Le ministre de la défense,

Vu le code la défense, notamment ses articles L. 4132-2, L. 4132-3 et L. 4132-4 ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008, notamment son article 12,

Arrête :

Art. 1er.

En application des dispositions de l\'article 12 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le conseil chargé d\'émettre un avis avant tout recrutement dans le corps des sous-officiers de carrière de l\'armée de terre est présidé par un officier général, désigné par le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre.

Il est composé des membres désignés ci-après :

• un officier supérieur, désigné par le chef d\'état-major de l\'armée de terre (CEMAT) sur proposition de l\'inspecteur de l\'armée de terre ;
  
• deux officiers supérieurs, issus du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT),  désignés par le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre ;
  
• deux sous-officiers désignés par le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre ;
  
• le directeur du service de santé des armées, ou son représentant, pour le personnel du domaine de spécialités « santé » ;
  
• le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), ou son représentant, pour le personnel de la BSPP.

Art. 2.

Le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.