La ministre des armées,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire 3. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 modifié, fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision n° 0-1666-2013/DEF/EMM/ROJ du 21 janvier 2013 portant création du centre de pilotage des systèmes d'information de la marine ;

Vu la décision ministérielle n° 9019/DEF/CAB du 26 juillet 2017 ⁽¹⁾ portant sur les mesures de restructuration et d'adaptation pour l'année 2018 ;

Vu la décision du 3 août 2017 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

Art. 1er.

 

La formation administrative « centre de pilotage des systèmes d'information de la marine » (CPSIM) est dissoute à compter du 1^er janvier 2018.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.