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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements.

Du 29 avril 2004
NOR I N T X 0 4 0 0 0 4 0 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (n.i. BO ; JO n° 102 du 30 avril 2004, texte n° 6). , Décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 299 du 24 décembre 2005, p. 19891 texte n° 3). , Décret n° 2008-158 du 22 février 2008 (n.i. BO ; JO n° 46 du 23 février 2008, p. 3210, texte n° 7). , Décret n° 2009-176 du 16 février 2009 (n.i. BO ; JO n° 40 du 17 février 2009, texte n° 8). , Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 (n.i. BO ; JO n° 40 du 17 février 2010, texte n° 12). , Décret n° 2010-639 du 10 juin 2010 (n.i. BO ; JO n° 133 du 11 juin 2010, texte n° 26). , Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 (n.i. BO ; JO n° 145 du 25 juin 2010, texte n° 10). , Décret n° 2011-107 du 27 janvier 2011 (n.i. BO ; JO n° 23 du 28 janvier 2011, p. 1830, texte n° 13). , Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 (n.i. BO ; JO n° 5 du 6 janvier 2012, texte n° 34). , Décret n° 2012-351 du 12 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 62 du 13 mars 2012, texte n° 16). , Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 (n.i. BO ; n° 94 du 20 avril 2012, p. 7097, texte n° 4). , Décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 109 du 10 mai 2012, p. 8691, texte n° 52). , Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 (n.i. BO ; JO n° 241 du 16 octobre 2012, texte n° 6). , Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 262 du 10 novembre 2012, p. 17731, texte n° 7). , Décret n° 2013-261 du 28 mars 2013 (n.i. BO ; JO n° 75 du 29 mars 2013, texte n° 12). , Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (n.i. BO ; JO n° 245 du 20 octobre 2013, p. 17273, texte n° 14). , Décret n° 2013-991 du 7 novembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 260 du 8 novembre 2013, texte n° 17). , Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 (n.i. BO ; JO n° 41 du 18 février 2014, texte n° 17). , Décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 (n.i. BO ; JO n° 102 du 2 mai 2014, texte n° 23). , Décret n° 2015-83 du 29 janvier 2015 (n.i. BO ; JO n° 25 du 30 janvier 2015, p. 1433, texte n° 50). , Décret n° 2015-614 du 4 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 128 du 5 juin 2015 ; texte n° 48). , Décret N° 2018-583 du 06 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Texte(s) modifié(s) :

Décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 (n.i. BO).

Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 50-722 du 24 juin 1950 relatif à la délégation des pouvoirs propres aux préfets, sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture. Décret N° 72-374 du 05 mai 1972 relatif à la délégation de signature ou à la suppléance du préfet de police. Décret N° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements. Décret N° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'État dans la région et aux décisions de l'État en matière d'investissement public. Décret N° 89-743 du 02 octobre 1989 fixant la liste des départements dans lesquels un préfet, adjoint pour la sécurité, est nommé auprès du préfet.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  105.1.2.2.2.

Référence de publication : JO n° 102 du 30 avril 2004, texte n° 6 ; signalé au BOC 43/2014.