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Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives : service historique de la défense

DÉCISION N° 504731/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA modifiant la décision n° 12350/SGA/DMPA/SHD/DAT du 14 septembre 2007 relative aux inscriptions de noms de batailles sur les drapeaux et étendards des corps de troupe de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

Du 24 mai 2018
NOR A R M S 1 8 5 1 1 0 6 S

La décision n° 12350/SGA/DMPA/SHD/DAT du 14 septembre 2007 est modifiée comme suit :

Dans l'annexe : Au point 2.16. « Régiments étrangers d'infanterie. » ;

Au lieu de : «

11e régiment. (Aucune.)

 » ;

Lire : «

11e régiment. Camerone 1863 

».


 

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le chef du service historique de la défense,

Pierre LAUGEAY.