DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 1 1 1 6 7 9 A
ARRÊTÉ relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions.
Du 27 juin 2011NOR D E F D 1 1 1 1 6 7 9 A