Précédent modificatif :  Décret N° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contrat. , Décret N° 2010-1646 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. , Autre du 22 juin 2012 de classement. , Décret n° 2015-1635 du 10 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 288 du 12 décembre 2015, texte n° 21). , Décret N° 2016-484 du 19 avril 2016 portant abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes, modification de l'article R. 4138-29-1 du code de la défense et modification du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. , Décret N° 2016-484 du 19 avril 2016 portant abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes, modification de l'article R. 4138-29-1 du code de la défense et modification du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. , Décret N° 2018-568 du 02 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 98-782 du 01 septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.5.2., 511-2.4.3., 210-1.1.1., 503.1.1.7., 200.3.3., 230.2.4., 710.1.5., 710.2.5., 222.1.1., 106.2.3.1.

Référence de publication : JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 37 ; signalé au BOC 42/2008.