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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :

ARRÊTÉ fixant, pour le service des essences des armées, les qualifications à détenir pour l'avancement au choix des militaires du rang engagés aux grades de caporal et de sergent.

Du 24 juillet 2009
NOR D E F E 0 9 5 1 8 9 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1.5.3., 503.1.5.4.

Référence de publication : BOC n°31 du 21/8/2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés, notamment son article 15,

Arrête : 

Art. 1er.

 

Les qualifications, prévues à l'article 15 du décret relatif aux militaires engagés, susvisé, conditionnant l'avancement au choix aux grades de caporal et de sergent, sont fixées aux articles ci-après.

Art. 2.

 

Peuvent être promus au grade de caporal, les militaires du rang engagés du service des essences des armées, titulaires du brevet militaire professionnel élémentaire.

Art. 3.

 

Peuvent être promus au grade de sergent, les militaires du rang engagés du service des essences des armées, titulaires du certificat militaire du 1er degré.

Art. 4.

 

Le directeur central du service des essences est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.