La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 ⁽¹⁾ modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 ⁽²⁾ fixant les attributions du ministre de la défense,

Art. 1er.

 

Le bureau des officiers généraux administre les officiers généraux, à l'exclusion des contrôleurs généraux des armées, des administrateurs généraux des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime. Il relève directement du ministre de la défense.

Il est chargé de l'étude des questions de principe, du règlement des affaires et de la préparation des mesures individuelles concernant les officiers généraux.

Art. 2.

 

(Modifié : arrêté du 17 octobre 2017)

Le bureau des officiers généraux est dirigé par un officier général qui porte le titre d'officier général commandant les services des officiers généraux. Il est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Cet adjoint est désigné parmi les chefs des sections mentionnées à l'article 3.

Art. 3.

 

(Modifié : arrêté du 17 octobre 2017)

Le bureau des officiers généraux comprend un secrétariat central, et quatre sections dénommées ainsi qu'il suit :

- section « terre-gendarmerie infrastructure » ;
- section « marine-services de soutien » ;
- section « air-armement » ;
- section « études générales ».

L'officier général commandant les services des officiers généraux dispose également de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux qui lui est directement rattachée.

Art. 4.

 

La mission de retour à la vie civile des officiers généraux est dirigée par un officier général. Elle élabore et mène, en liaison avec les différents organismes chargés du retour à la vie civile au sein du ministère de la défense, les actions nécessaires à l'accompagnement vers l'emploi des officiers généraux.

Le chef de la mission est assisté d'un adjoint, officier supérieur, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il dispose également d'un chargé de mission.

 

(1) BOC p.5273 ; BOEM 105* et 110*
(2) JO du 20, texte n° 34 ; BOEM 105* et 110*

Art. 5.

 

La mission de retour à la vie civile des officiers généraux est assistée d'un conseil de surveillance qui donne son avis sur les grandes orientations et l'activité de la mission et d'un conseil de gestion dont le rôle est de suivre  les actions de la mission.

Art. 6.

 

L'arrêté du 29 décembre 1977 fixant les attributions et portant organisation du bureau des officiers généraux est abrogé.

Art. 7.

 

Le chef du bureau des officiers généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.