S et 57S) mettant en œuvre les aéronefs de la marine ;

• le centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA/10S) ;

• le centre logistique de l'aéronautique navale (CeLAé) ;

• les centres d'expertise [groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) – patrouille, surveillance et intervention maritime (CENTEX PATSIMAR) – hélicoptère (CENTEX HELICO), unités élémentaires rattachées respectivement aux BAN de Landivisiau, Lann-Bihoué et Hyères] ;

• l'école du personnel de pont d'envol (EPPE), unité élémentaire rattachée à la BAN Hyères ;

• le centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale (CEFAé), unité élémentaire rattachée à la BAN de Lann-Bihoué ;

• les centres de coordination et de contrôle marine situés à Loperhet (CCMAR ATLANT) et à Saint-Mandrier (CCMAR MED), unités élémentaires rattachées respectivement aux BAN de Landivisiau et Hyères ;

• le centre d'entraînement de survie et de sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN), service de la BAN de Lanvéoc.

Certaines entités (22S, 50S, EPPE et CEFAé) comptent parmi leurs missions la formation du personnel. Elles sont alors placées sous la tutelle fonctionnelle de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) pour le périmètre formation [référence x)].

3. Commandement.

3.1. Le commandant de la force de l'aéronautique navale.

La force de l'aéronautique navale est placée sous le commandement organique d'un officier général de marine, commandant de force maritime indépendant. Il porte l'appellation d'amiral commandant la force de l'aéronautique navale (ALAVIA).

Le commandement de la force de l'aéronautique navale est établi à Toulon.

Pour l'exercice de ses attributions, ALAVIA dispose d'un officier supérieur, de spécialité aéronautique, chef d'état-major (CEM/ALAVIA), qui le seconde et le supplée.

Les attributions d'ALAVIA en ce qui concerne la FANu sont précisées dans l'instruction citée en référence z).

ALAVIA exerce son commandement par l'intermédiaire de commandants de force maritime en sous-ordre appelés « commandant d'aéronautique navale locale » qui sont les commandants des bases de l'aéronautique navale. Le rattachement des formations aux différents commandants d'aéronautiques navales locales est donné en annexe I.

Pour la préparation de la force, l'utilisation des moyens qui leurs sont confiés et les activités qui sont conduites sur leur site, les commandants d'aéronautique navale locale assurent la coordination des organismes implantés relevant d'autorités différentes, sous réserve des compétences du commandant de la base de défense et en liaison avec celui-ci.

Les commandants de bâtiments porte-aéronefs peuvent recevoir également des attributions organiques en sous-ordre d'ALAVIA à l'égard des éléments de la force qui leur sont affectés ou sont stationnés à leur bord [référence m)]. Celles-ci sont alors définies par des instructions d'ALAVIA.

Pour le compte de l'état-major de la marine (EMM), ALAVIA certifie auprès de l'organisation du traité de l'atlantique Nord (OTAN) et de l'HWG ⁽¹⁾, la formation à l'appontage que la force dispense aux pilotes des forces armées nationales, étrangères ⁽²⁾, ainsi qu'à ceux des administrations ou autre entité mettant en œuvre leurs aéronefs sur les bâtiments exploités par la marine nationale.

3.2. État-major.

ALAVIA dispose d'un état-major dirigé par un chef d'état-major (CEM/ALAVIA).

Il n'a pas vocation à fournir des éléments d'un état-major opérationnel.

ALAVIA dispose également d'un major conseiller et d'un médecin désigné par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), qui assure les fonctions de conseiller santé.

4. Fonctions organiques.

ALAVIA exerce les responsabilités définies à l'article D*1221-6 du code de la défense selon les modalités particulières décrites ci-après.

Il fixe des objectifs à ses forces maritimes en sous-ordre et à ses éléments de force maritime et en contrôle l'exécution.

4.1. Attributions relatives au personnel.

4.1.1. Attributions relatives à la définition de la ressource en personnel.

ALAVIA est autorité de plan d'armement (APAR) [référence q)] de l'ensemble des unités relevant de son périmètre à l'exception des organismes de formation. À ce titre, il valide et transmet les besoins en postes en organisation de ses éléments de force maritime, en termes de quantité et de compétences, jugées nécessaires à l'accomplissement des missions qui leur sont attribuées. Les organismes de formation de la marine intégrés au périmètre d'ALAVIA font l'objet d'une instruction particulière sur la subordination des organismes de formation de la marine [référence x)].

4.1.2. Attributions relatives à la gestion du personnel.

La gestion des carrières et des emplois du personnel des équipages de la flotte est effectuée par la DPMM en lien avec les autorités gestionnaires des emplois, conformément aux instructions de références ee) et ff).

ALAVIA est autorité gestionnaire des emplois (AGE) du personnel non officier des spécialités de l'aéronautique navale et du personnel titulaire de l'un des certificats fixés dans l'instruction citée en référence ff).

Il est vice-président du comité du personnel de l'aéronautique navale (COPERS-AN) [référence y)].

Il conseille la DPMM (bureau PM1 « officiers ») sur la gestion des officiers de spécialités aéronautiques.

4.1.3. Attributions relatives à la formation du personnel de spécialités aéronautiques.

Il conseille la DPMM (bureau PM1 « officiers ») pour la formation initiale et de spécialité des officiers de l'aéronautique navale.

En tant qu'autorité de domaine de compétences, il conseille également la DPMM pour le personnel « non officier » (ADC) [référence s)] sur la formation initiale et de spécialité du personnel des spécialités de l'aéronautique (référentiels des formations, certificats, brevets de maîtrise, etc.).

ALAVIA est autorité de domaine de compétences (ADC) pour les spécialités de l'aéronautique navale, et conseiller des ADC des spécialités mettant en œuvre des aéronefs.

Il veille à l'application des directives adressées par l'EMM et par la DPMM.

ALAVIA définit et délivre les formations aéronautiques, techniques et tactiques adaptées aux aéronefs et systèmes mis en œuvre (stages d'adaptation à l'emploi, stages qualifiants, qualifications « opérationnelles » ou de « type », etc.).

4.2. Attributions relatives à l'entraînement aéronautique.

ALAVIA est responsable du niveau d'entraînement de la force et de l'aptitude opérationnelle de ses éléments.

Il fixe les normes d'entraînement applicables aux pilotes et aux équipages, veille à leur respect et définit les critères permettant l'attribution des qualifications aéronautiques, tactiques et opérationnelles.

Il décide du degré d'aptitude aux missions, des éléments de force maritime, des détachements et des équipages placés sous son commandement. Il a autorité pour conférer, retirer, ou assortir de réserves, leur qualification opérationnelle.

Il organise, par l'intermédiaire des commandants d'aéronautique navale locale, l'entraînement qualifiant et en assure le contrôle.

Il organise et contrôle l'entraînement qualifiant du groupe aérien à bord du porte-avions.

Il délivre les qualifications à l'appontage pour les pilotes des autres armées.

4.3. Attributions relatives à l'emploi.

ALAVIA est le conseiller aéronautique du CEMM.

ALAVIA reçoit délégation à l'effet de signer, en son nom, les textes d'application des directives générales émanant de l'échelon central pour l'emploi des matériels aériens et des munitions aéroportées conventionnelles, une fois leur mise en service prononcée.

À ce titre, ALAVIA prononce la disponibilité, l'indisponibilité ou les limitations d'emploi des éléments de sa force.

ALAVIA est le conseiller du commandement opérationnel pour l'emploi des moyens de l'aéronautique navale.

Il propose au commandement opérationnel, éventuellement en liaison avec les autres armées, la composition des groupes aériens, détachements et renforts.

4.4. Attributions relatives à la sécurité aéronautique.

ALAVIA est chargé de l'application de l'instruction sur la sécurité aérienne dans la marine nationale [référence t)].

Il veille en particulier au respect des conditions d'emploi du matériel aérien et notamment à l'application des restrictions et interdictions d'emploi.

ALAVIA, par délégation du CEMM, peut décider de suspendre les vols des aéronefs sous sa responsabilité s'il juge que la sécurité est engagée [référence t)]. Le cas échéant, il rend compte immédiatement, par message, au CEMM en informant l'état-major opérationnel de la marine (EMM/EMO-M) et la section « aéronautique (AERO) » du bureau « mise en condition opérationnelle » de l'état-major de la marine (EMM/MCO). Le dirigeant responsable de l'organisation de gestion du maintien de la navigabilité (OGMN) est tenu informé d'une telle décision par un moyen de transmission adapté (cas des OGMN externalisés).

En application de l'arrêté de référence e), ALAVIA est chargé de la mise en place du système général de sécurité (SGS).

4.5. Attributions relatives à la navigabilité.

ALAVIA veille au maintien de la navigabilité dans son périmètre.

4.5.1. Délégations de l'autorité d'emploi marine.

Par délégation nominative du CEMM, en sa qualité d'autorité d'emploi des aéronefs de la marine [référence g)], ALAVIA :

• approuve les listes minimales d'équipements (LME) ;

• approuve les listes de tolérances techniques et d'exploitation (LTTE) en l'absence d'avis contraire de l'autorité technique pour ce qui concerne les équipements relevant de la certification de type ;

• peut déroger aux exigences de navigabilité pour les aéronefs inscrits sur le registre d'immatriculation de l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat dans les conditions définies par le décret cité en référence b).

4.5.2. Dérogations.

Sauf urgence ou impossibilité justifiée, pour les vols opérationnels menés dans les conditions du décret susmentionné, l'avis d'ALAVIA, par délégation de signature nominative du CEMM, doit être recueilli formellement par le contrôleur opérationnel, avant de prononcer une dérogation.

Compte tenu de l'exigence de réactivité associée la plupart du temps à l'émission d'une dérogation, ALAVIA transmet directement son avis au contrôleur opérationnel en informant le cabinet du chef d'état-major de la marine (CEMM/CAB), EMM/EMO-M, EMM/MCO ainsi que la flotte de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) concernée.

4.5.3. Responsabilités du commandant de la force de l'aéronautique navale.

Conformément à l'instruction citée en référence w) qui fixe les directives relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs, ALAVIA est désigné :

• titulaire du périmètre M2 (TDM2) de l'OGMN marine. Il assure le maintien de l'agrément FRA-M pour les activités relevant de son périmètre ;

• dirigeant responsable (DR) de l'organisme d'entretien agréé FRA-145 ;

• dirigeant responsable (DR) de l'organisme de formation du personnel technicien agréé FRA-147.

4.6. Attributions relatives au maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques et des munitions aéroportées conventionnelles.

Pour le compte de la section AERO de EMM/MCO et afin de satisfaire au contrat de gestion annuel d'objectif fixé par les armées à la SIMMAD, ALAVIA gère le parc des aéronefs attribués à la force, commande l'organisme de maintenance chargé du niveau de soutien opérationnel (NSO) de la marine, contribue à la définition et au suivi du maintien en condition opérationnelle des aéronefs et des moyens d'environnement associés (simulateurs, moyens de soutien, etc.) et propose les dotations en équipements de mission.

Pour le compte de la section « munitions et système d'armes (MUN/ARM) » de EMM/MCO, ALAVIA est sollicité dans le cadre de l'élaboration du plan prévisionnel d'investissement, pour les dotations, les allocations, les cessions, le suivi des faits techniques et la surveillance des stocks en munitions ou artifices. De ce fait, ALAVIA contribue à la définition des besoins ainsi qu'au maintien en condition opérationnelle des munitions aéroportées conventionnelles.

Pour le système d'armes nucléaire, ALAVIA assiste le commandant de la FANu (CFANu), délégataire du CEMM en tant qu'autorité de niveau intermédiaire [référence z)].

4.7. Attributions relatives à la prestation de services de circulation aérienne.

Pour le compte de l'EMM, ALAVIA est prestataire de services de la navigation aérienne défense (PSNA/D) :

• au bénéfice de la circulation aérienne générale (CAG), dans les portions d'espaces dont il a la gestion, à partir des aérodromes et des centres de coordination et de contrôle de la marine (CCMAR) [référence h)]. Il répond aux exigences définies dans le règlement d'exécution cité en référence kk) ;

• au bénéfice de la circulation aérienne militaire (CAM), à partir des aérodromes, des CCMAR et des systèmes de détection aéroportés (E-2C) pour les services rendus au-dessus du territoire national et dans les espaces aériens métropolitains placés sous juridiction française. Il répond aux exigences de l'instruction citée en référence cc).

À ce titre, il est chargé de l'application par la marine de la politique de sécurité de la gestion du trafic aérien (ATM), de l'élaboration d'un système de management de la qualité et de la sécurité (SMQS) et de la surveillance de son application. Ces processus sont décrits dans une instruction ALAVIA.

4.8. Attributions relatives à la direction d'aérodrome.

ALAVIA est responsable de l'administration générale de l'infrastructure aéronautique et des conditions d'emploi des aérodromes sous sa responsabilité. Pour les autres cas, ALAVIA peut apporter son conseil à l'exploitation de la plateforme sur laquelle ses aéronefs sont stationnés.

4.9. Attributions relatives à la gestion et à l'administration.

ALAVIA contribue à la réalisation des objectifs fixés aux responsables d'unités opérationnelles (RUO) par le responsable de budget opérationnel de programme (R.BOP), notamment pour ce qui concerne la régulation, l'harmonisation, la priorisation et l'expression des besoins de la force. En outre, il évalue les conséquences, en termes de préparation opérationnelle, des différences constatées entre les ressources disponibles et les besoins exprimés [référence jj)].

4.10. Attributions relatives au contrôle interne.

Il exerce le contrôle interne de l'ensemble de la force pour les actions qui en relèvent. [référence p)].

4.11. Attributions relatives aux capacités en matériel.

Le directeur du CeLAé est désigné par le directeur de la SIMMAD, gestionnaire de biens délégué du matériel aéronautique du périmètre de la SIMMAD [référence r)].

4.12. Attributions relatives à la participation de la force à des activités ne relevant pas directement de ses missions spécifiques.

En application de l'arrêté cité en référence c), ALAVIA a délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour signer les conventions qui fixent les conditions de la participation de la force à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques, au profit de toute personne physique ou morale autre que l'État, lorsque les prestations sont fournies par les unités relevant de son seul commandement.

Il est autorisé à déléguer sa signature à l'un de ses adjoints [référence gg)].

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4.13. Attributions relatives à la santé sécurité au travail.

L'ensemble des organismes placés sous l'autorité d'ALAVIA met en œuvre les dispositions prévues dans l'instruction traitant de l'application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail dans la marine [référence k)]. Le délégué à la prévention placé auprès d'ALAVIA est notamment responsable de la promotion de l'esprit de prévention au travers de l'exploitation du retour d'expérience, de la veille réglementaire, de l'expertise et du conseil, réalisé au profit des organismes. Il assure également le contrôle interne de niveau 2 (intermédiaire).

4.14. Attributions relatives à l'environnement.

L'ensemble des organismes placés sous l'autorité d'ALAVIA met en œuvre les dispositions prévues dans l'instruction traitant de l'application de la réglementation relative à la protection de l'environnement dans la marine [référence l)]. Le délégué à l'environnement de la force, placé auprès d'ALAVIA en concertation étroite avec l'autorité délégataire territorialement compétente, est notamment responsable de la promotion de l'esprit de protection de l'environnement et de développement durable au travers de l'exploitation du retour d'expérience, de la veille réglementaire, de l'expertise et du conseil, réalisé au profit des organismes. Il assure également le contrôle interne de niveau 2 (intermédiaire). 

4.15. Attributions relatives au domaine territorial et du soutien.

ALAVIA est l'interlocuteur des commandants d'arrondissements maritimes pour l'exercice, par ces derniers, des attributions prévues par l'article R3223-48 du code de la défense. 

ALAVIA veille à la bonne satisfaction des besoins des formations placées sous son commandement organique. Dans ce but, il entretient un dialogue permanent avec les commandants de base de défense (COMBdD). Le cas échéant, il rend compte à l'EMM des difficultés rencontrées.

En matière d'infrastructure aéronautique, ALAVIA valide et priorise les besoins exprimés par les commandants d'aéronautique navale locale. Il élabore un schéma directeur infrastructure mis à jour annuellement.

Il donne son avis aux COMBdD sur la planification des opérations d'infrastructures pouvant avoir un impact sur ses installations.

4.16. Attributions relatives aux habilitations.

Conformément à l'arrêté cité en référence f), ALAVIA est autorité d'habilitation et peut déléguer sa signature à ses subordonnés [décisions d'habilitations « secret défense » (SD) et « confidentiel défense » (CD)].

Conformément à l'instruction citée en référence bb), l'école de l'aéronautique navale de Cognac (EAN Cognac) est rattachée à la chaîne sécurité d'ALAVIA.

Les audits « protection du secret » de l'EAN Cognac sont normalement réalisées par l'officier de sécurité du commandant d'arrondissement maritime de l'Atlantique compte tenu de sa capacité d'expertise et de sa proximité [cf. instruction citée en référence bb)].

5. FONCTIONS TRANSVERSES.

5.1. Domaines d'expertises « général » et « particulier ».

ALAVIA exerce des attributions d'autorité des domaines d'expertise général (ADG) et particulier (ADP) [référence aa)].

Il est ADG pour la « projection de puissance aérienne classique à partir de la mer » et autorité des domaines d'expertise particulier (ADP) pour :

• le contrôle aéronautique et la coordination des espaces aériens ;

• la mise en œuvre des aéronefs et des munitions aéroportées - maintenance aéronautique ;

• le renseignement ayant pour origine l'image aérienne et spatiale ;

• la mise en œuvre des drones aériens dans la marine.

5.2. Relations avec les autres forces maritimes et la gendarmerie maritime.

Au titre des fonctions transverses, ALAVIA associe les trois autres commandants de force maritime indépendants et le commandement de la gendarmerie maritime à ses travaux et est associé par eux aux travaux nécessitant une expertise aéronautique.

5.2.1. Relations avec la force d'action navale.

ALAVIA :

• élabore la documentation générale relevant de sa responsabilité pour la mise en œuvre des aéronefs à bord des bâtiments ;

• cosigne les instructions permanentes en rapport avec le maintien de la navigabilité des bâtiments porte-aéronefs au titre de ses responsabilités en la matière ;

• est associé à la définition et au déroulement des essais aéronautiques de ces bâtiments ;

• est consulté sur toute demande de modification sur des matériels mettant en cause, directement ou indirectement, la sécurité des aéronefs embarqués ;

• est informé des travaux effectués à bord des bâtiments sur les installations d'aviation et d'aide à l'appontage, sur les installations à vocation aéronautique (magasins, ateliers, bureaux et salles d'alerte, etc.) et sur celles relatives à la conservation et à la mise en œuvre des munitions aéroportées ;

• est associé à l'élaboration et au contrôle des procédures et installations de ravitaillement vertical (VERTREP) sur tous les bâtiments ;

• planifie l'activité des détachements embarqués ;

• participe à la formation des pilotes de drones.

Il reçoit copie de toute correspondance relative à la mise en œuvre des aéronefs embarqués et des munitions aéroportées conventionnelles ainsi que des rapports de fin de commandement des bâtiments mettant en œuvre des aéronefs.

Il contrôle l'aptitude des bâtiments à mettre en œuvre leur groupe aérien, ou détachement d'hélicoptère embarqué ou drone (installations, documentation, personnel de mise en œuvre, etc.). Il adresse à l'issue ses observations à ALFAN, observations qui font partie des éléments dont il est tenu compte au moment de l'attribution de la qualification opérationnelle du bâtiment.

Il est le conseiller du CFANu pour la mise en œuvre de l'arme nucléaire à partir du porte-avions.

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5.2.2. Relations avec les forces sous-marines.

ALAVIA est associé aux études menées par l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST) dans le domaine de la coopération entre un sous-marin et un aéronef.

5.2.3. Relations avec la force maritime des fusiliers marins et commandos.

ALAVIA soutient les activités de préparation opérationnelle de la force maritime des fusiliers marins et commandos (FORFUSCO).

Plus particulièrement, ALAVIA participe :

• à la formation et au maintien des compétences de ses opérateurs [FAC ⁽³⁾, parachutiste, tireur d'élite, corde lisse, pilote de drone, etc.] ;

• à la programmation et à la conduite des exercices de mise en condition des unités dans le domaine du contre-terrorisme maritime (CTM).

5.2.4. Relations avec la gendarmerie maritime.

Dans le cadre de l'instruction citée en référence u), ALAVIA veille au bon emploi par les commandants de l'aéronautique navale locale, des brigades ou postes de gendarmerie maritime affectés aux points sensibles de sa force.

5.3. Relations avec les autres armées, administrations et marines étrangères.

Conformément à la directive citée en référence hh), ALAVIA définit les responsabilités et principes qui doivent permettre de maîtriser les conditions d'interopérabilité avec des moyens relevant d'organismes extérieurs amenés à opérer à partir ou à bord d'un aéronef de l'aéronautique navale.

L'autorisation d'embarquement et d'emploi des moyens humains et matériels doit répondre à des critères propres à garantir la sécurité et le succès de l'action combinée envisagée, ainsi que l'établissement des responsabilités. La détermination de ces critères relève d'ALAVIA qui s'appuie, autant que de besoin, sur l'expertise des autorités de domaine transverse concernées ou de l'échelon central.

ALAVIA assure, pour le compte des antennes « avion » de l'armée de terre et de l'administration de la douane, les services de l'« Approved Training Organization » (organisation de formation certifiée) (ATO).

ALAVIA assure, pour le compte de l'EMM, la vice-présidence du comité exécutif de l'appui aérien (COEXAA).

6. ABROGATION – PUBLICATION.

Sont abrogées :

• l'instruction n° 24/DEF/EMM/ROJ du 3 novembre 2011 modifiée, relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale ;

• la directive n° 222/DEF/EMM/OPL/DRE du 12 juillet 2005 ⁽⁴⁾ relative à la politique de sécurité de la gestion du trafic aérien dans la marine.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

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