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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense.

Du 03 septembre 2004
NOR D E F P 0 4 0 0 7 9 9 A

Autre(s) version(s) :

 

LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU BUDGET ET À LA RÉFORME BUDGÉTAIRE,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes,

ARRÊTENT :

1.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l\'article 1er du décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux en annexe.

2.

L\'arrêté du 14 novembre 1997, modifié par l\'arrêté du 23 décembre 1999, l\'arrêté du 2 mai 2002 et l\'arrêté du 5 décembre 2002, fixant les conditions d\'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.

3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 15 septembre 2003 en ce qui concerne le tableau V, le 1er août 2004 en ce qui concerne les tableaux I, II, VI, VII, VIII et IX, le 1er septembre 2004 en ce qui concerne le tableau III et le 1er janvier 2005 pour le tableau IV.

Fait à Paris, le 3 septembre 2004.

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Nicolas SARKOZY

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Renaud DUTREIL

Le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire,

Dominique BUSSEREAU

Annexe

ANNEXE.