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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la réglementation générale et du budget

DÉCRET N° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Du 24 octobre 1985
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret n° 86-167 du 31 janvier 1986 (n.i. BO ; JO du 7 février 1986, P. 2134). , Décret n° 87-108 du 18 février 1987 (n.i. BO ; JO du 20 février 1987, P. 1927). , Décret n° 87-589 du 30 juillet 1987 (n.i. BO ; JO du 31 juillet 1987, P. 8584). , Décret n° 88-229 du 9 mars 1988 (n.i. BO ; JO du 13 mars 1988, p. 3373). , Décret n° 88-898 du 29 août 1988 (n.i. BO ; JO du 30 août 1988, p. 11007). , Décret n° 88-1067 du 23 novembre 1988 (n.i. BO ; JO du 29 novembre 1988, p. 14843). , Décret n° 89-64 du 4 février 1989 (n.i. BO ; JO du 5 février 1989, P. 1703). , Décret n° 89-598 du 30 août 1989 (n.i. BO ; JO du 31 août 1989, P. 10939) , Décret n° 90-321 du 5 avril 1990 (n.i. BO ; JO n° 86 du 11 avril 1990, P. 4396). , Décret n° 90-322 du 5 avril 1922 (n.i. BO ; JO n° 86 du 11 avril 1990, P. 4405). , Décret n° 90-1058 du 22 novembre 1990 (n.i. BO ; JO n° 278 du 30 novembre 1990, P. 14724). , Décret n° 91-1191 du 18 novembre 1991 (n.i. BO ; JO n° 276 du 27 novembre 1991, P. 15441). , Décret n° 92-107 du 30 janvier 1992 (n.i. BO ; JO n° 29 du 4 février 1992, P. 1736). , Décret n° 92-993 du 18 septembre 1992 (n.i. BO ; JO n° 218 du 19 septembre 1992, P. 12954). , Décret n° 93-93 du 25 janvier 1993 (n.i. BO ; JO n° 21 du 25 janvier 1993, P. 1311). , Décret n° 93-1317 du 20 décembre 1993 (n.i. BO ; JO du 21 décembre 1993, P. 17800). , Décret n° 94-599 du 15 juillet 1994 (n.i. BO ; JO n° 165 du 19 juillet 1994, P. 10409). , Décret n° 94-1004 du 21 novembre 1994 (n.i. BO ; JO n° 270 du 22 novembre 1994, P. 16488). , Décret n° 95-167 du 17 février 1995 (n.i. BO ; JO n° 42 du 18 février 1995, P. 2673). , Décret n° 95-1099 du 9 octobre 1995 (n.i. BO ; JO n° 239 du 13 octobre 1995, P. 14928). , Décret n° 95-367 du 1er avril 1995 (n.i. BO ; JO n° 84 du 8 avril 1995, P. 5604). , Décret n° 97-141 du 13 février 1997 (n.i. BO ; JO n° 39 du 15 février 1997, P. 2607). , Décret n° 97-877 du 25 septembre 1997 (n.i. BO ; JO n° 225 du 27 septembre 1997, p. 14058). , Décret n° 98-95 du 18 février 1998 (n.i. BO ; JO n° 43 du 20 février 1998, P. 2658). , Décret n° 98-143 du 4 mars 1998 (n.i. BO ; JO n° 57 du 8 mars 1998, P. 3574). , Décret n° 98-462 du 10 juin 1998 (n.i. BO ; JO n° 136 du 14 juin 1998 ; P. 9063). , Décret n° 98-945 du 21 octobre 1998 (n.i. BO ; JO n° 246 du 23 octobre 1998, P. 16080). , Décret n° 99-208 du 17 mars 1999 (n.i. BO ; JO n° 67 du 20 mars 1999, P. 4151). , Décret n° 99-491 du 10 juin 1999 (n.i. BO ; JO n° 135 du 13 juin 1999, P. 8672). , Décret n° 99-943 du 12 novembre 1999 (n.i. BO ; JO n° 264 du 14 novembre 1999, P. 16924). , Décret N° 2000-506 du 08 juin 2000 modifiant l'article 7 du décret n o 85-1148 du 24 octobre 1985 (BOC, p. 6817) relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation. , Décret N° 2000-1154 du 29 novembre 2000 portant majoration à compter du 1 er décembre 2000 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. , Décret N° 2001-370 du 25 avril 2001 portant majoration à compter du 1er mai 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. , Décret N° 2001-559 du 28 juin 2001 portant attribution à compter du 1er juillet 2001 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. , Décret N° 2001-895 du 26 septembre 2001 portant majoration à compter du 1er novembre 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. , Décret N° 2002-203 du 14 février 2002 portant majoration à compter du 1er mars 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. , Décret N° 2002-1295 du 24 octobre 2002 portant majoration à compter du 1er décembre 2002 de la rémunération des personnels des collectivités territoriales net des établissements publics d'hospitalisation. , Décret N° 2003-1170 du 08 décembre 2003 portant majoration à compter du 1er janvier 2004 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. , Décret n° 2004-679 du 9 juillet 2004 (n.i. BO ; JO n° 159 du 10 juillet 2004, texte n° 62). , Décret n° 2005-31 du 15 janvier 2005 (n.i. BO ; JO n° 14 du 18 janvier 2005, texte n° 38). , Décret N° 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration, à compter du 1er juillet 2005, des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. , Décret N° 2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration, à compter du 1er novembre 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. , Décret N° 2006-759 du 29 juin 2006 portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. , Décret N° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. , Décret N° 2007-96 du 25 janvier 2007 portant majoration à compter du 1er février 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. , Décret N° 2007-1054 du 28 juin 2007 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. , Décret N° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. , Décret N° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. , Décret N° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. , Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 (n.i. BO ; JO n° 231 du 3 octobre 2008, texte n° 41). , Décret N° 2009-824 du 03 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré , Décret N° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. , Décret N° 2010-761 du 07 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation , Décret N° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. , Décret N° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. , Décret N° 2012-853 du 05 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. , Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 (n.i. BO ; JO n° 9 du 11 janvier 2013, texte n° 50). , Décret N° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. , Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (n.i BO ; JO n° 23 du 27 janvier 2017, texte n° 57). , Décret N° 2017-1709 du 13 décembre 2017 portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 57-177 du 16 février 1957 aménagement le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat. Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 74-652 du 19 juillet 1974 (BOC, p. 2117) et ses modificatifs des 2 décembre 1974 (BOC, p. 3157), 19 décembre 1974 (BOC, p. 3544), 7 février 1975 (BOC, p. 589), 7 juillet 1975 (BOC, p. 2577), 10 octobre 1975 (BOC, p. 3899), 5 janvier 1976 (BOC, p. 14), 6 avril 1976 (BOC, p. 1057), 6 juillet 1976 (BOC, p. 2397), 7 octobre 1976 (BOC, p. 3328), 7 janvier 1977 (BOC, p. 104), 14 avril 1977 (BOC, p. 1350), 7 juin 1977 (BOC, p. 1890), 14 septembre 1977 (BOC, p. 3244), 9 décembre 1977 (BOC, p. 4199), 8 février 1978 (BOC, p. 975), 19 juillet 1978 (BOC, p. 3406), 4 septembre 1978 (BOC, p. 3940), 2 novembre 1978 (BOC, p. 4961), 15 mars 1979 (BOC, p. 1102), 7 juin 1979 (BOC, p. 2500), 13 juille

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.1., 255-0.1.3., 710.3.1.

Référence de publication : BOC, p. 6817.