DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 2 2 2 0 1 4 A
ARRÊTÉ relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.
Du 27 juin 2012NOR D E F D 1 2 2 2 0 1 4 A