Les lieutenants et capitaines de réserve de gendarmerie, appartenant au corps des officiers de gendarmerie (OG) ou au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (CTAGN), reçoivent une formation particulière. Cette formation est sanctionnée par le diplôme de qualification militaire de la gendarmerie (DQMG), après réussite à un examen.

      En application des textes rappelés en référence, la présente instruction a pour objet de préciser les conditions de candidature, de définir le cycle d'étude et les modalités d'attribution du DQMG.

1. Conditions de candidature - sélection des candidats

1.1. Conditions de candidature au 1er janvier du cycle de formation.

• Être volontaire ; 
  
• être du grade de lieutenant ou de capitaine de réserve (OG ou OCTAGN) ;
  
• se trouver à plus de 15 ans de la limite d'âge de son grade dans la réserve ;
  
• être sous contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR), en cours de validité, incluant le cycle complet de formation ;
  
• ne pas être titulaire d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur ;
  
• ne pas avoir échoué quatre fois à l'examen du DQMG.

1.2. Sélection des candidats

      Les candidats seront classés, par ordre de préférence, sur un état établi par le commandant de région de gendarmerie⁽¹⁾, et faisant ressortir, notamment : les nom et prénom, l'âge, le grade, l'ancienneté dans le grade, l'affectation, la profession civile et, pour les cinq dernières années, la notation et le nombre de jours de convocation.

      Cet état, dont le modèle figure en annexe, sera adressé à la Direction générale de la gendarmerie nationale - service des ressources humaines - sous-direction du personnel - bureau du personnel de réserve pour le 1^er mars de chaque année.

      La liste des officiers de réserve admis à se présenter à l'examen du DQMG est arrêtée par le directeur général de la gendarmerie nationale. Elle est publiée, sous référence du présent timbre, en principe au mois de mars. Le bureau des concours et examens en est rendu destinataire afin, notamment, d'intégrer les candidats réservistes au sein des différents centres d'examen et de préparer l'envoi des sujets.

2. Cycles d'études

      Le cycle d'études s'étend d'avril à novembre de chaque année. Il comporte :

• un cycle de formation ;
  
• un examen.

2.1. Cycle de formation

      Le cycle de formation a pour objet d'approfondir les connaissances des candidats sur les principaux textes qui régissent l'organisation, le service et l'administration de la gendarmerie. La préparation à l'examen des officiers de réserve candidats repose essentiellement sur un travail personnel.

      La liste des textes à connaître est publiée, annuellement, sous le timbre du bureau de la formation.

      Les candidats sont guidés par les commandants de région de gendarmerie⁽¹⁾ qui ont toute latitude pour organiser des réunions d'études ou de révision des textes figurant au programme du cycle de formation⁽²⁾ .

2.2. Examen.

      Les officiers de réserve sont rattachés au même examen et effectuent les mêmes épreuves que les officiers d'active.

      Ainsi, les modalités relatives à l'organisation de l'examen, la nature de l'épreuve, l'élaboration des sujets, la mise sur pied des centres d'examen et la répartition des candidats dans ces centres, la surveillance de l'épreuve, l'acheminement et la correction des copies ainsi que l'établissement de la liste de classement sont réglées dans les conditions prévues par l'instruction rappelée en troisième référence.

      Les officiers de réserve se présentant à l'examen font l'objet d'une convocation établie par leur organisme d'administration. Les crédits journées des candidats sont prélevés sur les crédits « réserve » de la région d'affectation.

3. Attribution du diplôme de qualification militaire de la gendarmerie.

      Les candidats réservistes sont classés sur le même liste que les personnels d'active.

      Le DQMG est attribué par le ministre de la Défense, sur proposition du directeur général de la gendarmerie nationale, le 1^er janvier qui suit l'année de présentation à l'examen, aux officiers de réserve ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20.

      La liste des titulaires est publiée au bulletin officiel des armées, sous référence du présent timbre.

      Les effets attachés à la possession du DQMG entrent en vigueur à compter de la date d'attribution du diplôme et cessent le dernier jour du mois précédant la promotion au grade de Lieutenant-colonel.

      Les dispositions administratives applicables sont précisées par une circulaire annuelle.