DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : sous-direction de l'administration générale ; bureau solde

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant.

Du 30 décembre 1975
NOR

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 16 mars1978 (BOC, p. 1639) et son erratum du 29 mai 1978 (BOC, p. 2372). , Arrêté du 7 mars 1979 (BOC, p. 1296). , Arrêté du 25 août 1982 (BOC, p. 4316). , Arrêté du 27 avril 1987 (BOC, p. 2091). , Arrêté du 19 avril 1991 (BOC, p. 1259). , Arrêté du 23 août 1991 (BOC, p. 3030). , Arrêté du 3 août 1992 (BOC, p. 3361). , Arrêté du 3 août 1992 (BOC, p. 3362). , Arrêté du 18 mars 1993 (BOC, p. 1893). , Arrêté du 11 mars 1994 (BOC, p. 1151). , Arrêté du 15 avril 1994 (BOC, p. 1482). , Arrêté du 7 mars 1997 (BOC, p. 1466). , Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 (BOC, 1976, p. 64) fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant. , Arrêté du 16 janvier 2006 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant. , Arrêté du 01 mars 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant. , Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 6 septembre 1961 (BO/G, p. 4546) et ses modificatifs du 9 juillet 1963 (BO/G, p. 3041), du 12 août 1968 (BOC/SC, p. 1070), du 17 novembre 1970 (BOC/SC, p. 1822), du 6 juin 1973 (BOC/SC, p. 777), du 1er février 1974 (BOC/SC, p. 289), du 26 février 1974 (BOC/SC, p. 483).

Arrêté du 4 février 1970 (BOC/SC, p. 116) mise à jour de son modificatif du 28 février 1973 (BOC/SC, p. 359).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.1.1., 532-0.2.2.

Référence de publication : BOC, 1976, p. 64, erratum 1976, p. 173.

LE MINISTRE DE L\'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D\'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE (FONCTION PUBLIQUE),

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 ⁽¹⁾ portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l\'État relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n°7 5-1204 du 22 décembre 1975,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

Les indices afférents aux divers échelons des militaires non officiers à solde mensuelle et des personnels militaires de rang correspondant sont fixés comme suit :

I. Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l\'échelle de solde n° 1.

(Tableau abrogé à compter du 1er août 1990.)

I bis. Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l\'échelle de solde n° 2.

Grades, situations et durée des services ouvrant droit aux échelons.	Indices bruts attribués à compter du 1er juin 1997.	Observations.
Aspirant (1).	Élève officier (2).	Sergent-chef.	Sergent.	Caporal-chef.	Caporal.	Soldat.
Après		Après	Après	Après	Après	Après		(1) Dans cette échelle de solde ce grade est attribué à certains élèves officiers. (2) À compter du 1er janvier 1998.
		21 ans					355
		17 ans					343
5 ans		13 ans	21 ans				332
3 ans		10 ans	17 ans	21 ans			322
Avant 3 ans		7 ans	13 ans	17 ans			314
		5 ans	10 ans	13 ans			305
		3 ans	7 ans	10 ans			296
					10 ans		294
		Avant 3 ans	5 ans	7 ans			291
					7 ans		285
			3 ans	5 ans		10 ans	280
					5 ans		273
	Avant 3 ans		Avant 3 ans	3 ans		7 ans	269
					3 ans		262
				Avant 3 ans		5 ans	260
					Avant 3 ans	3 ans	247
						2 ans	232
						Avant 2 ans	214

II. Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l\'échelle de solde n° 3.

Grades et durée des services ouvrant droit aux échelons.	Indices bruts attribués à compter du 1er janvier 2002.	Observations
Aspirant.	Adjudant-chef.	Adjudant.	Sergent-chef.	Sergent.	Caporal-chef.	Caporal (1).
Après	Après	Après	Après	Après	Après	Après		(1) Les indices correspondants sont également attribués aux militaires du rang auparavant classé à l\'échelle de solde n^o3.
17 ans	21 ans						400
13 ans	17 ans	21 ans					386
10 ans	13 ans	17 ans	21 ans				374
7 ans	10 ans	13 ans	17 ans				364
5 ans	7 ans	10 ans	13 ans	21 ans			354
3 ans	5 ans	7 ans	10 ans	17 ans	21 ans		343
Avant 3 ans	3 ans	5 ans	7 ans	13 ans	17 ans		340
				10 ans			329
	Avant 3 ans	3 ans	5 ans		13 ans		328
				7 ans			325
				5 ans			321
		Avant 3 ans	3 ans		10 ans		318
						10 ans	315
			Avant 3 ans		7 ans		313
				3 ans			308
						7 ans	305
					5 ans		303
						5 ans	298
				Avant 3 ans			293
					3 ans		282
						3 ans	273
					Avant 3 ans		268
						Avant 3 ans	257

II bis. Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l\'échelle de solde n° 4 et gradés de la gendarmerie.

(Remplacé : arrêté du 26/12/2007).

GRADES ET DURÉE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2007	OBSERVATIONS
Aspirant	Adjudant-chef	Adjudant	Sergent-chef	Sergent	Caporal-chef	(1) Ancien échelon exceptionnel en voie d'extinction (2) Échelon exceptionnel attribué aux caporaux-chefs, après 22 ans de service, dans la limite de 15 % de l'effectif du grade
Après	Après	Après	Après	Après	Après
25 ans	Exceptionnel (1)					560
	29 ans					558
21 ans	25 ans					547
17 ans	21 ans					539
		25 ans				516
13 ans	17 ans	21 ans				509
			23 ans			502
10 ans	13 ans	17 ans	21 ans			485
7 ans	10 ans	13 ans	17 ans			462
5 ans	7 ans	10 ans	13 ans	21 ans		439
					Exceptionnel (2)	431
3 ans	5 ans	7 ans	10 ans	17 ans	21 ans	420
Avant 3 ans	3 ans	5 ans	7 ans	13 ans	17 ans	390
	Avant 3 ans	3 ans	5 ans	10 ans	13 ans	371
		Avant 3 ans	3 ans	7 ans	10 ans	351
			Avant 3 ans	5 ans	7 ans	332
				3 ans	5 ans	313
				Avant 3 ans	3 ans	296
					Avant 3 ans	278

III. Gendarmes.

Désignation des échelons.	Indices bruts attribués à compter du :
1er janvier 1989 (2).	1er août 1990.	1er août 1991.	1er août 1992.	1er août 1993.	1er août 1994.	1er août 1995.
Exceptionnel (1)	466	466	466	480	483	483	498
11e échelon				459	465	465	479
10e échelon	446	446	446	457	457	457	457
9e échelon	432	432	432	441	442	442	443
8e échelon	418	418	418	426	427	427	427
7e échelon	404	404	404	418	419	420	420
6e échelon	391	391	391	400	402	402	402
5e échelon	367	367	367	375	375	375	375
4e échelon	339	339	344	344	344	344	344
3e échelon	316	316	321	321	321	321	321
2e échelon	288	291	291	291	291	291	291
1er échelon	264	266	266	266	266	266	266
Élève gendarme	258	258	258	258	258	258	258
(1) Échelon exceptionnel attribué dans la limite d\'un contingent fixé au budget. (2) Cet échelonnement indiciaire s\'applique aux gendarmes reclassés conformément aux dispositions de l\'article 29-6 du décret 75-1214 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie.

IV. Agents techniques des poudres et agents techniques des essences.

Grades et échelons.	Conditions exigées pour l\'accession aux divers échelons.	Indices bruts attribués à compter du :
1er août 1991.	1er août 1992.	1er août 1993.	1er août 1994.	1er août 1995.	1er août 1996.
Agent technique principal.
De 1re classe :
2e échelon	Après 3 ans de grade ou après 18 ans de service.	515	515	515	515	515	515
1er échelon	Avant 3 ans de grade.	490	490	490	490	509	509
De 2e classe :
3e échelon	Après 6 ans de grade ou après 18 ans de service.	490	490	490	490	509	509
2e échelon	Après 2 ans de grade ou après 13 ans de service.	467	472	479	485	485	485
1er échelon	Avant 2 ans de grade.	446	451	457	462	462	462
De 3e classe :
3e échelon	Après 4 ans de grade ou après 13 ans de service.	446	451	457	462	462	462
2e échelon	Après 2 ans de grade ou après 10 ans de service.	426	430	434	439	439	439
1er échelon	Avant 2 ans de grade.	401	405	413	420	420	420
Agent technique.
De 1er classe :
3e échelon	Après 10 ans de service.	386	386	386	386	386	386
2e échelon	Après 7 ans de service.	374	374	374	374	374	374
1^er échelon	Avant 7 ans de service.	364	364	364	364	364	364
De 2e classe :
3e échelon	Après 7 ans de service.	364	364	364	364	364	364
2e échelon	Après 4 ans de service.	354	354	354	354	354	354
1er échelon	Avant 4 ans de service.	343	343	343	343	343	343
De 3e classe :
4e échelon	Après 7 ans de service.	354	354	354	354	354	354
3e échelon	Après 4 ans de service.	343	343	343	343	343	343
2e échelon	Après 2 ans de service.	336	336	336	336	336	336
1er échelon	Avant 2 ans de service.	325	325	325	325	325	325

Art. 2.

Le présent arrêté, qui abroge les arrêté du 6 septembre 1961 modifié et arrêté du 4 février 1970 modifié, sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet,

Jacques BOYON.

Pour le ministre de l\'économie et des finances, et par délégation :

Le secrétaire d\'État auprès du ministre de l\'économie et des finances (budget) :

Pour le secrétaire d\'État et par délégation :

Le chargé de mission,

M. LAINE.

Pour le secrétaire d\'État auprès du Premier ministre (fonction publique), et par délégation :

Le chargé de mission,

Henri LE CORNO.