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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation »

DÉCISION N° 505446/ARM/DCSSA/PC/ORG portant mesures de transformation, de dissolution et de rationalisation de plusieurs centres médicaux des armées.

Du 19 avril 2018
NOR A R M E 1 8 5 1 0 0 7 S

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 510-0.1.

Référence de publication : BOC n°25 du 28/6/2018

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu l'instruction 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ;

Vu l'instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012⁽¹⁾ relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de défense ;

Vu l'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 relative à la gestion logistique des biens mobiliers affectés dans le service de santé des armées ;

Vu l'instruction n° 701/ARM/DCSSA/AA/NGA/GLB du 14 février 2018 relative à l'organisation de la gestion logistique des biens « santé » du ministère des armées ;

Vu la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995 modifiée, relative aux conditions de reversement des archives des organismes subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées ;

Vu la directive provisoire n° 503254/DEF/DCSSA/PC/MA du 12 février 2015 relative à la mise en place des centres médicaux des armées nouvelle génération expérimentaux ;

Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense ;

Vu la décision n° 509327/ARM/DCSSA/PC/ORG du 7 juin 2017 portant le changement d'appellation des centres médicaux des armées et de leurs antennes ;

Vu la décision n° 501391/ARM/DCSSA/AAD-EMP du 30 janvier 2018⁽¹⁾ fixant le périmètre de responsabilité des directions régionales du service de santé des armées,

Décide :

1.

Les 4^e, 9^e, 10^e, 12^e et 16^e centres médicaux des armées sont transformés en centres médicaux des armées de nouvelle génération le 2 avril 2018, et gérés conformément à la directive provisoire n° 503254/DEF/DCSSA/PC/MA du 12 février 2015 relative à la mise en place des centres médicaux des armées nouvelle génération expérimentaux.

2.

Primo : Le centre médical des armées de Nancy est dissous le 1^er juin 2018.

Secundo : Le centre médical des armées de St Dizier - Chaumont est dissous le 1^er juin 2018.

Tertio : Le 4^e centre médical des armées est rationalisé le 1^er juin 2018 selon les modalités décrites en annexe I.

3.

Primo : Le 19^e centre médical des armées est dissous le 1^er juin 2018.

Secundo : Le 3^e centre médical des armées est rationalisé le 1^er juin 2018 selon les modalités décrites en annexe II.

4.

Primo : Le 18^e centre médical des armées est dissous le 1^er juin 2018.

Secundo : Le 9^e centre médical des armées est rationalisé le 1^er juin 2018 selon les modalités décrites en annexe III.

5.

La présente décision et ses annexes sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

La médecin général des armées,
directrice centrale du service de santé des armées,

Maryline GYGAX.

Annexes

Annexe I. Dispositions relatives au 4e centre médical des armées.

1. CALENDRIER.

Le 4^e centre médical des armées (anciennement CMA de Metz) est rationalisé le 1^er juin 2018, et absorbe les antennes des CMA de Nancy et Saint-Dizier - Chaumont dissous à la même date.

2. MODALITÉS.

Le 4^e CMA absorbe :

l'intégralité des antennes (AM) issues du CMA de Nancy ;
- 45^e AM (anciennement AM de Nancy Drouot) ;
- 47^e AM (anciennement AM de Toul) ;
- 49^e AM (anciennement AM de Chenevières) ;
- 50^e AM (anciennement AM de Nancy Ochey) ;
- 53^e AM (anciennement AM d'Epinal) ;
- 56^e AM (anciennement AM de Luxeuil) ;
- 2^e antenne d'expertise médicale initiale (anciennement AEMI de Nancy) ;
- 12^e antenne de médecine de prévention (anciennement ACMPA de Nancy) ;
l'intégralité des antennes issues du CMA de St Dizier - Chaumont ;
- 51^e AM (anciennement AM de St Dizier) ;
- 58^e AM (anciennement AM de Chaumont - Semoutiers) ;
- 55^e AM (anciennement AM en gendarmerie de Chaumont - Damrémont).

3. MISSIONS.

Le 4^e CMA assure les missions du service de santé des armées au profit des formations des forces armées et de la gendarmerie nationale stationnées dans son aire géographique de responsabilité.

4. PERSONNEL.

4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.

Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

4.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.

Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.

4.3. Personnel civil.

Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.

5. BUDGET.

Depuis le 1^er janvier 2018, le budget cœur de métier du 4^e CMA comprend les besoins des antennes absorbées.

À compter du 1^er juin 2018, la mise en paiement des factures correspondant au périmètre des antennes absorbées est réalisée par le 4^e CMA.

6. INFRASTRUCTURES.

À l'exception de ceux qui appartiennent à la gendarmerie nationale, les bâtiments occupés par les antennes absorbées par le 4^e CMA sont réaffectés au 4^e CMA.

7. MATÉRIEL.

La direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Metz, gestionnaire de biens délégué des CMA de Nancy et St Dizier - Chaumont avant leur dissolution, édite pour les antennes absorbées les ordres de mouvement du matériel vers le 4^e CMA.

Le matériel informatique « défense » des antennes absorbées est réaffecté selon les dispositions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI).

Le matériel informatique « gendarmerie nationale » est réaffecté selon les dispositions propres à la gendarmerie nationale.

8. SOUTIEN VIE COURANTE.

À l'exception de la 55^e antenne médicale, soutenue par la gendarmerie nationale, chaque antenne absorbée est soutenue par la base de défense sur l'aire géographique de laquelle elle est située.

9. EMBLÈMES ET TRADITIONS.

Les éléments constitutifs du patrimoine des CMA dissous (fanions, emblèmes, insignes, souvenirs constitutifs de la salle d'honneur, etc.) font l'objet d'un inventaire contradictoire entre les commandants des CMA de Nancy et de St Dizier - Chaumont (avant leur dissolution) et le commandant du 4^e CMA.

Cet inventaire est adressé au conservateur du musée du service de santé des armées, qui décide de la destination des éléments constitutifs du patrimoine inventorié.

Plus spécifiquement concernant les fanions, les mesures suivantes sont appliquées conformément à la lettre n° 285/EVDG/MUSEE du 23 mai 2017 relative au patrimoine des directions régionales du service de santé des armées et des centres médicaux des armées :

le fanion du CMA de Nancy, homologué le 8 décembre 2011 sous le numéro G.6332 ;
le fanion du CMA d'Epinal - Luxeuil (CMA dissous en 2017), homologué le 5 décembre 2011 sous le numéro G.6319, et détenu par le CMA de Nancy ;
le fanion du CMA de St Dizier - Chaumont, homologué le 22 décembre 2011 sous le numéro G.6342 ;

sont reversés dans un premier temps au musée du service de santé des armées, en vue d'être in fine réattribués à la salle d'honneur de la future direction de la médecine des forces.

Les timbres et cachets officiels des CMA de Nancy et de St Dizier - Chaumont sont détruits.

10. ARCHIVES.

Les documents, registres et archives des CMA de Nancy et de St Dizier - Chaumont sont transférés au 4^e CMA. Ils sont traités conformément aux directives contenues dans la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995, modifiée. La plus grande attention est portée au traitement des documents portant les mentions spécifiques de confidentialité « confidentiel médical » et « confidentiel personnel ». Les documents classifiés relèvent de la stricte application de l'instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012⁽¹⁾ relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense.

11. PRÉVENTION.

Le recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est mis à jour sous la responsabilité du commandant du 4^e CMA, en intégrant les éléments contenus dans les documents provenant des antennes absorbées.

Le commandant du 4^e CMA adapte l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013, et s'assure :

d'une part de la bonne tenue des autres registres réglementaires de la prévention, qui sont modifiés selon les mêmes modalités que le RDP ;
d'autre part du respect de la réglementation en vigueur.

La commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) est élargie pour accueillir le personnel des antennes absorbées.

Les registres de sécurité incendie de chaque site sont conservés sur place. Ils doivent faire l'objet d'une mise à jour concernant la page de garde et la signature du chef d'organisme.

12. AUTOMATISATION.

Le CMA de Nancy [code CREdO 067G 000] est radié de l'ordre de bataille le 1^er juin 2018.

Le CMA de St Dizier - Chaumont [code CREdO 080X 000] est radié de l'ordre de bataille le 1^er juin 2018.

À compter du 1^er juin 2018, le code CREdO du 4^e CMA est le suivant :

4E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES.	081F 000.
4E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - ÉCHELON DE COMMANDEMENT.	081F 1J7.
4E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 30E ANTENNE MÉDICALE.	081F 067.
4E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 32E ANTENNE MÉDICALE.	081F 1B0.
4E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 33E ANTENNE MÉDICALE.	081F 1BK.
4E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 34E ANTENNE MÉDICALE.	081F 1HO.
4E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 35E ANTENNE MÉDICALE.	081F 089.
4E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 36E ANTENNE MÉDICALE.	081F 023.
4E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 45E ANTENNE MÉDICALE.	081F 1GO.
4E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 47E ANTENNE MÉDICALE.	081F 1G9.
4E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 49E ANTENNE MÉDICALE.	081F 1FX.
4E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 50E ANTENNE MÉDICALE.	081F 1GX.
4E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 51E ANTENNE MÉDICALE.	081F 1C2.
4E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 53E ANTENNE MÉDICALE.	081F 1EO.
4E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 55E ANTENNE MÉDICALE.	081F 1ED.
4E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 56E ANTENNE MÉDICALE.	081F 1F5.
4E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 58E ANTENNE MÉDICALE.	081F 1CN.
4E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 11E ANTENNE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION.	081F 111.
4E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 12E ANTENNE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION.	081F 1FO.
4E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 27E GROUPE VÉTÉRINAIRE.	081F 112.
4E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 2E ANTENNE D'EXPERTISE MÉDICALE INITIALE.	081F 1FP.

Annexe II. Dispositions relatives au 3e centre médical des armées.

1. CALENDRIER.

Le 3^e CMA (anciennement CMA de Lille) est rationalisé le 1^er juin 2018, et absorbe les antennes du 19^e CMA (anciennement CMA de Mourmelon - Mailly) dissous à la même date.

2. MODALITÉS.

Le 3^e CMA absorbe l'intégralité des antennes issues du 19^e CMA ;

27^e AM (anciennement AM de Sissonne) ;
28^e AM (anciennement AM de Charleville - Mézières) ;
29^e AM (anciennement AM de Mourmelon) ;
31^e AM (anciennement AM de Suippes) ;
37^e AM (anciennement AM en gendarmerie de Châlons-en-Champagne - Charlot) ;
52^e AM (anciennement AM de Mailly-le-Camp) ;
10^e antenne de médecine de prévention (anciennement ACMPA de Mourmelon) ;
24^e groupe vétérinaire (anciennement antenne vétérinaire de Suippes).

3. MISSIONS.

Le 3^e CMA assure les missions du service de santé des armées au profit des formations des forces armées et de la gendarmerie nationale stationnées dans son aire géographique de responsabilité.

4. PERSONNEL.

4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.

4.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.

4.3. Personnel civil.

Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.

5. BUDGET.

Depuis le 1^er janvier 2018, le budget cœur de métier du 3^e CMA comprend les besoins des antennes absorbées.

À compter du 1^er juin 2018, la mise en paiement des factures correspondant au périmètre des antennes absorbées est réalisée par le 3^e CMA.

6. INFRASTRUCTURES.

À l'exception de ceux qui appartiennent à la gendarmerie nationale, les bâtiments occupés par les antennes absorbées par le 3^e CMA sont réaffectés au 3^e CMA.

7. MATÉRIEL.

La DRSSA de Metz, gestionnaire de biens délégué du 19^e CMA avant sa dissolution, édite pour les antennes absorbées les ordres de mouvement du matériel vers le 3^e CMA.

Le matériel informatique « gendarmerie nationale » est réaffecté selon les dispositions propres à la gendarmerie nationale.

8. SOUTIEN VIE COURANTE.

À l'exception de la 37^e antenne médicale, soutenue par la gendarmerie nationale, chaque antenne absorbée est soutenue par la base de défense sur l'aire géographique de laquelle elle est située.

9. EMBLÈMES ET TRADITIONS.

Les éléments constitutifs du patrimoine du 19^e CMA dissous (fanions, emblèmes, insignes, souvenirs constitutifs de la salle d'honneur, etc.) font l'objet d'un inventaire contradictoire entre le commandant du 19^e CMA (avant sa dissolution) et le commandant du 3^e CMA.

Cet inventaire est adressé au conservateur du musée du service de santé des armées, qui décide de la destination des éléments constitutifs du patrimoine inventorié.

Plus spécifiquement concernant le fanion, les mesures suivantes sont appliquées conformément à la lettre n° 285/EVDG/MUSEE du 23 mai 2017 relative au patrimoine des directions régionales du service de santé des armées et des centres médicaux des armées :

Le fanion du 19^e CMA (fanion de l'ancien CMA de Mourmelon - Mailly homologué le 8 décembre 2011 sous le numéro G.6331) est reversé dans un premier temps au musée du service de santé des armées, en vue d'être in fine réattribué à la salle d'honneur de la future direction de la médecine des forces.

Les timbres et cachets officiels du 19^e CMA sont détruits.

10. ARCHIVES.

Les documents, registres et archives du 19^e CMA sont transférés au 3^e CMA. Ils sont traités conformément aux directives contenues dans la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995, modifiée. La plus grande attention est portée au traitement des documents portant les mentions spécifiques de confidentialité « confidentiel médical » et « confidentiel personnel ». Les documents classifiés relèvent de la stricte application de l'instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012⁽¹⁾ relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense.

11. PRÉVENTION.

Le recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est mis à jour sous la responsabilité du commandant du 3^e CMA, en intégrant les éléments contenus dans les documents provenant des antennes absorbées.

Le commandant du 3^e CMA adapte l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) et de ses adjoints eventuels, désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013, et s'assure:

d'une part de la bonne tenue des autres registres réglementaires de la prévention, qui sont modifiés selon les mêmes modalités que le RDP ;
d'autre part du respect de la réglementation en vigueur.

La commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) est élargie pour accueillir le personnel des antennes absorbées.

Les registres de sécurité incendie de chaque site sont conservés sur place. Ils doivent faire l'objet d'une mise à jour concernant la page de garde et la signature du chef d'organisme.

12. AUTOMATISATION.

Le 19^e CMA [code CREdO 080W 000] est radié de l'ordre de bataille le 1^er juin 2018.

À compter du 1^er juin 2018, le code CREdO du 3^e CMA est le suivant :

3E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES.	081A 000.
3E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - ÉCHELON DE COMMANDEMENT.	081A 1GJ.
3E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 20E ANTENNE MÉDICALE.	081A 1A8.
3E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 21E ANTENNE MÉDICALE.	081A 1EW.
3E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 22E ANTENNE MÉDICALE.	081A 089.
3E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 23E ANTENNE MÉDICALE.	081A 023.
3E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 25E ANTENNE MÉDICALE.	081A 19Z.
3E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 27E ANTENNE MÉDICALE.	081A 1DD.
3E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 28E ANTENNE MÉDICALE.	081A 1EB.
3E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 29E ANTENNE MÉDICALE.	081A 1BJ.
3E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 31E ANTENNE MÉDICALE.	081A 1CY.
3E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 37E ANTENNE MÉDICALE.	081A 1DS.
3E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 52E ANTENNE MÉDICALE.	081A 1CJ.
3E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 135E ANTENNE MÉDICALE.	081A 067.
3E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 10E ANTENNE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION.	081A 1E2.
3E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 24E GROUPE VÉTÉRINAIRE.	081A 1E3.

Annexe III. Dispositions relatives au 9e centre médical des armées.

1. CALENDRIER.

Le 9^e CMA (anciennement CMA de Toulon) est rationalisé le 1^er juin 2018, et absorbe les antennes du 18^e CMA (anciennement CMA de Draguignan) dissous à la même date.

2. MODALITÉS.

Le 9^e CMA absorbe l'intégralité des antennes issues du 18^e CMA ;

140^e AM (anciennement AM en gendarmerie d'Antibes) ;
142^e AM (anciennement AM de Fréjus) ;
143^e AM (anciennement AM en gendarmerie de Digne-les-Bains) ;
144^e AM (anciennement AM de Canjuers) ;
145^e AM (anciennement AM de Draguignan) ;
146^e AM (anciennement AM du Cannet-des-Maures) ;
13^e antenne de médecine de prévention (anciennement ACMPA de Draguignan).

3. MISSIONS.

Le 9^e CMA assure les missions du service de santé des armées au profit des formations des forces armées et de la gendarmerie nationale stationnées dans son aire géographique de responsabilité.

4. PERSONNEL.

4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.

4.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.

4.3. Personnel civil.

Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.

5. BUDGET.

Depuis le 1^er janvier 2018, le budget cœur de métier du 9^e CMA comprend les besoins des antennes absorbées.

À compter du 1^er juin 2018, la mise en paiement des factures correspondant au périmètre des antennes absorbées est réalisée par le 9^e CMA.

6. INFRASTRUCTURES.

À l'exception de ceux qui appartiennent à la gendarmerie nationale, les bâtiments occupés par les antennes absorbées par le 9^e CMA sont réaffectés au 9^e CMA.

7. MATÉRIEL.

La DRSSA de Toulon, gestionnaire de biens délégué du 18^e CMA avant sa dissolution, édite pour les antennes absorbées les ordres de mouvement du matériel vers le 9^e CMA.

Le matériel informatique « gendarmerie nationale » est réaffecté selon les dispositions propres à la gendarmerie nationale.

8. SOUTIEN VIE COURANTE.

À l'exception des 140^e et 143^e AM, soutenues par la gendarmerie nationale, chaque antenne absorbée est soutenue par la base de défense sur l'aire géographique de laquelle elle est située.

9. EMBLÈMES ET TRADITIONS.

Les éléments constitutifs du patrimoine du 18^e CMA dissous (fanions, emblèmes, insignes, souvenirs constitutifs de la salle d'honneur, etc) font l'objet d'un inventaire contradictoire entre le commandant du 18^e CMA (avant sa dissolution) et le commandant du 9^e CMA.

Cet inventaire est adressé au conservateur du musée du service de santé des armées, qui décide de la destination des éléments constitutifs du patrimoine inventorié.

Le fanion actuel détenu par le 18^e CMA (fanion de l'ancien CMA de Draguignan homologué le 5 décembre 2011 sous le numéro G.6318) est reversé dans un premier temps au musée du service de santé des armées, en vue d'être in fine réattribué à la salle d'honneur de la future direction de la médecine des forces.

Les timbres et cachets officiels du 18^e CMA sont détruits.

10. ARCHIVES.

Les documents, registres et archives du 18^e CMA sont transférés au 9^e CMA. Ils sont traités conformément aux directives contenues dans la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995, modifiée. La plus grande attention est portée au traitement des documents portant les mentions spécifiques de confidentialité « confidentiel médical » et « confidentiel personnel ». Les documents classifiés relèvent de la stricte application de l'instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012⁽¹⁾ relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense.

11. PRÉVENTION.

Le recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est mis à jour sous la responsabilité du commandant du 9^e CMA, en intégrant les éléments contenus dans les documents provenant des antennes absorbées.

Le commandant du 9^e CMA adapte l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013, et s'assure :

d'une part de la bonne tenue des autres registres réglementaires de la prévention, qui sont modifiés selon les mêmes modalités que le RDP ;
d'autre part du respect de la réglementation en vigueur.

La commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) est élargie pour accueillir le personnel des antennes absorbées.

Les registres de sécurité incendie de chaque site sont conservés sur place. Ils doivent faire l'objet d'une mise à jour concernant la page de garde et la signature du chef d'organisme.

12. AUTOMATISATION.

Le 18^e CMA [code CREdO 081T 000] est radié de l'ordre de bataille le 1^er juin 2018.

À compter du 1^er juin 2018, le code CREdO du 9^e CMA est le suivant :

9E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES.	081U 000.
9E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - ÉCHELON DE COMMANDEMENT.	081U 1FW.
9E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 140E ANTENNE MÉDICALE.	081U 1EU.
9E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 142E ANTENNE MÉDICALE.	081U 1DT.
9E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 143E ANTENNE MÉDICALE.	081U 1F9.
9E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 144E ANTENNE MÉDICALE.	081U 1DE.
9E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 145E ANTENNE MÉDICALE.	081U 1CY.
9E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 146E ANTENNE MÉDICALE.	081U 1EB.
9E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 147E ANTENNE MÉDICALE.	081U 023.
9E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 148E ANTENNE MÉDICALE.	081U 045.
9E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 150E ANTENNE MÉDICALE.	081U 1FI.
9E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 151E ANTENNE MÉDICALE.	081U 067.
9E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 152E ANTENNE MÉDICALE.	081U 19U.
9E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 13E ANTENNE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION.	081U 1F6.
9E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 14E ANTENNE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION.	081U 089.
9E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 15E ANTENNE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION.	081U 090.
9E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - 1ER GROUPE VÉTERINAIRE.	081U 091.
9E CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES - SECTION AIDE SOIGNANT HIA SAINTE ANNE.	081U 19S.