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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction ressources humaines ; bureau militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, militaires non officiers et personnel civil

INSTRUCTION N° 14770/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 relative à la hiérarchie, aux marques distinctives de corps et de grade et aux appellations des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

Du 22 septembre 1994
NOR D E F E 9 4 5 4 1 1 4 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 20 juillet 1998 (BOC, p. 2544). , 2e modificatif du 24 juin 1999 (BOC, p. 3465) NOR DEFE9954076J.

Référence(s) : Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 94-129 du 10 février 1994 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

c).  Instruction n° 52000/DEF/C/5 du 10 décembre 1979 (BOC, p. 4749 ; BOEM 300*) modifiée.

Pièce(s) jointe(s) :     Sept annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-2.2.3.2.1.

Référence de publication : BOC, p. 3822.

Préambule.

La présente instruction a pour objet de :

  • rappeler la hiérarchie des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) et des sous-officiers féminins du service de santé des armées (SOFSSA) ;

  • définir les caractéristiques des marques distinctives de corps et de grade ainsi que les appellations des MITHA ;

  • définir les caractéristiques des marques distinctives de grade ainsi que les appellations des SOFSSA.

1. Hiérarchie des militaires infirmiers et techniciens des hopitaux des armées et des sous-officiers feminins du service de santé des armées.

1.1. Hiérarchie des grades des MITHA.

Pour chacun des corps des MITHA, la hiérarchie des grades et échelons est celle en vigueur, à la date déterminée à l'article 2 du décret du 10 février 1994 , dans le corps homologue de la fonction publique hospitalière.

1.2. Assimilation avec la hiérarchie militaire générale.

La hiérarchie à l'intérieur des corps des MITHA ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale.

1.3. Hiérarchie des grades des SOFSSA.

La hiérarchie du corps des SOFSSA est celle de la hiérarchie militaire générale relative aux sous-officiers.

2. Marques d'appartenance au service de santé des armées.

2.1. Macaron de coiffure.

Porté sur le devant de la casquette ou du chapeau genre « postillon », ce macaron de forme ronde à base plate et de 66 millimètres de diamètre comporte un caducée brodé en cannetille or sur fond de drap bleu foncé entouré d'une branche de chêne à droite et d'une branche de laurier à gauche.

Il comporte deux modèles différents : l'un pour les coiffures des MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux officiers, l'autre pour les MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux sous-officiers et pour les SOFSSA.

Leurs croquis respectifs sont présentés en annexe I.

2.2. Boutons d'uniforme.

Les boutons d'uniforme sont dorés et de forme demi-bombée, à coquille estampée d'un faisceau de trois baguettes entouré d'un serpent doré, surmonté d'un miroir, soutenu de deux branches de laurier et de chêne, à filet extérieur uni.

2.3. Insigne de spécialité des MITHA et des SOFSSA.

Cet insigne consiste en un écusson en forme de losange à l'intérieur duquel est brodé un caducée en cannetille or sur fond de drap bleu foncé.

Il est cousu sur le côté droit de la poitrine des vestes bleues et blanches et sur la manche gauche du manteau, à égale distance entre le coude et le haut de la manche. Il n'est pas porté sur l'imperméable gabardine.

Son croquis est présenté en annexe II.

3. Marques distinctives de corps.

3.1. Vignette de spécialité des MITHA.

Cette vignette est cousue à la naissance du bras gauche sur les vestes bleues et blanches outre-mer. Elle est fixée sous forme d'un écusson amovible à la naissance du bras gauche sur les chemises portées sans veste, chemisiers et chemisettes ainsi que sur la veste de la tenue de manœuvre ou d'exercice.

Elle consiste en un écusson de drap bleu foncé, de forme arrondie, avec encadrement à l'intérieur duquel est brodée la dénomination de la spécialité paramédicale ou administrative.

Le libellé et l'encadrement sont brodés :

  • en fil d'or pour les MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux officiers ;

  • en fil d'argent pour les MITHA soumis aux lois et aux règlements aux sous-officiers.

Le port de la vignette est facultatif pour les MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux officiers et obligatoire pour les MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux sous-officiers. Les SOFSSA ne portent pas de vignette de spécialité.

Son croquis ainsi que la liste des différentes dénominations sont présentés en annexes III et IV.

4. MARQUES DISTINCTIVES DE GRADE.

4.1. Attentes d'épaules.

  8.1. Infirmiers principaux.

Elles sont constituées d'une broderie rectangulaire cannetille et paillettes or de 90 × 16 millimètres, avec encadrement de paillettes, reposant sur drap de couleur amarante apparaissant sur le pourtour.

  8.2. Autres personnels MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux officiers.

Elles sont constituées d'une broderie rectangulaire cannetille et paillettes or de 90 × 14 millimètres, sans encadrement de paillettes, reposant sur drap de couleur amarante apparaissant sur le pourtour.

  8.3. Personnels MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux sous-officiers.

Elles sont constituées d'un galon d'or, de trait fin, de 90 × 10 millimètres reposant sur drap de couleur amarante apparaissant sur le pourtour.

  8.4. SOFSSA.

Elles sont constituées d'un galon d'or, de trait fin, de 90 × 10 millimètres reposant sur drap de couleur bleu foncé apparaissant sur le pourtour.

4.2. Galons des MITHA.

Les galons des MITHA consistent en galons spécifiques, façon cul de dé bleu ciel sur fond de drap bleu foncé et, sauf sur la casquette, un drap de couleur amarante apparaissant sur le pourtour.

Ces galons, sont traversés par des soutaches « or » et « argent » cousues longitudinalement en leur milieu. Le nombre de galons et la couleur des soutaches varient en fonction du grade.

Leur description par grade ainsi que leur condition de port sur les différentes tenues sont décrites en annexes V et VI.

4.3. Galons des SOFSSA.

Ces galons sont du même modèle que ceux des sous-officiers de l'armée de terre :

  • galon tissé en trait côtelé or (adjudant-chef) ou argent (adjudant), de 10 millimètres de large, traversé longitudinalement en son milieu par une raie en soie rouge pour les sous-officiers supérieurs ;

  • galons à lézarde or de 8 millimètres de large, en forme de chevron dont les branches ont 40 millimètres de longueur, pour les sous-officiers subalternes.

Sur les manches de la veste de la tenue « bleu complet », le galon circulaire de sous-officier supérieur présente une largeur de 10 millimètres et est cousu à 80 millimètres au-dessus du bord des manches. La pointe des galons en forme de chevron de sous-officier subalterne est cousue à 10 centimètres au-dessous de la couture d'emmanchure.

Sur les fourreaux coulissants de pattes d'épaules ainsi que sur les pattes d'épaules rigides de la veste blanche outre-mer, le galon de sous-officier supérieur a une largeur de 6 millimètres ; les galons en forme de chevron de sous-officier subalterne ont une largeur de 6 millimètres.

Leur spécificité ainsi que leur condition de port sur les différentes tenues sont décrites en annexe VII.

5. Appellations des militaires infirmiers et techniciens des hopitaux des armées et des sous-officiers feminins du service de santé des armées.

5.1. Appellation des MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux officiers.

L'appellation des MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux officiers est déterminée par le grade détenu.

Les MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux officiers sont appelés « Monsieur le… » ou « Madame le… » suivant le cas, suivi de leur grade sans énoncé de spécialité.

Ces appellations sont récapitulées en annexe V.

5.2. Appellation des MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux sous-officiers.

L'appellation des MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux sous-officiers est déterminée par l'inscription portée sur la vignette de spécialité.

Les MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux sous-officiers sont appelés « Monsieur le… », « Madame le (la)… » ou « Mademoiselle le (la)… » suivant le cas, suivi de l'intitulé de l'inscription portée sur la vignette de spécialité.

Ces appellations sont récapitulées en annexe VI.

5.3. Appellation des SOFSSA.

Les SOFSSA sont appelés directement par leur grade sans que l'énoncé de celui-ci soit précédé de « Madame », « Mademoiselle » ou de « Mon ».

Ces appellations sont récapitulées en annexe VII.

6. Dispositions diverses.

6.1. Mise en application.

La présente instruction est applicable à compter du 1er janvier 1995.

Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées,

Pierre METGES.

Annexes

ANNEXE I. Macaron de coiffure.

Le macaron de forme ronde à base plate a 66 millimètres de diamètre. Il comporte un caducée brodé en cannetille or sur fond de drap bleu foncé entouré d'une branche de chêne à droite et d'une branche de laurier à gauche.

Il existe deux modèles, l'un pour les MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux officiers, l'autre pour les MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux sous-officiers et pour les SOFSSA.

Figure 1.  

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ANNEXE II. Insigne de spécialité des MITHA et SOFSSA.

Cet insigne consiste en un écusson en forme de losange à l'intérieur duquel est brodé un caducée en cannetille or sur fond de drap bleu foncé.

Il est cousu sur le côté droit de la poitrine des vestes bleues et blanches et sur la manche gauche du manteau, à égale distance entre le coude et le haut de la manche. Il n'est pas porté sur l'imperméable gabardine.

Figure 2.  

 image_714.JPG
 

ANNEXE III.

ANNEXE IV. Liste des libelles des vignettes de spécialité des MITHA.

1. MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux officiers.

« Bandeau à fond bleu foncé, lettres et encadrement brodés fil d'or. »

Grades.

Inscription de vignette.

Tous les grades des MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux officiers.

Les libellés de vignette sont identiques à ceux des MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux sous-officiers et sont déterminés suivant la spécialité de plus haute technicité que l'intéressé détenait dans le grade de MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux sous-officiers.

2. MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux sous-officiers.

« Bandeau à fond bleu foncé, lettres et encadrement brodés fil d'argent. »

Grades.

Inscription de vignette.

Infirmier de classe supérieure.

Infirmier de classe normale.

Infirmier (1).

Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure.

Infirmier de bloc opératoire de classe normale.

Infirmier bloc opératoire (2).

Infirmier anesthésiste de classe supérieure.

Infirmier anesthésiste de classe normale.

Infirmier anesthésiste (2).

Sage-femme.

Sage-femme (1).

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure.

Masseur-kinésithérapeute de classe normale.

Masseur-kinésithérapeute (2).

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure.

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale.

Manipulateur d'électroradiologie (2).

Technicien de laboratoire de classe supérieure.

Technicien de laboratoire de classe normale.

Technicien de laboratoire (2).

Préparateur en pharmacie de classe normale.

Préparateur en pharmacie (2).

Orthophoniste de classe supérieure.

Orthophoniste de classe normale.

Orthophoniste (1).

Orthoptiste de classe supérieure.

Orthoptiste de classe normale.

Orthoptiste (1).

Diététicien de classe supérieure.

Diététicien de classe normale.

Diététicien (1).

Grades.

Inscription de vignette.

Puéricultrice de classe supérieure.

Puéricultrice de classe normale.

Puéricultrice (1).

Secrétaire médical de classe exceptionnelle.

Secrétaire médical de classe supérieure.

Secrétaire médical de classe normale.

Secrétaire médical (2).

Aide-soignant de classe supérieure.

Aide-soignant de classe normale.

Aide-soignant (2).

Aide d'électroradiologie.

Aide électroradiologie (2).

Aide de laboratoire.

Aide laboratoire (2).

Aide préparateur en pharmacie.

Aide préparateur (2).

(1) Inscription sur une ligne : hauteur des lettres 10 mm.

(2) Inscription sur deux lignes : hauteur des lettres 10 mm.

 

ANNEXE V.

ANNEXE VI.

ANNEXE VII.