Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4131-13 ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers et notamment son article 5,

Arrête :

Art. 1er.

 

Les brevets permettant d'accéder à l'échelle de solde n° 3 sont :

• le brevet élémentaire de spécialité ;
  
• le brevet élémentaire de technicien.

 

Art. 2.

 

Les brevets permettant d'accéder à l'échelle de solde n° 4 sont :

• le brevet supérieur de spécialité ;
  
• le brevet supérieur de technicien ;
  
• le brevet du personnel navigant.

Art. 3.

 

L'arrêté du 14 juin 1976 fixant pour les militaires non officiers à solde mensuelle la liste des certificats et brevets ouvrant accès aux échelles de solde n° 2, 3 et 4 et les conditions requises pour leur obtention est abrogé.

Art. 4.

 

Le chef d'état major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

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