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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2011-1235 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

Du 04 octobre 2011
 NOR D E F H 1 1 2 0 4 6 6 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret n° 2017-490 du 5 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 83 du 7 avril 2017, texte n° 44). , Décret N° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers. , Décret N° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2009-18 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement. Décret N° 2010-1241 du 20 octobre 2010 fixant les indices de solde applicables aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.1., 710.3.1.

Référence de publication : JO n° 232 du 6 octobre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 51/2011.

JO n° 232 du 6 octobre 2011, texte n° 4.