> Télécharger au format PDF
Archivé direction générale de l'armement : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation

CIRCULAIRE N° 16074/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement en 2018.

Du 16 juillet 2018
NOR A R M A 1 8 5 1 4 0 4 A

Autre(s) version(s) :

 

La présente circulaire a pour objet de rappeler conformément aux textes de référence a) et b) les conditions générales, et pour la direction générale de l'armement, de définir les conditions particulières applicables aux travaux préalables à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure au titre de l'année 2018.

1. Conditions générales au 1er janvier 2018.

  • Grade : ingénieur en chef de 2e classe : ancienneté de grade de quatre (4) ans.

  • Situation : les propositions et classements sont établis par les directions auxquelles les postulants étaient organiquement rattachés à la date du 31 décembre 2017.

  • Âge : être âgé de quarante-six ans au moins.

2. Date et conditions de remise des propositions.

La date de remise des propositions est fixée au 22 août 2018.

Pour mener à bien les travaux correspondants, le bureau de la gestion des officiers de l'armement et des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens de la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines (DRH/SDGS/OAC) transmettra aux directions la liste globale des officiers satisfaisant aux conditions et rappellera pour chacun les niveaux de valeur des quatre dernières années. Il sera demandé à chaque direction de formuler ses propositions sur le support fourni pour ceux des officiers qui lui sont rattachés.

3. Texte abrogé.

La circulaire n° 62398/ARM/DGA/SDGS/OAC du 1er juin 2017 relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement en 2017 est abrogée.


4. Publication.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

La sous-directrice de la gestion statutaire et la réglementation,

Fabienne BOUSSIN.