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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE CENTRE DE DOCTRINE ET D'ENSEIGNEMENT DU COMMANDEMENT : division de l'enseignement militaire supérieur-terre

CIRCULAIRE N° 514700/ARM/CDEC/DEMS-TERRE relative aux modalités pratiques de la formation sanctionnée par le diplôme d'état-major pour le cycle 2017-2018.

Abrogé le 27 septembre 2018 par : CIRCULAIRE N° 514700/ARM/CDEC/DEMS-TERRE relative aux modalités de contrôle du stage de qualification interarmes de deuxième niveau et d'attribution du diplôme d'état-major. Du 05 janvier 2018
NOR A R M T 1 8 5 0 1 0 2 C

Autre(s) version(s) :

 

La présente circulaire a pour but de préciser les modalités pratiques relatives notamment au stage d'état-major (SEM) sanctionné par l'attribution du diplôme d'état-major (DEM).

1. Calendrier du stage d'état-major.

Une seule session est organisée chaque année. Les dates du SEM à l'école d'état-major (EEM) sont pour le cycle 2017-2018 :

  • du 17 avril 2018 au 7 juin 2018 (136e promotion).

2. Lien au service.

Tout officier désigné pour suivre le SEM, doit, dès que sa désignation d'admission en formation est effective, signer avant son départ le formulaire d'engagement à servir en position d'activité ou de détachement d'office figurant en annexe de l'arrêté annuel fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

Sous la responsabilité de l'organisme d'administration, une copie de ce formulaire est remise par la formation d'emploi à l'intéressé qui doit le présenter à l'école d'état-major (EEM) dès le premier jour du SEM.

Le lien au service débute à compter de la date de la fin du SEM. Il ne peut en aucun cas être rétroactif.


3. Commission de sélection des candidats à l'admission au stage d'état-major.

La commission de sélection des candidats à l'admission à la scolarité du SEM peut se réunir pour examiner les dossiers particuliers. Elle se réunit, le cas échéant, sur convocation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) à la fin du mois de mai 2017.

Conformément au point 3.1.4. de l'instruction n° 340122/ARM/RH-AT/PRH/OFF du 10 janvier 2018 relative à l'attribution du diplôme d'état-major pour les officiers d'active, la liste des officiers admis par le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre à suivre le SEM est diffusée par lettre et mise en ligne sur le site intraterre de la DRHAT par le bureau coordination des carrières et de la mobilité de la sous-direction de la gestion du personnel de la DRHAT (DRHAT/SDG/BCCM). Au vu de cette liste, et après désignation par décision d'admission en formation (DAF) des bureaux de gestion de la DRHAT, les organismes d'administration effectuent la mise en route des candidats.

4. Commission d'attribution du diplôme d'état-major.

La commission prévue au point 4. de l'instruction n° 340122/ARM/RH-AT/PRH/OFF du 10 janvier 2018 relative à l'attribution du diplôme d'état-major pour les officiers d'active, se réunit à l'issue du SEM, soit en juin 2018.

Cette commission se réunit également à la fin du mois de janvier 2018 ou au début du mois de février 2018 pour étudier le cas des officiers ayant échoué au concours de l'école de guerre (EDG) ou au concours du diplôme technique (DT), et qui ont demandé l'attribution du DEM par équivalence et qui ont obtenu, pour les échecs DT, une moyenne inférieure à 10 sur 20 aux examens de contrôle des connaissances sanctionnant la formation mentionnée au point 2. de l'instruction n° 340122/ARM/RH-AT/PRH/OFF du 10 janvier 2018 relative à l'attribution du diplôme d'état-major pour les officiers d'active. Les conditions d'attribution du DEM pour ces officiers sont précisées dans l'instruction n° 340122/ARM/RH-AT/PRH/OFF du 10 janvier 2018 relative à l'attribution du diplôme d'état-major pour les officiers d'active.

L'EEM convoque les membres de cette commission, rédige le procès-verbal ainsi que les propositions relatives à l'attribution du DEM ou du certificat d'état-major qui sont transmises à l'état-major de l'armée de terre (EMAT) pour décision.

5. Diffusion des résultats.

La liste des officiers ayant obtenu le DEM est publiée par ordre alphabétique au Bulletin officiel des armées. L'attribution du DEM prend effet à compter du 1er juillet 2018 pour les officiers ayant suivi le SEM.

Pour les officiers non admis au concours de l'EDG ou du DT, le DEM est attribué au 1er juin qui suit la fomation état-major suivie afin dêtre aligné, en termes de diplomation, sur son millésime de formation état-major), conformément à l'instruction n° 340122/ARM/RH-AT/PRH/OFF du 10 janvier 2018 relative à l'attribution du diplôme d'état-major pour les officiers d'active.

6. TEXTE ABROGé.

La circulaire n° 514700/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 19 septembre 2016 relative aux modalités particulières de la scolarité à l'école d'état-major au titre de la formation de spécialité état-major pour le cycle 2016-2017 est abrogée.


7. PUBLICATION.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de corps d'armée,
major général de l'armée de terre,

Bernard BARRERA.

Annexe

ANNEXE. Calendrier général.

31 mars 2017.

Date limite d'arrivée aux bureaux de gestion de la DRHAT/SDG (DRHAT/SDG/BG) du bilan professionnel de carrière n° 2 (BPC2), renseigné par l'officier au cours d'un entretien avec son commandant de formation administrative et signature de la reconnaissance du lien au service attaché au SEM portant attribution du DEM.

Fin mai 2017.

Le cas échéant, réunion de la commission de sélection des candidats au SEM 2018.

Mi-juin 2017.

Diffusion par la DRHAT de la liste des officiers admis au SEM 2018 et publication de cette liste sur le site intraterre de la DRHAT.

Fin janvier 2018/début février 2018.

Commission d'attribution du DEM par équivalence (échecs école de guerre et diplôme technique).

DRHAT : actualisation par message de la liste des officiers admis au SEM.

17 avril 2018 au 7 juin 2018.

Stage d'état-major de la 136e promotion.

Juin 2018.

Commission d'attribution du DEM.