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Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chef état-major « organisation » ; division « organisation et ressources humaines »

DÉCISION N° 882/DEF/EMA/ORH/OR relative à la création du centre multimodal des transports.

Abrogé le 13 février 2014 par : DÉCISION N° 1857/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création du centre du soutien des opérations et des acheminements. Du 09 juillet 2007
NOR D E F E 0 7 5 3 1 2 8 S

Référence(s) :

Décret n° 2006-1551 du 7 décembre 2006 (1) ;

Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées.

Note n° 16625/DEF/CM13 du 6 décembre 2006 (1) ;

Note n° 749/EMA/SLI/4 du 9 mai 2007 (1).

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.2.

Référence de publication : BOC n°37 du 03/10/2008

Le centre multimodal des transports (CMT) est constitué en organisme à vocation interarmées (OVIA) air au 1er juillet 2007.

Il est stationné sur la base aérienne n° 107 (BA 107) à Villacoublay.

1. MISSIONS.

Le CMT est chargé de la planification / programmation et de la conduite des acheminements stratégiques au profit de l'ensemble des forces armées, des autres départements ministériels et des alliés ou nations étrangères, suivant les accords en cours.

Son champ d'application couvre les opérations extérieures ou intérieures, dans leurs phases de projection des forces, de soutien, de relèves et de désengagement, les exercices et le soutien des forces pré-positionnées et de souveraineté. Il agit dans une perspective multimodale afin d'offrir les meilleures solutions d'acheminement à ses différents clients.

L'exécution des missions ordonnées par le CMT est assurée par les armées ou par les organismes chargés de la coordination et de l'exécution des transits et des transbordements.

2. SUBORDINATION.

Le CMT a pour autorité d'emploi le centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées (CPCO)(2).

Sur le plan fonctionnel, le CMT pourra se voir définir des priorités d'acheminements stratégiques par le centre interarmées de coordination de la logistique en opérations (CICLO), sous couvert du CPCO.

Dans le domaine organique, le CMT relève du général commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes (COMDAOA).

3. ORGANISATION.

Le CMT est commandé par un officier général de l'armée de l'air. Les effectifs du CMT, à la date de sa création, proviennent de l'état major des armées, de la marine nationale, des armées de terre et de l'air.

L'instruction portant organisation et fonctionnement du CMT sera prise sous timbre de l'armée de l'air en concertation avec les autres armées et l'état-major des armées.

Le soutien général est assuré par la BA 107 au titre de ses responsabilités organiques. Pour des prestations spécifiques qui ne pourraient pas être fournies par l'armée de l'air, les modalités de soutien seront définies et formalisées par protocoles passés entre le COMDAOA et les commandements des autres armées concernés.

4. AUTOMATISATION.

a. Clair libellé de la formation : OVIA AIR – CENTRE MULTIMODAL DES TRANSPORTS.

b. Code d'identification 31.664.

c. Implantation géographique : Villacoublay.

d. À l'occasion de l'édition de l'année concernée, la mise à jour du référentiel des effectifs en organisation sera effectuée annuellement, sous la responsabilité du CDAOA, après validation par l'EMA.

5. MISE EN PLACE EFFECTIVE.

La mise en place effective du CMT s'effectuera selon un phasage dont le détail est donné en annexe I.

Les répartitions en personnel proposées en annexes II et III fixent les objectifs à atteindre au regard de l'analyse fonctionnelle réalisée et des objectifs calendaires.

La répartition entre les armées pour le format définitif du CMT (annexe III) sera réalisée au regard des expertises nécessaires et des réorganisations en cours, au plus tard le 15 octobre 2007.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
major général des armées,

Hervé LE RICHE.

Annexes

ANNEXE I. PHASE DE LA MONTÉE EN PUISSANCE DU CENTRE MULTIMODAL DES TRANSPORTS.

La mise en place effective du CMT sur le site de Villacoublay s'effectuera en deux phases :  

PHASE 1.

À compter du 1er juillet 2007, le CMT est créé et les structures EMA/CPCO/BTMAS et CDAOA/COT sont fusionnées dans la nouvelle structure.

Le déménagement effectif de la structure BTMAS sur le site de Villacoublay sera réalisé dès que possible au cours du deuxième semestre 2007.

PHASE 2.

Les autres composantes du CMT issues des différentes armées rejoindront le site de Villacoublay pour la relève 2008.

Annexe II. EFFECTIFS DU CENTRE MULTIMODAL DES TRANSPORTS EN PHASE 1 (2007-2008).

Contacter le service émetteur.

Annexe III. EFFECTIFS DU CENTRE MULTIMODAL DES TRANSPORTS À L'ISSUE DE LA PHASE 2 (À PARTIR DE L'ÉTÉ 2008).

Contacter le service émetteur.