DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense.

Du 14 mai 2007
NOR D E F H 0 7 5 4 1 5 4 A

Précédent modificatif : Arrêté du 06 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense.

Pièce(s) jointe(s) : Treize annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 04 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 255-0.1.3.

Référence de publication : JO n° 113 du 16 mai 2007, texte n° 19 ; JO/151/2007.

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,

Arrêtent :

1.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1^er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté.

2.

La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.

3.

L'arrêté interministériel du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.

4.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2007.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. ROUDIÈRE.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

H. BIED-CHARRETON.

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. WAGNER.

Annexes

ANNEXE I. EMPLOIS RELEVANT DU CABINET DU MINISTRE ET DES SERVICES RATTACHÉS AU MINISTRE ET EMPLOIS RELEVANT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR l'ADMINISTRATION.

(Modifié : arrêté du 06/02/2008).

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NIVEAU des responsabilités exercées	NOMBRE de points d'indice majoré par emploi	NOMBRE maximal d'emplois	NOMBRE maximal de points
I. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	43	1 500
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	119	2 380
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chargé d'études auprès du secrétaire général pour l'administration.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	58	870
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Conseiller ou responsable formation.
II. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	26	910
Chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	42	840
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	19	285
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.
III. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	38	1 330
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	70	1 400
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine réglementaire.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	30	450
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale.
Rédacteur spécifique.
IV. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	15	520
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	11	220
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	25	375
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
V. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	2	80
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	6	120
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	135	2 025
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine du service général.
VI. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	25	870
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	43	860
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chargé de mission communication.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	23	345
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
VII. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	11	380
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	19	380
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	2	30
Chef de section ou assimilé.
VIII. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	2	80
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	9	180
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Inspecteur ou contrôleur spécifique.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	2	30
Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
IX. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	4	140
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	4	80
Chef de section ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	17	255
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de groupe.
Adjoint à un chef de groupe.
Dans la limite de 9 100 points. Dans la limite de 910 emplois.

ANNEXE II. EMPLOIS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE.

(Modifié : arrêté du 06/02/2008).

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NIVEAU des responsabilités exercées	NOMBRE de points d'indice majoré par emploi	NOMBRE maximal d'emplois	NOMBRE maximal de points
I. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	36	1 260
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	188	3 760
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Conseiller ou responsable formation.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	436	6 540
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de groupe.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Conseiller ou responsable formation.
II. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	20	700
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	93	1 860
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	466	6 990
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de groupe.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine économique.
III. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	20	700
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	105	2 100
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	90	1 350
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Spécialiste dans le domaine infrastructures.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale.
IV. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	20	700
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	43	860
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	45	675
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale.
Conseiller ou responsable formation.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans la restauration ou l'hôtellerie.
V. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	20	700
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	30	600
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	185	2 775
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine du service général.
Responsable courrier.
VI. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	20	700
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	68	1 360
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chargé de planification.
Responsable technique systèmes d'information.
Chef de groupe.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	43	645
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Contrôleur technique spécifique.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'interprétariat ou de la traduction.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.
VII. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	20	700
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	41	820
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Responsable achats ou marchés.
Responsable assurance qualité.
Responsable matériels ou gestion des stocks.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	148	2 220
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Responsable achats ou marchés.
Responsable assurance qualité.
Responsable ou expert technique maintenance.
Chef de groupe.
Rédacteur de contrats.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés.
Comptable matériels.
Comptable matière et gestionnaire des stocks.
Agent d'approvisionnement expérimenté.
VIII. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	20	700
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	206	4 120
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	40	600
Chef de sous-section ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
Infirmier de prévention.
IX. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	20	700
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	224	4 480
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chargé d'études techniques, ameublement.
Chef ou chargé de cours ou d'enseignements spécifiques.
Responsable technique systèmes d'information.
Responsable technique télécommunications.
Responsable de laboratoire.
Responsable de marque ou de programme.
Responsable ou expert technique maintenance.
Responsable technique matériels.
Responsable technique normalisation.
Responsable technique structure.
Spécialiste en matière de politique militaire ou du renseignement.
Spécialiste logistique.
Technicien d'études et de recettes.
Expert textile.
Chef de groupe.
Agent d'approvisionnement expérimenté.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	151	2 265
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Responsable technique systèmes d'information.
Responsable technique télécommunications.
Responsable de marque ou de programme.
Responsable ou expert technique maintenance.
Responsable technique analyses balistiques.
Responsable technique matériels.
Expert technique dans le domaine de l'électronique.
Chef de groupe.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
Adjoint à un chef de groupe.
Comptable matériels.
Agent d'approvisionnement expérimenté.
Dans la limite de 27 519 points. Dans la limite de 2 751 emplois.

ANNEXE III. EMPLOIS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR.

(Modifié : arrêté du 06/02/2008).

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NIVEAU des responsabilités exercées	NOMBRE de points d'indice majoré par emploi	NOMBRE maximal d'emplois	NOMBRE maximal de points
I. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	4	160
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	13	260
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	129	1 935
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Conseiller ou responsable formation.
II. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	1	40
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	23	460
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	33	495
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de groupe.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
III. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	1	40
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	15	300
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	41	615
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
IV. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	1	20
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale.
V. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	56	840
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
VI. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	9	180
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	1	15
Chef de service ou de département.
VII. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	3	120
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	9	180
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Négociateur de contrats importants ou complexes.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	22	330
Chef de bureau ou assimilé.
Responsable achats ou marchés.
Rédacteur de marchés.
VIII. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	51	1020
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	2	30
Chef de section ou assimilé.
IX. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	7	140
Chef de bureau ou assimilé.
Expert textile.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	5	75
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Dans la limite de 453 emplois. Dans la limite de 4 530 points.

ANNEXE IV. EMPLOIS RELEVANT DE LA MARINE.

(Modifié : arrêté du 06/02/2008).

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NIVEAU des responsabilités exercées	NOMBRE de points d'indice majoré par emploi	NOMBRE maximal d'emplois	NOMBRE maximal de points
I. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	14	490
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Chef de groupe.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	50	1 000
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Conseiller relations entreprises.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Conseiller ou responsable formation.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	74	1110
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Directeur d'études ou adjoint de l'enseignement.
Chef de groupe.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Conseiller ou responsable formation.
II. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique dans le domaine financier.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	3	120
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	25	500
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	43	645
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef de groupe.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
Adjoint à un chef de groupe.
Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.
III. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	9	310
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	22	440
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de subdivision.
Spécialiste dans le domaine infrastructures.
Chef de groupe.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	30	450
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Spécialiste dans le domaine infrastructures.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine des travaux maritimes.
IV. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	1	40
Contrôleur de gestion ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	12	240
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	22	330
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale.
V. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	35	525
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine du service général.
Responsable courrier.
VI. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	1	40
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	22	440
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef ou chargé de cours ou d'enseignements spécifiques.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	36	540
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.
Infographiste.
VII. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	1	40
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	27	540
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de groupe.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	52	780
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Responsable achats ou marchés.
Responsable matériels ou gestion des stocks.
Négociateur de contrats importants ou complexes.
Chef de groupe.
Rédacteur de marchés.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances dans le domaine des contrats ou des marchés.
Comptable matériels.
VIII. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	36	720
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	15	225
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
IX. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	66	1320
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef de subdivision.
Chef de service ou de département.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Responsable technique « MCO » (maintien en condition opérationnelle).
Responsable technique structure.
Superviseur centre de contrôle.
Expert technique DTM.
Chef de groupe.
Adjoint à un chef de groupe.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	91	1 365
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef de subdivision.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Contrôleur technique spécifique.
Chargé d'affaires spécifiques.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Responsable technique systèmes d'information.
Responsable ou expert technique maintenance.
Responsable technique « MCO » (maintien en condition opérationnelle).
Spécialiste sûreté nucléaire ou assimilé.
Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipements ou systèmes de combat.
Expert technique SSF.
Chef de groupe.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans la restauration ou l'hôtellerie.
Dans la limite de 7 349 points. Dans la limite de 743 emplois.

ANNEXE V. EMPLOIS RELEVANT DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NIVEAU des responsabilités exercées	NOMBRE de points d'indice majoré par emploi	NOMBRE maximal d'emplois	NOMBRE maximal de points
I. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	35	1 220
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	97	1 940
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Directeur d'études, ou adjoint de l'enseignement.
Conseiller ou responsable formation.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	221	3 315
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef de groupe.
Adjoint à un chef de groupe.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Conseiller ou responsable formation.
II. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	7	245
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	45	900
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	177	2 655
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de groupe.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
Adjoint à un chef de groupe.
Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importantes.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine économique.
Comptable matériels.
Déclarant en douanes senior.
III. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	8	280
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	41	820
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	19	285
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de projets.
Spécialiste réglementaire, juridique ou assimilé.
Chef de groupe.
IV. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	12	420
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	20	400
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Contrôleur de gestion ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	42	630
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale.
Responsable courrier.
V. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important	A	De 20 à 40	3	120
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	9	180
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	208	3 120
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Assistant du cabinet du délégué général pour l'armement.
Chef de groupe.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
Agent d'accueil et d'information.
Responsable courrier.
VI. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	3	120
Responsable technique systèmes d'information.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	16	320
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chargé d'affaires spécifiques.
Responsable technique systèmes d'information.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	12	180
Chef de section ou assimilé.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'interprétariat ou de la traduction.
Reporter-photographe.
VII. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	10	350
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de groupe.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	132	2 640
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Responsable d'unité de production importante.
Responsable d'unité de production.
Gestionnaire production.
Responsable achats ou marchés.
Responsable assurance qualité.
Négociateur de contrats importants ou complexes.
Chef de projets.
Chef de groupe.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	138	2 070
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chargé d'affaires spécifiques.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Responsable achats ou marchés.
Responsable assurance qualité.
Responsable matériels ou gestion des stocks.
Responsable ou spécialiste contrats.
Liquidateur de contrats ou de marchés importants.
Rédacteur de contrats.
Rédacteur de marchés.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés.
Adjoint au responsable commercial.
VIII. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	3	120
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	21	420
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	7	105
Chef de bureau ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
IX. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	8	280
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Responsable technique « MCO » (maintien en condition opérationnelle).
Spécialiste en matière de politique militaire ou du renseignement.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	143	2860
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Contrôleur technique spécifique.
Chargé d'affaires spécifiques.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Responsable technique systèmes d'information.
Responsable technique télécommunications.
Responsable des essais.
Responsable produits.
Responsable technique moteurs.
Responsable technique « MCO » (maintien en condition opérationnelle).
Responsable technique aéronautique.
Responsable technique chimie, biochimie ou microbiologie.
Responsable technique normalisation.
Spécialiste en matière de politique militaire ou du renseignement.
Spécialiste sûreté nucléaire ou assimilé.
Spécialiste logistique.
Spécialiste systèmes d'observation.
Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipement ou systèmes de combat.
Chef de groupe.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	132	1 980
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Chargé d'affaires spécifiques.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de projets.
Responsable d'unité de production.
Responsable technique systèmes d'information.
Responsable de laboratoire.
Responsable des essais.
Responsable pyrotechnique.
Responsable technique moteurs.
Responsable technique aérologie ou météorologie.
Responsable technique aéronautique.
Responsable technique métallurgie.
Spécialiste de moyens atmosphériques ou métrologie.
Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
Spécialiste en matière de politique militaire ou du renseignement.
Spécialiste sûreté nucléaire ou assimilé.
Expert technique dans le domaine de l'électronique.
Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipement ou systèmes de combat.
Chef de groupe.
Adjoint à un chef de groupe.
Dans la limite de 15 690 points. Dans la limite de 1 569 emplois.

ANNEXE VI. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

(Modifié : arrêté du 06/02/2008).

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NIVEAU des responsabilités exercées	NOMBRE de points d'indice majoré par emploi	NOMBRE maximal d'emplois	NOMBRE maximal de points
I. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	de 20 à 40	1	40
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	de 15 à 20	12	240
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	de 10 à 15	55	825
Chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
II. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
2.Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	de 15 à 20	7	140
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	de 10 à 15	28	420
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
III.Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	de 15 à 20	6	120
Chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
V. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	de 20 à 40	1	40
Chef de bureau ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	de 10 à 15	24	360
Chef de section ou assimilé.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
VI. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	de 15 à 20	7	140
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
VII. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.
3.Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	de 10 à 15	17	255
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
Rédacteur de marchés.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés.
VIII. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	de 15 à 20	7	140
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
IX Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
3.Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	de 10 à 15	25	375
Chef de service ou de département.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans la restauration ou l'hôtellerie.
Dans la limite de 2 000 points. Dans la limite de 200 emplois.

ANNEXE VII. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA RÉINSERTION SOCIALE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NIVEAU des responsabilités exercées	NOMBRE DE POINTS d'indice majoré par emploi	NOMBRE maximal d'emplois	NOMBRE maximal de points
I. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	2	40
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	6	90
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : ressources humaines.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
II. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	3	60
Chef de bureau ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières	B ou C	De 10 à 15	34	510
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
III. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	9	320
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	13	260
Adjoint au responsable d'une direction interrégionale.
Adjoint au responsable d'une direction interdépartementale.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	219	3285
Chef de section ou assimilé.
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : soins médicaux gratuits.
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : pensions militaires d'invalidité.
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : retraite du combattant.
Agent chargé de la rédaction des mémoires contentieux des PMIVG dans les centres de rédaction de conclusions.
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : appareillage.
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : emplois réservés.
Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité du contentieux des pensions.
Agent chargé de l'encadrement section classement désignation.
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : nécropoles nationales.
Chef d'équipe (nécropoles nationales).
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : allocation préparation à la retraite.
Commissaire du gouvernement près les tribunaux départementaux des pensions militaires d'invalidité.
IV. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	25	880
Responsable d'une direction interrégionale.
Responsable d'une direction interdépartementale.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	21	420
Adjoint au responsable d'une direction interrégionale.
Adjoint au responsable d'une direction interdépartementale.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	42	630
Chef de section ou assimilé.
Chef de secteur (nécropoles nationales).
Responsable de services rattachés aux directions interdépartementales.
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : administration générale.
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : administration générale.
Agent chargé du suivi des moyens de fonctionnement et primes.
V. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	50	750
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'interprétariat ou de la traduction.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
Agent d'accueil et d'information.
Chef gardien guide.
VI. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des oligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	15	225
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
IX. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	29	435
Responsable technique appareillage orthopédie.
Dans la limite de 4 680 points Dans la limite de 468 emplois.

ANNEXE VIII. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NIVEAU des responsabilités exercées	NOMBRE DE POINTS d'indice majoré par emploi	NOMBRE maximal d'emplois	NOMBRE maximal de points
I. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	3	120
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	17	340
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	60	900
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de formation.
II. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	2	80
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	8	160
Chef de bureau ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	37	555
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Agent spécialisé dans les tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.
III. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	2	80
Chef de bureau ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	2	30
Chef de section ou assimilé.
IV. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	20	700
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	32	640
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	98	1 470
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale.
Rédacteur spécifique
V. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	21	315
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
VI. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	1	40
Chef de bureau ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	18	270
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.
VII. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans ldans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	2	30
Responsable achats ou marchés.
Responsable assurance qualité.
VIII. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	1	40
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
IX. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	1	20
Chef de bureau ou assimilé.
Dans la limite de 3 255 points. Dans la limite de 325 emplois.

ANNEXE IX. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

(Modifié : arrêté du 06/02/2008).

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NIVEAU des responsabilités exercées	NOMBRE de points d'indice majoré par emploi	NOMBRE maximal d'emplois	NOMBRE maximal de points
I. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	3	120
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	47	940
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de service ou de département.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	10	150
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
II. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	30	600
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	35	525
Adjoint à un chef de service ou de département.
Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.
III. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	20	400
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	10	150
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
V. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	2	30
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
VI. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	10	200
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	2	30
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
VII. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	24	480
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	21	315
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Responsable achats ou marchés.
VIII. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	21	420
Spécialiste en hygiène et sécurité du tavail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
Inspecteur ou contrôleur spécifique.
IX. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	10	200
Chef de service ou de département.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
Expert technique spectrométrie de masse.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	18	270
Personnel de ménage au lit du malade de service de traitement des brûlés (CTB).
Personnel soignant du service de traitement des brûlés (CTB).
Dans la limite de 2 971 points. Dans la limite de 297 emplois.

ANNEXE X. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

(Modifié: arrêté du 06/02/2008).

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NIVEAU des responsabilités exercées	NOMBRE de points d'indice majoré par emploi	NOMBRE maximal d'emplois	NOMBRE maximal de points
I. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	4	80
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	18	270
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Conseiller ou responsable formation.
II. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	2	40
Chef de bureau ou assimilé.
Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	31	465
Chef de section ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.
III. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	3	45
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
IV. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	2	30
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
V. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	1	20
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	8	120
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
VI. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	1	40
Chef de bureau ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	2	30
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
VII. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	2	40
Chef de section ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	7	105
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Rédacteur spécifique.
VIII. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	3	60
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
Inspecteur ou contrôleur spécifique.
IX. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	3	120
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	3	60
Responsable technique matériels.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	de 10 à 15	6	90
Chef de section ou assimilé.
Responsable suivi programmes.
Dans la limite de 705 points. Dans la limite de 70 emplois.

ANNEXE XI. EMPLOIS RELEVANT DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

(Modifié : arrêté du 06/02/2008).

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NIVEAU des responsabilités exercées	NOMBRE de points d'indice majoré par emploi	NOMBRE maximal d'emplois	NOMBRE maximal de points
I. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	7	280
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	5	100
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	20	300
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de gestion du personnel ou de ressources humaines.
Conseiller ou responsable formation.
II. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	2	40
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	9	135
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.
III. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	2	40
Contrôleur de gestion ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	5	75
Chef de section ou assimilé.
IX. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	8	160
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste en matière de politique militaire ou du renseignement.
Chef de groupe.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	3	45
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Spécialiste en matière de politique militaire ou du renseignement.
Dans la limite de 1 052 points. Dans la limite de 105 emplois.

ANNEXE XII. EMPLOIS RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DES ARMÉES (PERSONNEL RELEVANT EXCLUSIVEMENT DES CORPS DE LA FILIÈRE SOCIALE).

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NIVEAU des responsabilités exercées	NOMBRE de points d'indice majoré par emploi	NOMBRE maximal d'emplois	NOMBRE maximal de points
X. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine social (personnel relevant exclusivement des corps de la filière sociale).
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important	A	De 20 à 40	26	910
Inspectrice technique des assistants et assistantes de service social.
Conseiller technique régional.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	95	1 900
Adjoint à l'inspectrice technique des assistants et assistantes de service social.
Conseiller technique responsable suivi national secours.
Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.
Dans la limite de 1 815 points. Dans la limite de 121 emplois.

ANNEXE XIII. EMPLOIS RELEVANT DU SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NIVEAU des responsabilités exercées	NOMBRE de points d'indice majoré par emploi	NOMBRE maximal d'emplois	NOMBRE maximal de points
I. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	2	80
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	2	40
Chef de section ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	2	30
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
II. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	2	80
Chef de bureau ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	3	45
Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importantes.
IV. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des ressources humaines.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	2	30
Chef de section ou assimilé.
V. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des ressources humaines.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	2	80
Chef de bureau ou assimilé.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	3	45
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
VI. Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.	A	De 20 à 40	2	120
Chef de bureau ou assimilé.
2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.	A ou B	De 15 à 20	2	40
Adjoint à un chef de service ou de département.
3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.	B ou C	De 10 à 15	9	135
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.
Dans la limite de 300 points. Dans la limite de 30 emplois.