INSTRUCTION N° 710/DEF/RH-AT/PMF/DS relative à la formation individuelle de spécialité des officiers d'active ou de réserve du domaine de spécialités renseignement.
Abrogé le 21 mai 2015 par : INSTRUCTION N° 731/DEF/RH-AT/BPMF/DS relative au domaine de spécialités renseignement et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire du domaine de spécialités renseignement. Du 24 juillet 2009NOR D E F T 0 9 5 1 8 6 6 J
Préambule.
La présente instruction a pour but de préciser les conditions d'application de l'instruction n° 731/DEF/EMAT/PRH/DS - n° 869/DEF/CEERAT du 24 juin 2008, pour la formation individuelle de spécialité des officiers d'active ou de réserve.
Les officiers servant dans le domaine renseignement appartiennent au type de filière conception et se répartissent dans huit natures de filière, renseignement (RGE), exploitation (EXP), renseignement d'origine électromagnétique et guerre électronique (EGE), recherche humaine et interventions spéciales (HIS), contre ingérence et sécurité (CIS), imagerie (RIM), géographie (GEO) et relations internationales (INT).
Le caractère partiellement transverse de ce domaine nécessite l'accueil d'officiers dans la spécialité renseignement à chaque niveau fonctionnel (NF) ou exceptionnellement d'en restituer au profit d'autres fonctions opérationnelles. Il en résulte un dispositif de formation de spécialité et de qualification, adapté aux officiers qui, suivant les cas, appartiennent ou non à ce domaine.
1. Description des étapes de la formation.
1.1. Population du domaine.
Les officiers du domaine renseignement proviennent soit :
- du recrutement direct et semi-direct ;
- du recrutement semi-direct tardif ;
- du recrutement rang d'origine sous-officiers provenant du domaine renseignement ;
- du recrutement sous contrat.
Les officiers servent sur des emplois relevant du domaine, soit d'emblée au titre d'un recrutement ou d'une sortie d'application, soit pour y effectuer une seconde partie de carrière, après avoir servi initialement dans un autre domaine de spécialités.
1.2. Étapes de la formation.
Le cursus de formation des officiers du domaine de spécialités renseignement se décompose en trois étapes : initiation, intégration, confirmation.
Étape 1 : initiation :
Après une première phase de formation en école d'application au titre du domaine de spécialités initial, les officiers de recrutements direct ou semi-direct, les officiers sous contrat ainsi que les officiers de recrutement semi-direct tardif (OAEA) ayant pu choisir une unité de renseignement dans leur choix d'affectation, suivent une deuxième phase de formation, dite étape d'initiation se composant d'un tronc commun au centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre (CEERAT) et d'une formation spécialisée au sein d'écoles ou d'organismes spécialisés.
Étape 2 : intégration :
Les officiers appelés à commander une unité élémentaire de la fonction renseignement suivent le cours des futurs commandants d'unités (CFCU) conduit au CEERAT, et en centre de formation spécialisé, deuxième étape de cursus formation, dite étape d'intégration.
Étape 3 : confirmation :
Après le temps de commandement d'unité élémentaire, les officiers destinés à servir au sein d'un état-major suivent des formations d'officier renseignement d'état-major (OREM), troisième étape de cursus de formation dite étape de confirmation. Les stages s'effectuent au CEERAT.
2. Objectifs généraux de la formation.
La formation de spécialité renseignement des officiers a pour but de leur délivrer la compétence pour occuper une fonction renseignement correspondant à leur niveau de responsabilité.
Cette compétence est obtenue à chaque niveau par la maîtrise des techniques particulières mises en œuvre dans leur unité et par la capacité à situer et à conduire leur action dans le cadre plus général de la manœuvre.
Cette formation, à chaque niveau de responsabilité, répond donc à un triple objectif :
- permettre à l'officier de connaître et de maîtriser les compétences spécifiques à son unité et à la fonction considérée pour pouvoir exercer efficacement son autorité ;
- permettre un fonctionnement harmonieux de la chaîne renseignement à travers toutes ses composantes et dans chacune des phases du cycle du renseignement ;
- renforcer la cohésion du domaine, cette cohésion devant être entendue comme un gage d'efficacité au service des autres fonctions opérationnelles.
3. Description des actions de formation.
La formation de spécialité renseignement des officiers comprend une formation générique d'officier de renseignement du niveau considéré et une formation particulière aux techniques mises en oeuvre dans la nature de filière considérée.
La formation générique renseignement armée de terre est délivrée au CEERAT. Les formations spécifiques sont délivrées dans des centres dits délégués s'ils relèvent de l'armée de terre ou associés s'ils ne dépendent pas de l'armée de terre. Le pilote du domaine de spécialités veille à la cohérence des enseignements et à leur non redondance, en particulier lors de la préparation des dossiers de création et de modification des actions de formation.
Si l'admission en formation entraîne l'établissement d'un lien au service, conformément à l'arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, les stagiaires doivent avoir signé un formulaire de reconnaissance de lien au service. Une copie de ce document doit être présentée lors de l'entrée en formation.
3.1. Première partie de carrière.
- initiation au renseignement au profit des officiers d'active (OA), des élèves officiers d'active (EOA) et des officiers sous contrat, filière encadrement (OSCE) durant l'année d'application ;
- intégration au renseignement au profit des futurs commandants d'unité élémentaire.
3.1.1. Formation d'initiation au renseignement - division d'application.
3.1.1.1. Objectifs particuliers de la formation.
Cette formation d'initiation est une formation de cursus. Elle a pour objectif de former au premier emploi d'officier de renseignement, tout en développant la perception d'une fonction opérationnelle unique.
3.1.1.2. Personnel concerné.
Les OA, EOA et les OSCE en formation initiale qui ont choisi de servir dans les unités de renseignement à l'issue de la phase de formation d'arme en division d'application (DA).
3.1.1.3. Contenu de la formation.
La formation d'initiation s'articule entre, d'une part, une phase de tronc commun dispensée au CEERAT et, d'autre part, une phase de formation spécialisée relative aux techniques de capteurs propres à chacune des spécialités du domaine qui est dispensée dans le centre délégué ou associé afférent. Cette formation spécifique prépare le futur chef de section à son premier emploi.
La formation au CEERAT comprend notamment :
- une présentation des différentes composantes du renseignement et de leur manœuvre ;
- une formation aux principes d'organisation de la recherche communs à toutes les natures de filière ;
- une initiation à l'exploitation.
3.1.1.4. Sanction de la formation.
La formation d'initiation ne donne lieu à aucun classement. Néanmoins, en fin de stage, une fiche individuelle d'évaluation faisant apparaître le niveau des connaissances acquises est adressée à l'école d'application qui administre le stagiaire durant son année d'application.
Le cycle de formation est sanctionné par la délivrance de l'attestation de formation d'initiation délivrée par le colonel commandant le CEERAT. Une copie est adressée à l'école d'application qui administre le stagiaire. Le résultat de l'action de formation est saisi par l'organisme de formation (ODF) dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO ».
Le suivi de la formation d'initiation au renseignement au CEERAT conduit automatiquement dès la fin du stage à l'attribution de la qualification renseignement de l'avant (QRA) explicitée en appendice VI.E.
3.1.2. Formation d'intégration au renseignement - cours des futurs commandants d'unité.
3.1.2.1. Objectifs particuliers de la formation.
Le premier objectif de la formation d'intégration du CFCU est de préparer au commandement d'une unité élémentaire de renseignement et à l'exercice des fonctions de chef de détachement de liaison en opération.
Le deuxième objectif est d'élargir la vision des capitaines du domaine de spécialités renseignement sur leur propre métier et sur les évolutions qu'ils auront à conduire à leur niveau au cours de leur temps de commandement.
3.1.2.2. Personnel concerné.
Les officiers sélectionnés pour commander une unité élémentaire de renseignement suivent le CFCU au CEERAT.
3.1.2.3. Contenu de la formation.
La formation d'intégration du CFCU est divisée en deux phases. Un tronc commun (TC) dispensé au CEERAT commun à tous les types d'unités, et une phase de formation spécialisée, propre aux différents types d'unités élémentaires, qui est dispensée dans le centre délégué ou associé afférent.
3.1.2.4. Sanction de la formation.
La formation d'intégration ne donne lieu à aucun classement. Néanmoins, deux attestations et une fiche individuelle d'évaluation sont délivrées :
- une attestation de cursus concernant la formation TC intégration dispensée au CEERAT est délivrée en fin de stage à l'intéressé par le colonel commandant le CEERAT. Une copie de l'attestation ainsi qu'une fiche individuelle d'évaluation faisant apparaître le niveau des connaissances acquises sont adressées au corps d'appartenance et au bureau de gestion (BG) de l'interessé ainsi qu'au BG commandement-renseignement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) ;
- une attestation de stage concernant la formation spécialisée est délivrée à l'intéressé en fin de stage par le centre de formation délégué ou associé afférent. Une copie de l'attestation est adressée au CEERAT et à la DRHAT. Le résultat de l'action de formation est saisi par le CEERAT ou le centre de formation dans le SIRH « CONCERTO ».
3.2. Deuxième partie de carrière.
Les actions de formation (AF) accomplies durant la deuxième partie de carrière donnent à des officiers orientés vers un parcours professionnel renseignement une formation technique ou d'état-major leur permettant d'occuper des postes de responsabilité au sein d'une chaîne renseignement terre ou interarmées.
Le 4e mois du diplôme d'état-major (DEM) correspond à l'étape de confirmation des officiers appartenant au domaine de spécialités renseignement.
3.2.1. Certificats techniques des officiers du domaine de spécialités renseignement.
Dans le domaine de spécialités renseignement, il existe trois certificats techniques (CT) officiers. Les officiers de carrière ou sous contrat peuvent accéder au CT dans l'une des trois options suivantes :
- renseignement, option « sciences géographiques » ;
- renseignement, option « services spéciaux » ;
- renseignement, option « contre ingérence ».
3.2.1.1. Objectif particulier de la formation.
Le CT officier a pour but de fournir aux organismes considérés la ressource certifiée pour occuper des postes d'officier qui exigent une formation technique particulière et de longue durée.
3.2.1.2. Personnel concerné.
Le CT officier s'adresse aux officiers de carrière ou sous contrat et principalement aux officiers de recrutement tardif.
L'option « services spéciaux » n'est ouverte qu'aux officiers en service au 44e régiment d'infanterie (44e RI).
L'option « contre ingérence » n'est accessible qu'aux officiers affectés à la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).
3.2.1.3. Contenu de la formation.
Les options « sciences géographiques » et « contre ingérence » sont accessibles par la voie d'actions de formation spécifiques. L'option « services spéciaux » est accessible par validation de l'expérience.
Le contenu et les modalités d'organisation de ces certificats sont précisés en annexe I.
3.2.1.4. Sanction de la formation.
Cette formation est sanctionnée par l'attribution du CT correspondant décerné par la sous-direction de la formation et des écoles de la DRHAT (DRHAT/SDFE).
3.2.2. Diplômes techniques du domaine de spécialités renseignement.
Les diplômes techniques (DT) rattachés au domaine renseignement sont des diplômes de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré (EMS 1). Il existe sept scolarités :
- renseignement - intelligence économique ;
- renseignement - sciences de l'ingénieur ;
- sciences géographiques ;
- imagerie ;
- langues rares ;
- trilingue européen ;
- relations internationales.
3.2.2.1. Objectif particulier de la formation.
L'objectif est de donner aux officiers renseignement une formation académique de type universitaire adaptée aux besoins de l'armée de terre pour enrichir leur compétence et leur permettre d'occuper des postes qui nécessitent une qualification en renseignement opérationnel, en géographie, en imagerie, en langue ou en relations internationales (postes NF5a ou NF5b).
3.2.2.2. Personnel concerné.
Tous les officiers d'active peuvent postuler pour les concours DT de langues et relations internationales (LRI), sciences de l'homme et de la société (SHS) ou sciences de l'ingénieur (SI) en fonction de leur orientation de carrière, de leur motivation et de leur niveau scolaire et universitaire.
Les scolarités offertes par le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT) peuvent être effectuées en école civile, en université ou dans un organisme militaire.
3.2.2.3. Conditions de candidature.
Une circulaire annuelle est éditée par la DRHAT/SDFE pour les scolarités de l'enseignement militaire supérieur. Celle-ci définit en particulier les conditions de candidature aux épreuves d'admission aux concours qui conditionnent l'accès à la scolarité :
option « langues et relations internationales » (concours LRI) ;
- option « renseignement »/« intelligence économique » (concours SHS) ;
- option « renseignement »/« sciences de l'ingénieur » (concours SI) ;
- option « géographie » (concours SI) ;
- option « imagerie » (concours SI).
3.2.2.4. Contenu de la formation.
La scolarité est d'une durée variable de 1 à 3 ans, en grandes écoles, instituts, universités civils, ou organismes relevant du ministère de la défense. Le contenu de la formation est du ressort de l'établissement d'accueil.
La préparation des officiers admis aux formations du DT voie concours sur épreuves ou sur titres consiste en une remise à niveau académique adaptée à la formation décidée pour chacun des officiers.
Elle est assurée par le CESAT sous la forme de cours par correspondance et d'un ou plusieurs cours de préparation à la mise en formation (CPMF) obligatoires dispensés par le CESAT sous forme de périodes bloquées.
3.2.2.5. Sanction de la formation.
Cette formation est sanctionnée par l'attribution du DT.
3.2.3. Formations spécialisées post collège interarmées de défense du domaine de spécialités renseignement.
Au titre des diplômes de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré (EMS2) rattachés au domaine renseignement, les formations spécialisées post collège interarmées de défense (CID) sont les suivantes :
- sciences géographiques ;
- imagerie ;
- langues rares ;
- trilingue européen ;
- relations internationales.
3.2.3.1. Objectif particulier de la formation.
L'objectif est de donner aux officiers orientés vers un parcours professionnel renseignement une formation spécialisée adaptée aux besoins de l'armée de terre pour enrichir leurs compétences et leur permettre d'occuper à terme des postes de haut niveau qui nécessitent une qualification particulière (postes NF5b, NF5c et NF6a).
3.2.3.2. Personnel concerné.
Tous les lauréats du concours du CID peuvent postuler pour un parcours professionnel dans le domaine renseignement. Une commission d'orientation étudie les dossiers des officiers destinés à suivre une formation au regard des acquis académiques antérieurs, des aptitudes détenues (tests linguistiques, formations suivies...) et de la motivation du candidat.
3.2.3.3. Conditions de candidature.
L'officier orienté vers l'EMS 2 s'inscrit au concours d'admission au CID.
3.2.3.4. Contenu de la formation.
La formation est d'une durée variable de quelques mois à 3 ans, dans les grandes écoles, instituts, universités civils ou organismes relevant du ministère de la défense. Le contenu de la formation est du ressort de l'établissement d'accueil.
Les officiers suivent une première période de remise à jour académique en fonction de l'orientation retenue, qui se termine par une évaluation sur les aptitudes académiques de l'officier à suivre la scolarité envisagée. Cette étape valide l'orientation définitive vers l'établissement d'accueil et se poursuit par des périodes d'enseignements orientées en fonction des programmes définis par ces établissements.
La formation spécialisée est complétée, en tant que de besoin, par des formations au renseignement terre et interarmées.
3.2.3.5. Sanction de la formation.
La scolarité du cours supérieur d'état-major (CSEM) est sanctionnée par l'attribution du brevet technique d'études militaires supérieures (BTEMS) à compter du 1er août suivant la fin de la scolarité.
La scolarité du CID est sanctionnée par l'attribution du brevet d'études militaires supérieures (BEMS).
Le cas échéant, une formation spécialisée post CID est concrétisée par la délivrance d'un diplôme correspondant à la scolarité suivie.
3.2.4. Information des futurs chefs de corps et officiers en temps de responsabilité.
3.2.4.1. Objectif particulier de la formation.
L'objectif est de donner aux futurs chefs de corps et officiers en temps de responsabilité la capacité d'appréhender la globalité de la fonction et du domaine renseignement et leurs évolutions pour orienter leur action et leur permettre de mieux assumer leurs responsabilités, notamment en situation opérationnelle.
3.2.4.2. Personnel concerné.
Les officiers désignés pour assurer un temps de commandement (TC) ou un temps de responsabilité (TR), à l'exception des attachés de défense, suivent un stage d'information, dont la phase complémentaire, propre au domaine renseignement, se déroule au CEERAT.
Cette participation est décidée en fonction de l'affectation future et non de leur domaine de spécialités d'origine.
La décision d'admission en formation est établie par le BG de la DRHAT au regard de la liste de désignation des officiers retenus pour effectuer un TC ou un TR.
3.2.4.3. Contenu de la formation.
La formation au CEERAT porte principalement sur la doctrine du renseignement, l'organisation de la fonction renseignement, l'organisation du renseignement de l'armée de terre, les missions et les attributions du CEERAT, la coopération entre la direction du renseignement militaire (DRM), la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la DPSD et les forces terrestres, les équipements et les systèmes d'information opérationnelle et de commandement (SIOC), la gestion et la formation du personnel du domaine.
3.2.4.4. Sanction de la formation.
Le suivi du stage donne lieu à la délivrance d'une attestation établie et signée par le colonel commandant le CEERAT.
L'original de l'attestation de stage est remis à l'intéressé. Une copie est adressée au BG et à l'organisme d'administration (OA) du personnel concerné. Le résultat de la formation est saisi par l'ODF dans le SIRH « CONCERTO ».
3.3. Autres actions de formations au renseignement.
Elles permettent de satisfaire les besoins en compétences des organismes terre et interarmées au regard du contrat opérationnel fixé à l'armée de terre.
Les actions de formation se répartissent par degré (élémentaire, 1, 2 et 3) et par composante (terre, contre ingérence, services spéciaux et interarmées). Elles constituent un préalable à l'attribution des qualifications renseignement décrites au point 5 de la présente instruction.
3.3.1. Les formations au renseignement terre.
Les formations au renseignement terre se déroulent au CEERAT.
La présentation des différentes formations fait l'objet de l'annexe II.
3.3.2. Les formations au renseignement de contre ingérence.
Les formations au renseignement de contre ingérence se déroulent au sein de la DPSD.
La présentation des différentes formations fait l'objet de l'annexe III.
3.3.3. Les formations au renseignement des services spéciaux.
Les formations au renseignement services spéciaux se déroulent au sein du 44e RI.
La présentation des différentes formations fait l'objet de l'annexe IV.
3.3.4. Les formations interarmées au renseignement.
Les formations interarmées au renseignement se déroulent au centre de formation interarmées du renseignement (CFIAR).
La présentation des différentes formations fait l'objet de l'annexe V.
4. Organisation de la formation.
4.1. Acteurs et rôles.
4.1.1. Élaboration des programmes de formation.
Le pilote de spécialités du domaine renseignement est responsable de la conception et de la définition des cursus, ainsi que du contenu de formation en liaison, le cas échéant, avec le centre de formation délégué (CFD) ou associé (CFA) correspondant.
À ce titre, le pilote de domaine élabore les dossiers de création et d'évolution des différentes actions de formation pour les présenter en comité de pilotage de domaine pour validation par le bureau politique des métiers et des formations associées (BPMF) de la DRHAT, puis en commission permanente de la formation (CPF) pour une mise en œuvre par la DRHAT/SDFE.
4.1.2. Planification de la formation.
La DRHAT/SDFE, en liaison avec le pilote du domaine, insère les AF au référentiel des actions de formations (RAF-TTA 162) qu'il tient à jour tout au long de leur existence.
La DRHAT/SDFE est responsable de la formation du personnel militaire de l'armée de terre. À ce titre, il :
- organise la mise en œuvre et contrôle l'exécution de la politique de formation définie par le BPMF ;
- préside la CPF.
La CPF contrôle en particulier toute modification de durée et de flux des AF.
4.1.3. Procédures et calendrier.
Des circulaires annuelles fixent les procédures à suivre et le calendrier relatif à la préparation aux différents concours et examens d'admission CID, DT et CT.
Les actions de formation d'adaptation apparaissent au catalogue des actions de formations (CAF) de l'année A, mis en ligne sur le site intraterre de la DRHAT/SDFE au cours du second semestre de l'année A-1.
4.2. Dossiers de candidatures, mise en formation, sanction de la formation.
Les organismes d'administration transmettent deux mois avant le début de stage les dossiers de candidature au bureau de gestion de l'intéressé, seul habilité à accorder l'autorisation de se présenter. Ces candidatures sont établies par un formulaire unique de demande (FUD) établi sur « CONCERTO » et affecté d'un ordre de priorité, conformément aux modalités définies dans le CAF.
Néanmoins, le BG peut identifier à son niveau des candidats à mettre en formation au regard des postes tenus par les administrés et demandant certaines qualifications particulières.
Après examen des candidatures, le BG édite la décision d'admission en formation (DAF).
Les AF délivrées par la DRHAT/SDFE ou l'ODF par délégation sont sanctionnées par des attestations de stage, des certificats, des diplômes ou des brevets répertoriés au référentiel des métiers, des compétences et de la formation de l'armée de terre (TTA 129). Le résultat de la formation est saisi par l'ODF dans le SIRH « CONCERTO ».
L'original de l'attestation de stage est remis à l'intéressé.
Pour le personnel d'active, une copie est adressée au BG et à l'OA du personnel concerné.
Pour le personnel de réserve, une copie est adressée au BG réserves et à l'OA du réserviste.
4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.
La gestion des moyens humains, matériels et budgétaires destinés à la mise en œuvre des formations incombe à la DRHAT/SDFE ainsi qu'aux différents CFD ou CFA dans la limite de leurs attributions.
5. Qualifications renseignement.
Les compétences acquises par les officiers de renseignement en situation d'activité ou de réserve sont identifiées par des qualifications. Elles sont destinées à permettre une gestion précise de ces spécialistes pour satisfaire les besoins en compétence des organismes terre et interarmées.
Les qualifications renseignement (QR) se répartissent par degré (élémentaire, 1, 2 et 3) et par composante (terre, contre ingérence, services spéciaux et interarmées).
Il existe cinq types de qualifications renseignement :
- qualification « renseignement terre » (QRT) ;
- qualification « renseignement contre ingérence » (QRCI) ;
- qualification « renseignement services spéciaux » (QRS) ;
- qualification « interarmées au renseignement » (QIAR) ;
- qualification « renseignement de l'avant » (QRA).
Il existe en outre, un autre type de qualification ouvert au personnel n'appartenant pas au domaine de spécialités renseignement :
Qualification « renseignement recherche » (QRR).
L'attribution de ces qualifications est conditionnée par une action de formation propre au degré et à la composante, et le cas échéant par une validation d'expérience d'une durée variable acquise au titre d'un poste occupé en métropole ou en opération extérieure.
Les modalités d'attribution de ces qualifications sont mentionnées en annexe VI.
6. Conditions d'attribution d'un emploi intrinsèque principal renseignement.
La classification du personnel sur un emploi intrinsèque principal renseignement (EIP RGE) peut être consécutive à une action de formation, à l'attribution d'un diplôme ou d'une qualification renseignement. À défaut un emploi intrinsèque secondaire (EIS) peut être attribué.
Cette classification implique le rattachement en gestion au bureau CDRE de la DRHAT, hormis pour les officiers brevetés rattachés au bureau état-major (BEM). L'EIP permet au gestionnaire d'affecter un individu sur l'une des fonctions correspondant à ses compétences, autrement dit sur l'une des fonctions rattachées à son emploi (on parle aussi de couples emploi-fonction - cf . TTA 129).
6.1. Classification à l'issue de la division d'application.
Les officiers qui choisissent de servir sur des fonctions du domaine renseignement à l'issue de la phase de formation d'arme en DA et qui suivent la formation d'initiation au renseignement au CEERAT obtiennent une classification sur un EIP RGE, sauf les lieutenants issus de l'école l'infanterie (EI) et de l'école de la cavalerie (EC) qui conservent leur EIP combat d'infanterie (INF) et combat des blindés (BLD) et se voient attribuer un EIS RGE.
6.2. Classification à l'issue du cours des futurs commandants d'unité.
Les officiers orientés pour commander une unité élémentaire de type renseignement et qui suivent le CFCU au CEERAT, obtiennent une classification sur un EIP RGE si elle n'est pas déjà détenue.
6.3. Classification à l'issue d'une scolarité de l'enseignement militaire supérieur.
L'officier qui obtient un CT, un DT ou un BT du domaine renseignement et/ou orienté pour effectuer un parcours professionnel dans le domaine renseignement se voit attribuer une classification sur un EIP RGE.
6.4. Classification à l'issue d'une attribution de qualification renseignement.
6.4.1. Généralités.
L'attribution des qualifications renseignement entraînent la classification de l'individu sur un EIP RGE. Le cas échéant, un changement de domaine de gestion et/ou de bureau de gestion de l'intéressé est effectué.
Les officiers possédant un EIP RGE sont tous dans le domaine de gestion RGE à l'exception des officiers brevetés (BVT) gérés par le bureau état-major de la DRHAT et relevant du domaine de gestion BVT.
6.4.2. Exceptions.
6.4.2.1. Cas particulier de la qualification « renseignement recherche ».
L'attribution de la qualification « renseignement recherche » (QRR) n'entraîne ni changement d'EIP, ni classification de l'individu sur un EIS RGE.
6.4.2.2. Cas particulier des qualifications « renseignement de l'avant » et « renseignement terre élémentaire ».
L'attribution de la qualification « renseignement de l'avant » (QRA) et de la qualification « terre élémentaire » (QRTE) n'entraîne ni changement d'EIP, ni changement de bureau de gestion. Néanmoins, la DRHAT procède à la classification de l'individu sur un EIS RGE.
6.4.2.3. Cas particulier des qualifications renseignement de niveau 1.
L'attribution d'une QRT, QRCI, QRS et QIAR de niveau 1 n'entraîne ni changement d'EIP, ni changement de bureau de gestion. Néanmoins, la DRHAT procède à la classification de l'individu sur un EIS RGE.
7. Dispositions diverses et transitoires.
7.1. Qualifications antérieures.
Les qualifications renseignement (QR) acquises antérieurement à 2006 ne sont pas équivalentes au QRT, QRCI et QRS délivrées depuis cette même année. Elles peuvent néanmoins être utilisées comme pré-requis d'inscription à une formation visant à l'attribution d'une QRT, QRCI ou QRS d'un degré supérieur.
Certaines formations au renseignement réalisées antérieurement à 2006 conservent leur validité et peuvent, le cas échéant, permettre l'attribution des qualifications au renseignement décrites dans la présente instruction. À ce titre, la commission d'attribution des QR est compétente pour statuer sur les cas particuliers pouvant se présenter. Un dossier de candidature correspondant à la qualification demandée sera présenté en commission et devra faire l'objet d'un avis motivé.
7.2. Tests d'agréments.
Certaines formations de cursus ou d'adaptation peuvent être soumises préalablement à des tests d'agréments. Le personnel concerné doit se voir notifier les résultats obtenus aux tests effectués (réussite, ajournement, échec définitif, etc.).
8. Texte abrogé.
L'instruction n° 710/DEF/EMAT/PRH/DS - 730/DEF/CEERAT du 26 juillet 2005 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers d'active ou de réserve du domaine de spécialités renseignement est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
sous-directeur des études et de la politique,
Frédéric SERVERA.
Annexes
ANNEXE I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CERTIFICATS TECHNIQUES OFFICIERS.
Appendice I.A. Certificat technique renseignement option « sciences géographiques ».
Objectif particulier de la formation.
Le CT renseignement, option « sciences géographiques » sanctionne les compétences techniques, spécialisées et pratiques, d'officiers de l'armée de terre destinés à tenir immédiatement un emploi nécessitant l'application et la mise en œuvre des techniques géographiques.
Contenu de la formation.
La formation comprend un module de formation théorique de sept mois à l'école nationale des sciences géographiques (ENSG) à Marne-la-Vallée, du début octobre de l'année A-1 à fin avril de l'année A, suivi d'un module pratique de trois mois à Forcalquier, dans les Alpes-de-Haute-Provence, du début mai à la fin juillet de l'année A.
Modalités paticulières d'organisation de l'action de formation.
Le CFD du 28e groupe géographique (28e GG) est responsable de l'inscription de l'AF au CAF auprès de la SDFE.
Le bureau CDRE assure la sélection des candidatures et diffuse la liste du personnel désigné pour suivre l'AF.
La mise en formation du candidat auprès de l'ENSG est préparée par le CFD du 28e GG en liaison avec l'organisme d'administration.
L'évaluation des résultats est organisée par l'ENSG.
Les officiers admis aux cours du CT sont en position de stagiaires à l'école de formation.
Attribution du certificat technique.
En fin de scolarité, l'ENSG transmet au CFD du 28e GG les résultats de la formation.
Ces résultats sont transmis par la suite à la DRHAT/SDFE qui procède à l'attribution du CT pour le premier décembre de l'année en cours.
Appendice I.B. Certificat technique renseignement option « services spéciaux ».
1 Objectif particulier de la formation.
Le CT renseignement, option « services spéciaux » sanctionne les compétences techniques et pratiques d'officiers de l'armée de terre qui ont occupé, comme officier pendant trois ans au minimum, un emploi de recherche humaine au sein de la DGSE.
2 Contenu de la formation.
L'officier candidat doit occuper pendant trois ans un emploi de recherche humaine au sein de la DGSE, et rédiger un mémoire dont le sujet, en rapport avec les services spéciaux, est arrêté par le 44e RI.
3 Modalités particulières d'organisation de l'action de formation.
Les volontaires retenus par le bureau CDRE pour entrer dans le processus de validation de l'expérience sont à ce titre gérés, suivis et soutenus par le 44e RI.
4 Attribution du certificat technique.
Un jury de certification, désigné et présidé par le chef de corps du 44e RI, se réunit en juillet à la fin de la troisième année d'acquisition d'expérience. Ce jury examine en particulier le mémoire ayant trait au domaine des services spéciaux et rédigé par le candidat. Au vu de ce mémoire et de l'expérience dans l'emploi, le jury statue sur la validation de l'expérience.
Les résultats des officiers qui ont obtenu la validation sont ensuite adressés par le 44e RI à la DRHAT/SDFE qui procède à l'attribution du CT pour le 1er décembre de l'année en cours.
Appendice I.C. Certificat technique renseignement option « contre ingérence ».
1 Objectif particulier de la formation.
Le CT renseignement, option « contre ingérence » sanctionne les compétences techniques et pratiques d'officiers de l'armée de terre affectés à la DPSD dont l'emploi prévu nécessite l'application et la mise en œuvre des techniques propres à la protection et à la sécurité de la défense.
2 Contenu de la formation.
Cette formation comprend deux modules d'une durée totale de 7 mois et demi. Le premier module, d'une durée de deux mois et demi comprend une formation théorique articulée en trois phases : une phase commune, une phase exploitation, une phase recherche.
Le deuxième module est consacré à une formation pratique d'une durée de cinq mois :
- un mois de formation en recherche à la sous-direction recherche ;
- deux mois de formation en renseignement à la sous-direction renseignement ;
- un mois de formation en contrôle et protection du patrimoine à la sous direction du patrimoine ;
- un mois de mise en situation en interarmées, réparti sur deux périodes de 15 jours dans un des postes à dominante armée de l'air et marine.
3 Modalités particulières d'organisation de l'action de formation.
La formation des candidats et l'évaluation des résultats sont organisées par la DPSD.
4 Attribution du certificat technique.
En fin de cycle, la DPSD transmet les résultats des candidats ayant satisfait à la formation à la DRHAT/SDFE qui procède à l'attribution du certificat pour le 1er décembre de l'année en cours.
Annexe II. FORMATIONS AU RENSEIGNEMENT TERRE.
Appendice II.A. Formation des officiers renseignement de groupement tactique.
Objectif particulier de la formation.
La formation permet l'acquisition des connaissances relatives au renseignement, nécessaires aux officiers destinés à tenir des fonctions d'ORGT.
La mise en formation se justifie au regard des compétences à détenir par rapport à la fonction tenue [poste ORGT ou qualifications particulières (QP) décrites au document unique d'organisation (DUO)].
Personnel concerné.
L'action de formation est destinée préférentiellement aux officiers d'active ou de réserve qui occupent un poste de niveau fonctionnel 5a au sein de régiment des forces.
Conditions de candidature.
- occuper ou être appelé à tenir les fonctions d'officier renseignement de groupement tactique à l'issue de la formation ;
- être titulaire d'un diplôme de l'EMS 1 (1) ;
- si possible, détenir le profil linguistique standardisé 2222 (PLS 2222) de langue anglaise.
Contenu de la formation.
Le contenu de la formation validé par le pilote de domaine de spécialités renseignement est de la responsabilité du CEERAT.
Il vise à former le futur ORGT à la manœuvre du renseignement en appui de celle du groupement tactique interarmes (GTIA). Cela inclut la maîtrise de l'emploi des moyens de recherche de ce niveau.
Sanction de la formation.
Le suivi du stage donne lieu à la délivrance d'une attestation établie par le CEERAT.
______________
(1) Pour le personnel de réserve, avoir suivi une formation de 2e niveau des officiers de réserve.
Appendice II.B. Formation du premier degré des officiers renseignement d'état-major.
1 Objectif particulier de la formation.
Faire acquérir aux officiers les connaissances relatives au renseignement d'état-major leur permettant d'occuper des postes de traitants au sein d'une chaîne renseignement terre.
La mise en formation se justifie au regard des aptitudes à posséder par rapport à la fonction tenue.
2 Personnel concerné.
L'action de formation est destinée aux officiers d'active ou de réserve qui occupent, sont appelés ou qui se destinent à occuper un poste renseignement dans un emploi de niveau fonctionnel 5a, voire 4 au sein :
- des états-majors de niveau 1, 2 ou 3 (1) ;
- dans les écoles en qualité d'instructeur ou de chef de cellule renseignement.
3 Conditions de candidature.
- occuper ou être appelé à tenir une des fonctions nécessitant un premier degré de formation renseignement ;
- détenir le PLS 2222 de langue anglaise ;
- être titulaire du DEM (2) ou être formé aux techniques d'état-major (FTEM) et avoir suivi une formation à l'utilisation du système d'information et de commandement des forces (SICF).
Les officiers de recrutement semi-direct tardif et de recrutement rang, non titulaires du DEM ou de la FTEM, pourront éventuellement après étude de leur candidature par le bureau CDRE, suivre cette action de formation.
4 Contenu de la formation.
Le contenu de la formation validé par le pilote de domaine de spécialités renseignement est de la responsabilité du CEERAT. Il est centré sur la connaissance des menaces, la connaissance de l'emploi des moyens de recherche et d'exploitation du renseignement, ainsi que la mise en œuvre des outils informatiques dédiés à l'exploitation du renseignement.
5 Sanction de la formation.
Le suivi du stage donne lieu à la délivrance d'une attestation établie par le CEERAT.
(1) Niveau 1 : commandement des forces terrestres (CFT, ...), niveau 2 : état major de force (EMF), niveau 3 : brigade interarmes (BIA, ...).
(2) Pour le personnel de réserve : être titulaire du diplôme d'officier de réserve spécialiste d'état-major (DORSEM).
Appendice II.C. Formation du deuxième degré des officiers renseignement d'état-major.
1 Objectif particulier de la formation.
Faire acquérir aux officiers supérieurs les connaissances relatives au renseignement d'état-major leur permettant d'occuper des postes de responsabilité au sein d'une chaîne renseignement terre.
La mise en formation se justifie au regard des aptitudes à posséder par rapport à la fonction tenue.
2 Personnel concerné.
L'action de formation est destinée aux officiers d'active ou de réserve qui occupent, sont appelés ou qui se destinent à occuper un poste renseignement dans un emploi de niveau fonctionnel 5b, voire 5a au sein :
- des états-majors de niveau 1, 2 ou 3 ;
- dans les écoles en qualité d'instructeur ou chef de cellule renseignement.
3 Conditions de candidature.
- occuper ou être appelé à tenir une des fonctions nécessitant un deuxième degré de formation renseignement ;
- détenir le PLS 3333 de langue anglaise ;
- être titulaire du DEM (1) ou être formé aux techniques d'état-major (FTEM) et être capable d'utiliser le système d'information et de commandement des forces (SICF) ;
- être titulaire de l'une des qualifications suivantes :
- qualification renseignement terre du 1er degré (QRT1) (2) ;
- qualification renseignement terre de niveau élémentaire (QRTE).
4 Contenu de la formation.
Le contenu de la formation validé par le pilote de domaine de spécialités renseignement est de la responsabilité du CEERAT. Il est centré sur la maîtrise des procédés de planification et de décisions interarmées, sur la maîtrise de l'emploi des moyens de recherche et la manœuvre multicapteurs et sur la capacité à élaborer des analyses de renseignement. Il inclut la maîtrise des capacités des systèmes d'information dédiés à l'exploitation et à la diffusion du renseignement.
5 Sanction de la formation.
Le suivi du stage donne lieu à la délivrance d'une attestation établie par le CEERAT.
(1) Pour le personnel de réserve : être titulaire du diplôme d'officier de réserve spécialiste d'état-major (DORSEM).
(2) Ou qualification renseignement de niveau 1 (QR 1), ou être candidat à un stage OREM 1 précédant la formation OREM 2.
Appendice II.D. Formation du troisième degré des officiers renseignement d'état-major.
1 Objectif particulier de la formation.
La formation permet l'acquisition des connaissances relatives au renseignement nécessaires aux officiers destinés à tenir des emplois de chef de bureau renseignement en état-major ou des postes élevés au sein d'une chaîne renseignement terre.
La mise en formation se justifie au regard des compétences à détenir par rapport à la fonction tenue.
2 Personnel concerné.
L'action de formation OREM 3 est destinée aux officiers d'active et de réserve qui occupent ou sont appelés à occuper à court terme un poste renseignement dans un emploi de niveau fonctionnel 5c (voire 5b si poste dévolu à un officier diplômé) ou 6a :
- dans les états-majors de niveau 1 ou 2 ;
- dans les écoles spécialisées du renseignement en qualité de chef de bureau ou de directeur général de la formation.
Cette formation existe sous deux formes :
- une action de formation destinée aux officiers d'active n'ayant suivi aucune formation OREM ;
- une action de formation courte destinée aux officiers d'active et de réserve détenteurs d'une qualification renseignement du 2e degré (1).
3 Conditions de candidature.
- occuper ou être appelé à tenir une des fonctions nécessitant un troisième degré de formation renseignement ;
- détenir le PLS 3333 de langue anglaise ;
- détenir un diplôme de l'EMS 2 (2) (ou occuper un poste habituellement réservé à un officier breveté) ;
- être capable d'utiliser le système d'information et de commandement des forces (SICF).
4 Contenu de la formation.
Le contenu de la formation validé par le pilote de domaine de spécialités renseignement est de la responsabilité du CEERAT. Il est centré sur la maîtrise des procédés d'état-major, de planification et de prise de décision au niveau d'un commandement de composante terrestre. Il vise à développer la capacité à élaborer des analyses au niveau tactico-opératif.
5 Sanction de la formation.
Le suivi du stage donne lieu à la délivrance d'une attestation établie par le CEERAT.
______________
(1) QR 2, QRT 2, QRS 2, QRCI 2.
(2) Pour le personnel de réserve : être titulaire du DORSEM.
Appendice II.E. Formation des officiers renseignement de réserve de niveau élémentaire.
1 Objectif particulier de la formation.
La formation permet l'acquisition des connaissances relatives au renseignement nécessaires aux officiers réservistes amenés à renforcer les cellules renseignement des régiments ou groupements tactiques en opérations extérieures ou intérieures.
La mise en formation se justifie au regard des compétences à détenir par rapport à la fonction tenue (poste ORGT ou QP décrites au DUO, partie réserves).
2 Personnel concerné.
L'action de formation est destinée aux officiers de réserve servant sur un emploi renseignement au sein des régiments des forces.
3 Conditions de candidature.
- occuper ou être appelé à tenir les fonctions de suppléant à l'officier renseignement de groupement tactique à l'issue de la formation ;
- avoir suivi un stage d'initiation aux techniques d'état-major (SITEM) ;
- si possible, détenir le PLS 2222 de langue anglaise.
4 Contenu de la formation.
Le contenu de la formation, validé par le pilote de domaine de spécialités renseignement est de la responsabilité du CEERAT.
Il vise à former le futur ORGT à la manœuvre du renseignement en appui de celle du GTIA. Cela inclut la maîtrise de l'emploi des moyens de recherche de ce niveau.
Les candidats retenus suivent une période de cours par correspondance (septembre année A-1 à mai année A) et effectuent à l'issue 2 périodes de formation planifiées sur 2 années (une première période année A et une seconde année A+1).
5 Sanction de la formation.
Le suivi du stage donne lieu à la délivrance d'une attestation établie par le CEERAT.
Appendice II.F. Formation des officiers renseignement de réserve de niveau 1.
1 Objectif paticulier de la formation.
La formation permet l'acquisition des connaissances relatives au renseignement nécessaires aux officiers réservistes placés en renfort au sein d'états-majors opérationnels sur des emplois renseignement.
La mise en formation se justifie au regard des aptitudes à posséder par rapport à la fonction tenue.
2 Personnel concerné.
L'action de formation est destinée aux officiers de réserve qui occupent principalement un poste renseignement de niveau fonctionnel 5a, voire 4. au sein :
- des états-majors de niveau 1, 2 ou 3 ;
- dans les écoles en qualité d'instructeur ou d'adjoint au chef de cellule renseignement.
3 Conditions de candidature.
- occuper ou être appelé à tenir une des fonctions nécessitant un premier degré de formation renseignement ;
- être titulaire du diplôme d'officier de réserve spécialiste d'état-major (DORSEM) ;
- être capable d'utiliser le système d'information et de commandement des forces (SICF) ;
- détenir le PLS 2222 de langue anglaise.
4 Contenu de la formation.
Le contenu de la formation, validé par le pilote de domaine de spécialités renseignement est de la responsabilité du CEERAT. Il est centré sur la connaissance des menaces, la connaissance de l'emploi des moyens de recherche et d'exploitation du renseignement, ainsi que la mise en œuvre des outils informatiques dédiés à l'exploitation du renseignement.
La formation se déroule sur 2 périodes de formation sur un cycle de 2 ans. Les officiers titulaires de l'attestation de formation ORRESE sont dispensés du suivi de la première période de formation ORRES 1.
5 Sanction de la formation.
Le suivi du stage donne lieu à la délivrance d'une attestation établie par le CEERAT.
Annexe III. Formations « contre ingérence ».
1 Objectif particulier de la formation.
La formation permet l'acquisition des connaissances nécessaires aux officiers destinés à occuper des emplois en exploitation, en analyse, en contrôle ou en recherche au sein de la DPSD.
2 Personnel concerné.
Les stages sont destinés aux officiers qui occupent ou sont appelés à occuper une fonction contre ingérence dans des emplois de niveau fonctionnel 4. à 5b au sein :
- de l'organisme central de la DPSD ;
- des organismes extérieurs de la DPSD en région terre : les directions interrégionales ;
- des postes ou directions locales PSD hors métropole.
3 Conditions de candidature.
- être affecté à la DPSD ;
- occuper ou être appelé à tenir une des fonctions nécessitant une formation « contre ingérence » ;
- détenir le PLS 2222 de langue anglaise.
4 Contenu de la formation.
Le contenu de la formation est de la responsabilité de la DPSD.
5 Sanction de la formation.
Le suivi des stages donne lieu à la délivrance d'une attestation établie et signée par le directeur de la DPSD.
Annexe IV. Formations renseignement « services spéciaux ».
1 Objectif particulier de la formation.
La formation permet l'acquisition des connaissances nécessaires aux officiers destinés à occuper des emplois au sein d'une des directions ou sur un poste extérieur à la DGSE.
2 Personnel concerné.
- stage d'intégration : formation destinée au personnel récemment affecté, quel que soit son emploi au sein d'une des directions de la DGSE ;
- stage exploitant officier traitant : formation destinée au personnel occupant un emploi renseignement au sein d'une des directions de la DGSE ;
- stage approfondi de recherche : formation destinée au personnel affecté sur un poste extérieur de la DGSE.
3 Conditions de candidature.
- être affecté au 44e RI pour postuler à l'un des trois stages ;
- occuper ou être appelé à tenir une des fonctions nécessitant une formation renseignement services spéciaux pour l'un des stages suivants :
- stage exploitant officier traitant de la DGSE ;
- stage approfondi de recherche de la DGSE.
4 Contenu de la formation.
Le contenu de la formation est de la responsabilité du 44e RI.
5 Sanction de la formation.
Le suivi des stages donne lieu à la délivrance d'une attestation établie et signée par le chef de corps du 44e RI.
Annexe V. FORMATIONS INTERARMÉES AU RENSEIGNEMENT.
Appendice V.A. Formation interarmées au renseignement - niveau complémentaire.
1 Objectif particulier de la formation.
Donner à des officiers destinés à servir en interarmées dans le domaine du renseignement une qualification de traitant confirmé et les former aux fonctions de chef de « France national intelligence cell » [cellule renseignement national France (FRANIC)] et de traitant au sein d'un bureau renseignement interarmées (J2).
2 Personnel concerné.
L'action de formation est destinée aux officiers qui occupent ou qui sont appelés à occuper une fonction de chef de FRANIC (ou traitant J2) en milieu opérationnel (poste identifié renseignement).
3 Conditions de candidature.
- détenir le PLS 2222 de langue anglaise et si possible le PLS 3333 ;
- être habilité confidentiel défense.
4 Contenu de la formation.
- connaissance du J2 et de l'environnement de théâtre ;
- maîtrise des techniques d'analyse et de synthèse du renseignement au sein du J2 ;
- connaissance des outils d'information et de communication utilisés dans un J2 ;
- exercice de synthèse en anglais.
5 Sanction de la formation.
La formation donne lieu à la délivrance d'une attestation de suivi de l'action de formation établie par le CFIAR.
Appendice V.B. Formation interarmées au renseignement - niveau supérieur.
1 Objectif particulier de la formation.
Donner à des officiers supérieurs du domaine renseignement une formation opérationnelle leur permettant d'occuper des postes de responsabilité au sein d'une chaîne renseignement interarmées nationale quel que soit le contexte de l'opération (adjoint renseignement), et de traitant renseignement au sein d'organismes tels que le centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), la DRM, l'état-major interarmées de force et d'entraînement (EMIA-FE), un commandant interarmées (COMIA), le corps de réaction rapide-Europe (CRR-E) ou le poste de commandement du « High Response Force » (PC HRF).
2 Personnel concerné.
L'action de formation est destinée aux officiers supérieurs qui occupent ou sont appelés à occuper une fonction NF 5b, voire NF 5a, identifiée renseignement en organisme interarmées, ainsi qu'aux officiers susceptibles d'être projetés en opérations sur des postes d'adjoint renseignement.
3 Conditions de candidature.
- être titulaire d'un diplôme de l'EMS 1 ;
- détenir le PLS 3333 de langue anglaise ;
- être habilité confidentiel défense.
4 Contenu de la formation.
- contexte des crises et acteurs du niveau stratégique ;
- niveau opératif : acteurs, chaîne renseignement de théâtre, missions de l'adjoint renseignement, comité renseignement de théâtre ;
- maîtrise des procédures et méthodes (rédaction de l'annexe D, le « Collection Plan », le plan de recherche du renseignement (PRR), les SIC, la sécurité) et des modalités de fonctionnement du comité renseignement de théâtre ;
- exercices d'application.
5 Sanction de la formation.
La formation donne lieu à la délivrance d'une attestation de suivi de l'action de formation établie par le CFIAR. Cette attestation stipule que le stagiaire a satisfait aux épreuves du stage.
Appendice V.C. Formation interarmées au renseignement - haut niveau (FIAR-H).
1 Objectif particulier de la formation.
Cette ultime formation interarmées au renseignement à vocation généraliste a pour but de donner aux participants une vision stratégique du renseignement d'intérêt militaire dans un contexte interministériel et européen.
2 Personnel concerné.
L'action de formation est destinée aux officiers brevetés qui occupent ou sont appelés à occuper une fonction de niveau fonctionnel 5c ou 6a identifiée renseignement en organisme interarmées.
3 Conditions de candidature.
- être titulaire d'un diplôme de l'EMS 2 ;
- détenir le PLS 3333 de langue anglaise ;
- être habilité confidentiel défense.
4 Contenu de la formation.
- coordination et acteurs du renseignement au niveau national ;
- organismes chargés de la veille stratégique et de la réflexion sécurité ;
- doctrine et procédures de renseignement dans les organisations internationales ;
- renseignement d'environnement.
5 Sanction de la formation.
La formation donne lieu à la délivrance d'une attestation de suivi de l'action de formation établie par le CFIAR.
Annexe VI. Modalités d'attribution des qualifications renseignement.
1. Attribution des qualifications renseignement.
Une fois par an, pour le 1er décembre, une commission attribue les qualifications renseignement (QR) au personnel d'active ou de réserve qui remplit les conditions énumérées dans les appendices de la présente annexe VI.
Cette commission est présidée par le commandant du CEERAT, pilote du domaine de spécialités renseignement et comprend des représentants du BPMF, du bureau CDRE, de la DRHAT/SDFE, de la DPSD, de la DGSE et de la DRM.
La commission d'attribution de ces qualifications renseignement est compétente pour statuer sur les cas particuliers pouvant se présenter.
L'attribution des qualifications renseignement terre, contre ingérence et renseignement de l'avant n'est pas soumise à une étude de dossier en commission annuelle, sauf pour les QRT découlant d'actions de formation au renseignement terre suivies avant 2006.
2. Composition et transmission des dossiers de candidature.
L'attribution d'une qualification renseignement découle d'une demande de l'intéressé ou d'une identification par le bureau CDRE de la DRHAT. Les demandes d'attribution de qualifications renseignement doivent comporter :
- un état de renseignements imprimé n° 314/18 (le cas échéant, à la demande du bureau CDRE de la DRHAT, le formulaire unique de demande (FUD) du SIRH « CONCERTO » est utilisé en lieu et place de l'imprimé n° 314/18) renseigné comme suit :
- page 1 : à remplir complètement ;
- page 4 : remplir éventuellement le tableau I, et renseigner le tableau II (avis motivé du chef de corps) ;
- les stages de renseignement suivis (numéro de stage, intitulé complet, dates) ;
- les brevets, diplômes, certificats de langue, qualifications « renseignement » détenues (spécialités, degré, dates) ;
- les emplois renseignement tenus en métropole ou en opérations extérieures, en mentionnant l'unité d'emploi, les dates exactes, les fonctions précises et le niveau fonctionnel ;
- les photocopies des attestations des stages, des brevets, diplômes et certificats de langue anglaise détenus et d'une manière générale, tout justificatif facilitant l'étude du dossier ;
- l'extrait de la décision du corps qui valide l'expérience dans la fonction renseignement considérée. Ce document comporte la formule suivante :
« Le (mention de l'autorité signataire) valide l'expérience acquise par (mention du candidat) dans les fonctions de (mention de la nature du poste occupé, de son niveau) au cours de la période (mention des dates de début et de fin d'expérience, mention éventuelle du nom de l'opération correspondante). Cette validation est accordée pour faire valoir droit à attribution de la qualification renseignement (mention du libellé complet de la qualification et de son niveau). »
Les demandes d'attribution devront parvenir au bureau CDRE de la DRHAT avant le 30 septembre de chaque année. Toutes les conditions doivent être impérativement remplies à la date de dépôt du dossier.
3. Diffusion des décisions d'attribution des qualifications renseignement.
3.1. Attribution de qualification renseignement en commission.
Le bureau CDRE attribue les qualifications en fonction des décisions de la commission.
La date de prise d'effet de la qualification est le 1er décembre de l'année d'attribution.
Les décisions d'attribution des QR sont diffusées par le bureau CDRE. Elles sont transmises par la DRHAT aux corps d'appartenance des intéressés pour être mentionnées et insérées dans le dossier individuel du personnel. Un exemplaire de la qualification obtenue au 1er décembre de l'année d'attribution est remis à l'intéressé.
3.2. Attribution de qualification renseignement hors commission.
Les QRT sont attribuées automatiquement par la DRHAT à la date de fin de l'action de formation, et sous réserve de remplir les conditions énumérées dans l'appendice VI.A.
Les QRCI sont attribuées automatiquement par la DRHAT sur proposition de la DPSD un an après la formation suivie au sein de la DPSD, et sous réserve de remplir les conditions énumérées dans l'appendice VI.B.
La QRA est attribuée automatiquement par la DRHAT au 1er août de l'année de sortie de division d'application des lieutenants et sous réserve de remplir les conditions énumérées dans l'appendice VI.E.
Les QR 1 au profit des officiers de recrutement semi-direct tardif (SD/T) ou tardif (T) sont attribuées automatiquement par la DRHAT à compter de la date de nomination au premier grade d'officier sous réserve de remplir les conditions énumérées dans les appendices ci-après de la QR considérée.
Les décisions d'attribution des QR sont transmises aux corps d'appartenance des intéressés.
Elles sont mentionnées et insérées dans le dossier individuel du personnel. Un exemplaire de la qualification obtenue est remis à l'intéressé.
Appendice VI.A. Conditions d'attribution des qualifications renseignement terre.
Les qualifications renseignement terre comprennent quatre degrés.
La QRT est attribuée automatiquement par la DRHAT à l'issue de l'action de formation dispensée au CEERAT, et sous réserve de remplir les conditions énumérées ci-après.
1. qualification renseignement terre de niveau élémentaire.
La QRTE est attribuée aux officiers d'active ou de réserve qui ont suivi au CEERAT depuis 2006 l'une des actions de formation suivantes :
- officier renseignement de groupement tactique (ORGT) ;
- officier renseignement de réserve de niveau élémentaire (ORRESE).
2. qualification renseignement terre de niveau 1.
La QRT1 est attribuée aux officiers d'active ou de réserve qui remplissent les conditions suivantes :
- soit avoir suivi au CEERAT depuis 2006 l'une des AF suivantes :
- officier renseignement d'état-major du 1er degré (OREM1) ;
- formation du 4e mois du DEM de la fonction renseignement ;
officier renseignement de réserve de niveau 1 (ORRES 1) ;
soit avoir suivi la formation de spécialité du 2e niveau de sous-officier renseignement état-major (SOREM) au titre du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), pour les officiers de recrutement semi-direct tardif ou tardif.
3. qualification renseignement terre de niveau 2.
La QRT 2 est attribuée aux officiers d'active ou de réserve qui remplissent les conditions suivantes :
- avoir suivi au CEERAT depuis 2006 l'action de formation d'officier renseignement état-major de 2e niveau (OREM 2) ;
- être titulaire du PLS 3333 de langue anglaise.
4. qualification renseignement terre de niveau 3.
La QRT 3 est attribuée aux officiers d'active ou de réserve qui remplissent les conditions suivantes :
- avoir suivi au CEERAT depuis 2006 l'action de formation d'officier renseignement état-major de 3e niveau (OREM 3) ;
- être titulaire du PLS 3333 de langue anglaise.
Appendice VI.B. Conditions d'attribution des qualifications renseignement « contre ingérence ».
Les qualifications renseignement « contre ingérence » comprennent trois degrés.
La QRCI est attribuée automatiquement par la DRHAT sur proposition de la DPSD un an après le suivi de l'action de formation dispensée au sein de la DPSD, et sous réserve de remplir les conditions énumérées ci-après. Le personnel ayant suivi une action de formation avant la diffusion de la présente instruction et non titulaire de la QRCI correspondante, est soumis aux nouvelles conditions d'attributions des QR.
1. qualification renseignement « contre ingérence » de niveau 1.
La QRCI 1 est attribuée aux officiers d'active et de réserve qui remplissent les conditions suivantes :
- avoir suivi l'une des actions de formations suivantes :
- unités de valeur (UV) 1 et UV 2 du stage des officiers renseignement de la DPSD ;
- UV 1 et UV 3 du stage des officiers renseignement de la DPSD ;
- formation de spécialité du 2e degré d'inspecteur de la sécurité de la défense au titre du BSTAT ISD, pour les officiers de recrutement semi-direct tardif (SD/T) ou tardif (T) ;
- à l'issue de la formation (1) :
- avoir occupé pendant un an un emploi identifié contre ingérence au DUO de la DPSD ;
- ou avoir participé à une mission de quatre mois ou plus dans une fonction équivalente identifiée renseignement sur un théâtre d'opérations ;
- être titulaire PLS 2222 de langue anglaise ;
- ne pas avoir reçu un avis défavorable du directeur de la DPSD.
2. qualification renseignement « contre ingérence » de niveau 2.
La QRCI 2 est attribuée aux officiers d'active et de réserve qui remplissent les conditions suivantes :
- avoir suivi les actions de formations suivantes : UV 1, UV 2 et UV 3 du stage des officiers renseignement de la DPSD ;
- à l'issue de la formation :
avoir occupé pendant un an un emploi de niveau fonctionnel 5a minimum identifié contre ingérence au DUO de la DPSD ;
- ou avoir participé à une mission de quatre mois ou plus dans une fonction équivalente identifiée renseignement sur un théâtre d'opérations ;
- être titulaire PLS 3333 de langue anglaise ;
- ne pas avoir reçu un avis défavorable du directeur de la DPSD.
3. qualification renseignement « contre ingérence » de niveau 3.
La QRCI 3 est attribuée aux officiers d'active et de réserve qui remplissent les conditions suivantes :
- avoir suivi l'une des actions de formations suivantes :
- UV 1, UV 2 et UV 3 du stage des officiers renseignement de la DPSD ;
- formation interarmées au renseignement complémentaire (FIAR-C) ;
- à l'issue de la formation :
- avoir occupé pendant un an un emploi de niveau fonctionnel 5b minimum identifié contre ingérence au DUO de la DPSD ;
- ou avoir participé à une mission de quatre mois ou plus dans une fonction équivalente identifiée renseignement sur un théâtre d'opérations ;
- être titulaire PLS 3333 de langue anglaise ;
- ne pas avoir reçu un avis défavorable du directeur de la DPSD.
__________
(1) Ne concerne pas les officiers de recrutement semi-direct tardif (SD/T) ou tardif (T) pour lesquels la QRCI 1 est attribuée à la date de nomination au premier grade d'officier.
Appendice VI.C. Conditions d'attribution des qualifications renseignement « services spéciaux ».
Les qualifications renseignement « services spéciaux » (QRS) comprennent trois degrés.
La QRS est attribuée par la DRHAT après l'examen d'un dossier présenté en commission annuelle, et sous réserve de remplir les conditions énumérées ci-après.
1. qualification renseignement « services spéciaux » de niveau 1.
La QRS 1 est attribuée aux officiers qui remplissent les conditions suivantes :
- avoir suivi l'une des actions de formations suivantes :
- stage d'intégration de la DGSE ;
- formation de spécialité du 2e degré renseignement services spéciaux au titre du BSTAT RSS (1) pour les officiers de recrutement semi-direct tardif ou tardif ;
- détenir l'expérience (2), validée par le chef de corps du 44e RI ;
- de deux ans dans un poste identifié renseignement au DUO du 44e RI ;
- ou bien de quatre mois ou plus dans une fonction équivalente identifiée renseignement sur un théâtre d'opérations ;
être titulaire PLS 2222 de langue anglaise.
2. qualification renseignement « services spéciaux » de niveau 2.
La QRS 2 est attribuée aux officiers qui remplissent les conditions suivantes :
- avoir suivi l'action de formation suivante : stage exploitant officier traitant de la DGSE ;
- détenir l'expérience, validée par le chef de corps du 44e RI :
- de deux ans dans un poste de niveau fonctionnel 5a minimum identifié renseignement au DUO du 44e RI ;
- ou bien de quatre mois ou plus dans une fonction équivalente identifiée renseignement sur un théâtre d'opérations ;
être titulaire du PLS 3333 de langue anglaise.
3. qualification renseignement « services spéciaux » de niveau 3.
La QRS 3 est attribuée aux officiers qui remplissent les conditions suivantes :
- avoir suivi l'action de formation suivante : stage approfondi de recherche de la DGSE ;
- détenir l'expérience, validée par le chef de corps du 44e RI :
- de deux ans dans un poste de niveau fonctionnel 5b ou 5c identifié renseignement au DUO du 44e RI ;
- ou bien de quatre mois ou plus dans une fonction équivalente identifiée renseignement sur un théâtre d'opérations ;
- être titulaire du PLS 3333 de langue anglaise.
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(1) être titulaire de la QAP 2 RSS.
(2) Ne concerne pas les officiers de recrutement SD/T ou T pour lesquels la QRS1 est attribuée à la date de nomination au premier grade d'officier.
Appendice VI.D. Conditions d'attribution des qualifications interarmées au renseignement.
Les qualifications interarmées au renseignement comprennent trois degrés.
1. qualification interarmées au renseignement de niveau 1.
La QIAR 1 est attribuée aux officiers diplômés ou brevetés qui remplissent les conditions suivantes :
- détenir la qualification renseignement terre de 1er niveau (QRT 1) (1) ;
- avoir suivi l'action de formation suivante : formation interarmées au renseignement - complémentaire (FIAR - C) ;
- détenir l'expérience, validée par le chef de l'organisme interarmées d'emploi :
- de deux ans sur un poste de niveau fonctionnel 5a voire 4 identifié renseignement dans le référentiel des effectifs en organisation (REO) de l'organisme interarmées d'emploi ;
- ou bien de trois mois ou plus dans une fonction équivalente sur un théâtre d'opérations (chef FRANIC, traitant au sein d'un J2) ;
être titulaire du PLS 3333 de langue anglaise.
2. qualification interarmées au renseignement de niveau 2.
La QIAR 2 est attribuée aux officiers diplômés ou brevetés qui remplissent les conditions suivantes :
- détenir la qualification renseignement terre de 2e niveau (QRT2) (2) ;
- avoir suivi avec succès l'action de formation suivante : formation interarmées au renseignement - niveau supérieur (FIAR - S) ;
- détenir l'expérience, validée par le chef de l'organisme interarmées d'emploi :
- d'un an dans un poste de niveau fonctionnel (NF) 5b voire NF5a identifié renseignement au sein d'organismes tels que CPCO, la DRM, l'EMIA-FE, un commandement interarmées (COMIA), le CRR-E ou le PC HRF ;
- ou bien de trois mois ou plus dans une fonction d'adjoint renseignement sur un théâtre d'opérations ;
- être titulaire du PLS 3333 de langue anglaise.
3. qualification interarmées au renseignement de niveau 3.
La QIAR3 est attribuée aux officiers brevetés qui remplissent les conditions suivantes :
- détenir la qualification renseignement terre de 2e niveau (QRT2) (2) ;
- avoir suivi avec succès l'action de formation suivante : formation interarmées au renseignement - haut niveau (FIAR - H) ;
- détenir l'expérience de deux ans dans un poste de niveau fonctionnel 5b minimum identifié renseignement dans le REO de l'organisme interarmées d'emploi ;
- être titulaire du PLS 3333 de langue anglaise.
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(1) Ou la qualification renseignement de 1er niveau (QR 1).
(2) Ou la qualification renseignement de 2e niveau (QR 2).
Appendice VI.E. Conditions d'attribution de la qualification renseignement de l'avant.
La qualification renseignement de l'avant (QRA) est une qualification de la composante terre.
La QRA est une qualification attribuée automatiquement par la DRHAT à l'issue d'une scolarité en division d'application des lieutenants. Elle concerne les jeunes officiers ayant choisi de servir en unité de renseignement et qui ont suivi la phase de formation « initiation » au renseignement au CEERAT conformément aux points 1.2 et 3.1.1.
La vocation du dispositif de la QRA est de reconnaître aux jeunes officiers sortant de DA des savoir-faire et de permettre au gestionnaire d'identifier ces aptitudes afin de répondre aux besoins de l'armée de terre en matière de réalisation des effectifs et des compétences.
Appendice VI.F. Conditions d'attribution des qualifications renseignement « recherche ».
Au sein de l'armée de terre, de nombreuses unités des forces participent de près ou de loin à la fonction opérationnelle renseignement sans disposer de postes décrits sur des fonctions du domaine de spécialités renseignement. Parmi ces formations, certaines ont pour mission principale ou secondaire de renseigner ou de participer à la recherche du renseignement sous diverses formes, dans ce cadre, elles prennent le nom d'unités de recherche non spécialisées.
La vocation du dispositif de qualifications renseignement « recherche » (QRR) est de reconnaître au personnel des unités de recherche non spécialisées des savoir-faire et de permettre au gestionnaire d'identifier ces aptitudes afin de répondre aux besoins de l'armée de terre en matière de réalisation des effectifs et des compétences.
Les QRR comprennent quatre degrés :
- la qualification renseignement « recherche élémentaire » (QRRE), concerne les EVAT ;
- la qualification renseignement « recherche du 1er degré » (QRR 1), concerne les sous-officiers titulaires du brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) ;
- la qualification renseignement « recherche du 2e degré » (QRR 2), concerne les chefs de section (ou fonction assimilée) officiers ou sous-officiers titulaires du BSTAT ;
- la qualification renseignement « recherche du 3e degré » (QRR 3), concerne les officiers en temps de commandement d'une unité particulière.
Le dispositif de qualification renseignement « recherche » (QRR) fait l'objet d'une circulaire particulière définissant les principes et les modalités d'attribution au sein de l'armée de terre.
Les QRR sont attribuées au regard des conditions de candidatures définies dans la circulaire.