La ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne comptable, pris en application de l'article 170 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières, notamment son article 4,

Décide :

Art. 1er.

 

L'adjoint au chef de bureau en charge du pilotage du volet « qualité de l'information financière » du contrôle interne financier, au sein du bureau de la production comptable de la direction des affaires financières, assure les fonctions de référent ministériel de contrôle interne comptable.

Art. 2.

 

La décision n° 17103/DEF/SGA/DAF/FFC1 du 15 décembre 2015 relative au référent ministériel de contrôle interne comptable est abrogée.

Art. 3.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.