INSTRUCTION N° 2405/DEF/CEMAA/C/PERS relative aux dépistages de la toxicomanie et de la consommation excessive d'alcool applicables aux militaires.
Du 10 juin 2008NOR D E F L 0 8 5 1 3 2 8 J
Préambule.
1. Principes généraux.
La consommation abusive de boissons alcoolisées ou l\'usage, même occasionnel, de substances ou plantes classées comme stupéfiants altèrent les facultés mentales et physiques et nuisent à la bonne exécution du service ainsi qu\'à la sécurité du personnel.
Un tel comportement ne peut être admis pour les militaires, appelés à évoluer dans un environnement potentiellement hostile où la maîtrise de soi et la capacité permanente d\'évaluation du danger sont indispensables. Par ailleurs, pour l\'armée de l\'air, cette exigence est également incontournable en termes de sécurité aérienne.
Les sujétions particulières de la fonction militaire interdisent aux forces armées de recruter ou de conserver dans leurs rangs toute personne dont le comportement irait à l\'encontre des règles de la discipline générale militaire et de l\'aptitude à exercer le métier des armes.
Le caractère absolu de ces sujétions autorise à soumettre l\'ensemble des militaires, en tout temps et en tout lieu, au dépistage des consommations de stupéfiants et de médicaments détournés de leur usage ainsi que des abus d\'alcool.
En conséquence, et conformément à l\'instruction ministérielle de référence, l\'armée de l\'air fonde sa politique de lutte contre ces fléaux sur :
- une implication forte du commandement tant dans les actions de prévention que dans le domaine de la répression ;
- des actions continues de prévention et de sensibilisation aux risques encourus ;
- un dépistage systématique de produits toxiques lors du processus de recrutement ;
- des dépistages à visée préventive menés par le commandement ;
- en cours de carrière, des dépistages de produits toxiques dans le cadre du suivi de l\'aptitude médicale, systématiques pour certains emplois (cf. annexe II) et aléatoires pour l\'ensemble du personnel.
Cette politique doit être conduite dans le cadre d\'une coordination étroite au niveau local entre le commandement et le service médical de la base aérienne afin de participer aux actions précitées et éventuellement d\'apporter le soutien médical nécessaire.
2. Prévention.
Cette prévention doit être constante tout au long de la carrière du personnel.
À cette fin, des séances de sensibilisation sont organisées lors des séjours en école :
- pour les militaires du rang, au cours de leurs formations ;
- pour les sous-officiers, au cours de leur formation initiale et des stages de qualifications supérieures, certificat supérieur (CS) et cadre de maîtrise (CM) ;
- pour les officiers, au cours de leur formation initiale et de perfectionnement au commandement.
Lors des formations initiales, une attestation de prise de connaissance, conformément au modèle joint en annexe I, signée du militaire est établie (un exemplaire est à insérer dans le dossier administratif de l\'intéressé).
Par ailleurs, les commandants de formation administrative sont chargés d\'organiser annuellement des séances d\'information et de sensibilisation au profit de tout le personnel placé sous leurs ordres. Les commandants de formation peuvent utilement demander le concours d\'organismes extérieurs civils ou militaires.
Une information sur les substances psycho actives et leurs effets est donnée en annexe III.
3. Dépistage à l'engagement.
Afin d\'assurer un recrutement de qualité, l\'armée de l\'air doit être en mesure de sélectionner des candidats présentant les meilleures garanties pour intégrer ses rangs.
Ainsi, la détermination de l\'aptitude médicale à l\'engagement de tout candidat désireux de servir en tant que personnel d\'active ou au titre de la réserve opérationnelle comporte obligatoirement un dépistage. Le candidat est informé au moins un mois avant la mise en œuvre de ce dépistage via les bureaux de recrutement avec remise des annexes I et III.
Ces documents indiquent au candidat les incompatibilités des conduites addictives à l\'alcool ou aux stupéfiants avec la fonction de militaire.
Le document attestant de l\'information reçue, signé du candidat (cf. annexe I), est inséré dans le dossier de l\'intéressé. Ce dépistage est effectué au cours de la visite d\'expertise médicale initiale. Un contrôle positif, rapporté aux données de l\'examen médical, peut entraîner des mesures telles que l\'ajournement voire le refus d\'engagement.
4. Dépistage en cours de carrière.
Le champ d\'application du dépistage englobe tout le personnel d\'active ou de réserve. Un élargissement est envisageable au personnel civil de la défense dans le cadre prévu par le code du travail. Ce dépistage est réalisé dans deux cas distincts :
- un dépistage effectué par l\'autorité militaire susceptible d\'entraîner des sanctions disciplinaires ou professionnelles ;
- un dépistage effectué par le service de santé des armées, susceptible d\'entraîner une inaptitude médicale à l\'emploi ou au service.
4.1. Le dépistage effectué par l'autorité militaire.
4.1.1. Dans un cadre judiciaire.
4.1.2. Dans un cadre disciplinaire.
Le commandement dispose de la latitude nécessaire pour constater, par une opération de dépistage, une consommation abusive de boissons alcoolisées ou l\'usage même occasionnel de substances classées comme stupéfiants.
Ainsi :
- un dépistage à visée préventive, individuel ou collectif, permet au commandement de s\'assurer que le personnel concerné est en mesure de tenir son emploi sans mettre en jeu la sécurité, qu\'il s\'agisse de sécurité aérienne, de sécurité routière, de sécurité du travail ou de sécurité des subordonnés ;
- un dépistage est également ordonné par l\'autorité militaire lors de la constatation d\'un comportement anormal, tel que l\'ivresse manifeste, qui, due à l\'alcool ou à un produit stupéfiant, relève de l\'appréciation du commandement. Tout militaire doit, dans le cadre de ses responsabilités, s\'il constate un état d\'ébriété, informer immédiatement la hiérarchie. Si ce comportement anormal d\'un militaire paraît avéré, le commandement le soumet alors à un test de dépistage alcoolémique ou toxicologique.
Aucun militaire relevant de l\'autorité technique du service de santé des armées ne doit participer à la mise en oeuvre de ce dépistage.
En cas de résultat positif, plusieurs mesures sont à prendre, sans qu\'il soit nécessaire d\'obtenir confirmation de ce résultat :
- établissement d\'une demande de sanction ;
- rédaction d\'un compte-rendu par le militaire fautif ;
- orientation de l\'individu vers le service médical ;
- information du commandement qui prévient la gendarmerie de l\'air.
4.2. Le dépistage effectué par le service de santé des armées.
4.2.1. Dépistage systématique.
4.2.2. Dépistage aléatoire.
Essentiellement dissuasif, son rôle est de rappeler que l\'usage de stupéfiants, ou l\'abus d\'alcool, est en contradiction avec une aptitude à servir en qualité de militaire. Ce dépistage aléatoire vise le personnel non concerné par le dépistage systématique.
Demandé au directeur régional du service de santé des armées par le commandant de formation administrative, il est réalisé par le service médical de la base de rattachement lors de visites médicales d\'aptitude périodiques. Le résultat obtenu reste anonyme et est communiqué, à titre d\'information, au commandant de formation administrative sous forme de statistiques.
5. Moyens.
La mise en place de cette politique nécessite l\'utilisation de tests de détection alcoolémiques et de tests de détection des produits toxiques.
Dans le cadre des dépistages de commandement :
- l\'achat et l\'approvisionnement des éthylotests relèvent du commandant de formation administrative et sont financés sur le budget prévention de la base aérienne ;
- l\'achat et l\'approvisionnement des tests de détection des produits toxiques sont assurés par un marché passé par l\'armée de l\'air.
Enfin, le commandement dispose également de la possibilité d\'utiliser les chiens spécialisés dans la recherche des stupéfiants qui seraient disponibles sur son site.
Dans le cadre des dépistages systématiques ou aléatoires relevant de la compétence du service de santé :
- l\'achat et l\'approvisionnement des tests de détection de produits toxiques sont effectués par le service de santé des armées. Le financement est imputé à l\'armée de l\'air. Celle-ci procède ensuite au remboursement de la dépense engagée par le service de santé des armées.
6. Sanctions.
Le personnel en service pour lequel une consommation excessive de boissons alcoolisées ou un usage de produits stupéfiants est avéré, à la suite d\'un dépistage exercé par le commandement, doit être sanctionné en fonction des circonstances (sanctions disciplinaires ou professionnelles pour violation des règles de la discipline militaire).
Se soustraire aux tests de dépistage est également passible de sanction disciplinaire.
Par ailleurs, une attention particulière sera portée par le commandement lors de l\'étude des dossiers aux diverses échéances de la carrière des militaires ayant fait l\'objet d\'une sanction disciplinaire dans ce cadre.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,
Stéphane ABRIAL.
Annexes
ANNEXE I. Mise en garde contre l'usage, la détention ou le trafic de stupéfiants et contre la consommation excessive d'alcool.
ANNEXE II. Liste des spécialités sensibles faisant l'objet d'un dépistage systématique.
FAMILLE | FILIÈRE | TYPE D\'EMPLOI | DESCRIPTIF DE L\'EMPLOI | RISQUES LIÉS À L\'EMPLOI | |
Opérations en milieu aéronautique | Opérations dans la troisième dimension | Personnel navigant | Pilote, navigateur, radio de bord, mécanicien d\'équipage, convoyeur, parachutiste d\'essai | Accident / incident en vol ou au sol | |
Environnement des opérations de la troisième dimension | Contrôle aérien | Contrôleur de défense aérienne et de circulation aérienne | Accident / incident d\'aéronef civil ou militaire en vol ou au sol | ||
Surveillance aérienne | Opérateur de surveillance aérienne | Compromission de l\'intégrité du territoire national | |||
Opérations dans la troisième dimension | Sports aériens | Instructeur/pilote moteur, remorqueur et de vol à voile | Accident/incident en vol ou au sol | ||
Opérations en milieu aéronautique | Défense sol-air | Défense sol-air | Mise en oeuvre de matériels concourant à la défense sol-air | Accident lié à l\'utilisation d\'un système d\'arme sol-air | |
Soutien opérationnel | Maintien en condition opérationnelle | Mécanicien | Aéronef et vecteur | MCO des aéronefs et des matériels d\'environnement | Accident / incident d\'aéronef |
| Structure | Travaux sur cellule | Accident/incident lié au non respect des règles d\'utilisation et de sécurité des matériels | |||
Armement pyrotechnie | Armements opérationnels | Mise en œuvre et MCO d\'armes nucléaires, conventionnelles et de munitions | Accident / incident lié à la manipulation d\'armement nucléaire ou conventionnel | ||
Opérations en milieu terrestre | Protection défense | Fusilier commando | Protection | Accident / incident lors d\'utilisation et de maintenance d\'armes | |
Maître et conducteur de chien | Protection / recherche cynophile | Accident / incident lors d\'utilisation et de maintenance d\'armes ou d\'emploi de son animal | |||
Sauveteur plongeur | Intervention en milieu aéromaritime | Intervention en milieu maritime | |||
Prévention et gestion des risques | Sécurité incendie sauvetage | Sécurité incendie | Lutte/prévention incendie, NRBC et assistance à personne | Accident / incident en entraînement ou en mission | |
| Soutien opérationnel | Transport | Conducteur de véhicule | Conduite de véhicule léger, poids lourd, transport en commun... | Accident / incident routier | |
Santé | Soins | Auxiliaires sanitaires | Soutien santé | Accident / incident lié à une mauvaise analyse et acte technique |
ANNEXE III. Informations sur les substances psycho actives et leurs effets.
1. LES SUBSTANCES PSYCHO ACTIVES.
Alcool, cannabis, héroïne, cocaïne... sont des substances psycho actives agissant sur le système nerveux :
- elles modifient l\'activité mentale, les sensations, le comportement. Leur usage expose à des risques et des dangers pour la santé. Il peut entraîner des conséquences sociales dans la vie quotidienne et engendrer une dépendance ;
- elles provoquent des effets somatiques d\'une grande diversité selon les propriétés de chacune, leurs effets, le mode de prise et leur nocivité.
La plupart de ces substances disposent d\'un cadre légal :
- l\'usage du tabac est réglementé en collectivité ;
- la consommation d\'alcool est encadrée dans l\'armée de l\'air ;
- le cannabis, la cocaïne, l\'ecstasy, l\'héroïne... sont des substances illicites : la loi en interdit et en réprime l\'usage, la production, la détention et la vente ;
- les médicaments psycho actifs (anxiolytiques, hypnotiques, antidépresseurs) sont des produits prescrits par un médecin pour traiter des états d\'anxiété, de troubles du sommeil, de dépression ou plus généralement des troubles psychiques. Leur délivrance est strictement contrôlée. Ils peuvent toutefois être détournés de leur usage médical et être utilisés isolément ou associés à d\'autres drogues.
D\'autres substances, comme l\'éther, les colles et les solvants peuvent également être détournées de leur usage traditionnel pour être utilisées comme drogue.
Fruit des avancées de l\'industrie chimique, de nouvelles drogues apparaissent presque tous les jours, associées à de nouveaux comportements.
2. L'abus d'alcool.
L\'abus d\'alcool entraîne des intoxications aiguës ou chroniques ayant des conséquences graves, parfois vitales, pour l\'intéressé et son entourage.
Par elle-même, l\'ivresse aiguë est responsable de comas pouvant entraîner la mort. Elle est également à l\'origine de chutes, de noyades, d\'accidents domestiques ou professionnels et surtout d\'accidents de la circulation. C\'est l\'une des causes principales de mortalité chez les jeunes adultes.
L\'abus chronique d\'alcool est souvent l\'évolution naturelle d\'alcoolisations aiguës répétées mais il peut aussi apparaître insidieusement par augmentation progressive des quantités consommées du fait de l\'installation d\'une situation de dépendance qui est à la fois psychique et physique.
L\'alcoolisme chronique passe souvent inaperçu pendant plusieurs années.
Il est pourtant à l\'origine :
- de maladies graves, liées à la toxicité propre de l\'alcool, à savoir cirrhoses, troubles neurologiques dégénératifs et cancers, à l\'origine d\'une baisse sensible de la durée de la vie, situation que le tabagisme fréquemment associé aggrave ;
- de troubles psychiatriques révélés ou secondaires ;
- de pertes de vigilance induites par l\'intoxication à l\'origine de fréquentes mises en péril de la vie d\'autrui et de l\'intéressé notamment par les accidents de la circulation ;
- d\'une désocialisation progressive ayant des conséquences sur la vie familiale et entraînant à terme l\'incapicité à tenir son emploi.
La prévention précoce de l\'alcoolisme est donc une nécessité de santé publique, d\'autant que le sevrage de l\'alcoolisme chronique est rendu difficile par l\'importance de la dépendance que ce toxique induit sur l\'organisme.
3. L'usage de drogues.
L\'usage de drogues provoque des dommages physiques, affectifs, psychologiques ou sociaux pour le consommateur et pour son environnement proche ou lointain :
- perte de vigilance (conduite automobile, d\'une machine,...) ;
- infractions répétées, liées à l\'usage d\'une substance (violences commises sous l\'effet d\'un produit, accidents,...) ;
- aggravation de problèmes personnels ou sociaux causés ou amplifiés par les effets de la substance sur les comportements (dégradation des relations familiales, difficultés financières,...) ;
- difficultés, désintérêt ou incapacité à exercer ses obligations dans la vie professionnelle, à l\'école, à la maison (absences répétées, mauvaises performances au travail, mauvais résultats, absentéisme scolaire, exclusion, abandon des responsabilités, incapacité à se lever le matin,...) ;
- incapacité à se passer du produit, appelée pharmacodépendance ;
- mise en péril de la santé et de l\'équilibre d\'autrui.
Plusieurs types de comportements sont observés :
- la prise isolée à titre d\'essai dont le danger ne doit pas être minimisé : risque d\'apparition d\'une dépendance dès la première prise (héroïne), overdose, réaction allergique, troubles du comportement ;
- la consommation périodique, souvent à l\'occasion des week-ends ou de fêtes particulières : il s\'agit là fréquemment de poly-consommations, effectuées en groupe, utilisant des « cocktails » de produits souvent mal identifiés. Les multiples drogues de synthèse largement utilisées lors des « rave parties » sont à cet égard particulièrement inquiétantes ;
- la toxicomanie habituelle mineure ou majeure entraînant à terme une désocialisation.
Le risque vital est alors permanent.
Il n\'y a pas de drogues douces et de drogues dures. Les dangers psychiques et somatiques existent pour chacune d\'entre elles, y compris dès la première prise. Ces dangers sont scientifiquement prouvés, y compris pour le cannabis, malgré les débats sur sa dépénalisation.