1. Généralités.

1.1. Objet de l'instruction.

La présente instruction, prise en application des textes cités en références, a pour but de définir les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours d'admission sur titres dans les corps d'officiers de carrière.

Les dispositions se rapportant à la composition de la commission, au déroulement du concours, à la nature et au programme des épreuves définies par l'arrêté cité en 7^e référence ne sont pas reprises dans la présente instruction. Toutefois, elles y sont rappelées chaque fois que nécessaire.

Un avis de concours et une notice annuels fixent les dispositions propres au concours, en particulier le calendrier des différentes phases du concours.

Le concours sur titres, commun aux candidats des deux sexes, donne accès aux corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

1.2. Mode de recrutement.

Conformément au point 3. de l'article 4. du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008, l'admission à l'école de l'air s'effectue notamment par voie de concours sur titres.

Un arrêté annuel du ministre de la défense prévu par l'article 10 du décret précité fixe le nombre de places offertes pour chacun des trois corps, et éventuellement, par spécialité.

La liste des diplômes et titres requis pour l'admission au concours est fixée dans l'arrêté de 8^e référence.

La nature et les barèmes de cotation des épreuves sportives obligatoires sont prévus à l'arrêté de 5^e référence.

Le concours sur titres donne lieu à la constitution d'une commission dont la composition est définie à l'article 4. de l'arrêté de  7^e référence.

1.3. Conditions requises des candidats.

3.1. Conditions d'admission.

Sont autorisés à concourir les candidats réunissant au 1^er janvier de l'année du concours, les conditions fixées au point 3. de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 et à l'article 2 de l'arrêté de 7^e référence.

3.2. Conditions d'aptitude.

Les normes médicales minimales requises pour l'accès aux différents corps d'officiers sont définies par l'instruction de 10^e référence.

Les candidats sont convoqués par les organismes instruisant les dossiers de candidature pour effectuer leur visite d'aptitude.

En cas de contestation des résultats médicaux, le candidat doit adresser, dans les huit jours suivant la date de conclusion de la visite, une demande manuscrite de surexpertise (candidat AIR) ou de contre‑visite (candidat MÉCA/BASES) selon les modalités ci‑après :

Le candidat déclaré temporairement inapte ou en cours de procédure de surexpertise ou de contre-visite  après une décision d'inaptitude peut accomplir les épreuves d'admission mais sera définitivement admis sous réserve de la confirmation ultime de l'aptitude médicale.

Le candidat déclaré inapte au corps des officiers de l'air et n'ayant pas demandé de surexpertise ou déclaré inapte après surexpertise, ne pourra plus accéder à ce corps, tant qu'il n'a pas recouvré son aptitude.

En outre, les candidats présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service, peuvent se voir accorder une dérogation par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, conformément aux prescriptions de l'article 3. point II. de l'arrête de 5^e référence.

Afin d'éviter tout dysfonctionnement dans le déroulement des concours, il est conseillé au candidat pour lequel des examens médicaux complémentaires ou des soins sont prescrits de les effectuer dans les meilleurs délais et d'en aviser immédiatement les autorités concernées [DRH‑AA/EOAA/EM/BFO/DEC - centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN) - SM].

Nota : pour les candidates admises à ce concours et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission de ce concours, l'incorporation et la vérification des conditions médicales et physiques d'aptitude préalable à la signature de l'acte d'engagement sont différées jusqu'au terme d'une période égale à celle prévue par l'instruction n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 1^er octobre 2003 modifiée.

2. Le concours.

2.1. Inscription et dossier de candidature.

Les modalités d'inscription sont définies par l'avis de concours et la notice annuels prévus à l'article 1.

Dès validation de l'inscription, les candidats téléchargent ensuite sur le site www.ecole-air.air.defense.gouv.fr une fiche de candidature et un descriptif du parcours suivi au sein de l'enseignement supérieur. Les spécimens sont joints en annexes.

Les candidats déposent enfin leurs dossiers auprès des centres d'information et de recrutement des armées (CIRFA) ou des sections recrutement des antennes des CIRFA stationnées sur les bases aériennes conformément à l'article 3 de l'arrêté de 7^e référence. La liste de ces organismes est disponible sur le site Internet www.recrutement.air.defense.gouv.fr .

2.2. Instruction, transmission et exploitation des candidatures.

5.1. Rôle des centres d'information et de recrutement des armées ou des sections recrutement des antennes des centres d'information et de recrutement des armées.

Les CIRFA ou les sections recrutement constituent les dossiers de candidature conformément à l'article 3 de l'arrêté de 7^e référence.

Ils reçoivent personnellement et individuellement chaque candidat.

Ils vérifient que les candidats remplissent bien les conditions du décret de 3^e référence, des arrêtés de 6^e, 7^e et 8^e références.

Aucune dérogation ne sera accordée.

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5.2. Transmission.

Les dossiers de candidature sont transmis par ces organismes aux EOAA aux dates définies par l'avis de concours et la notice annuels.

2.3. Phases de présélection et d'admission.

Les phases de présélection (examen et évaluation des dossiers) et d'admission (entretien, épreuve de langue anglaise et épreuves sportives) sont détaillées dans le chapitre III de l'arrêté de 7^e référence.

Seuls les candidats présélectionnés sont autorisés à se présenter à la phase d'admission dans un centre d'examen fixé par l'avis de concours annuel.

Les candidats reçoivent individuellement des EOAA, une lettre de convocation leur indiquant les dates de présentation aux épreuves d'admission.

Le bénéfice de la présélection ainsi que le bénéfice de l'admission ne peuvent être reportés d'une année sur l'autre.

2.4. Délibérations de la commission.

La commission prévue à l'article 4 de l'arrêté de 7^e référence se réunit aux dates fixées par l'avis de concours et la notice annuels. Sur décision de cette commission, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air arrête la liste des candidats présélectionnés qui est publiée, par ordre alphabétique, au Bulletin officiel des armées.

À l'issue de la phase d'admission, et sur décision de la commission, le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) arrête la liste principale des candidats admis au titre de chaque corps et la liste complémentaire correspondante. Ces listes établies par ordre de mérite sont publiées au Bulletin officiel des armées.

2.5. Communication des résultats.

À l'issue des travaux de la commission, les listes des candidats présélectionnés et admis sont mises en ligne sur le site Internet www.ecole-air.air.defense.gouv.fr.

Chaque candidat non présélectionné ou non admis est informé individuellement par écrit (annexe IV).

2.6. Procédure d'admission des candidats.

La procédure d'admission des candidats fait l'objet du chapitre IV de l'arrêté de 7^e référence.

Les candidats figurant sur la liste principale d'admission doivent faire connaître aux EOAA dans un délai de cinq jours, leur décision quant au maintien ou au retrait de leur candidature.

Ils téléchargent à cet effet l'imprimé « Maintien - Démission » mis en ligne sur le site référencé à l'article 8. et le renvoient par courriel à la division examens et concours (DEC) des EOAA (dec.bfo.eoaa@inet.air.defense.gouv.fr). La DEC accuse réception de ce courriel aux candidats.

Sans réponse de leur part à l'issue de ce délai ou en cas de retrait de leur candidature, ils sont considérés comme démissionnaires.

La même procédure est appliquée à l'égard des candidats figurant sur la liste complémentaire à se prononcer sur le maintien ou le retrait de leur candidature.

Les candidats, qui ont fait connaître dans les délais impartis leur décision de maintenir leur candidature, sont appelés, jusqu'à épuisement des vacances, dans l'ordre de leur classement au concours et en fonction des corps choisis (air, mécanicien ou base). Ils sont avertis par lettre individuelle.

2.7. Incorporation.

L'ensemble des modalités pratiques de l'incorporation (date, effets personnels et documents à détenir, etc...) est fixée annuellement dans une notice d'intégration diffusée par les EOAA sur les sites référencés à l'article 8.

3. Dispositions diverses.

3.1. Réclamations.

Les réclamations éventuelles doivent être formulées par écrit dans un délai de huit jours à compter de la date de mise en ligne de la liste des candidats présélectionnés. Ce même délai est appliqué après la mise en ligne de la liste des candidats admis en liste principale et complémentaire.

3.2. Responsabilité de l'armée de l'air en cas d'accident pendant le concours.

3.3. Rapports du concours.

À l'issue du concours, chaque examinateur rédige d'une part le rapport de son épreuve à l'intention des candidats des prochaines sessions. Ils sont consultables sur le site référencé à l'article 8.

D'autre part, le président de la commission rédige un compte-rendu qualitatif et quantitatif du déroulement du concours destiné au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

3.4. Contrat d'engagement.

Lors de leur admission à l'école, les élèves souscrivent un contrat d'engagement en qualité d'élève officier de carrière dont le modèle est donné en annexe IV. Sous réserve des dispositions du décret de 4^e référence, ils sont soumis aux dispositions des militaires engagés. Ils poursuivent, le cas échéant, leur scolarité en tant qu'officier sous contrat lorsqu'ils sont nommés au grade de sous-lieutenant.

Cas particuliers : les élèves déjà engagés au moment de leur admission ainsi que les officiers sous contrat se voient appliquer les dispositions des articles 2.2. et 3 du décret de 4^e référence.

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3.5. Lien au service.

Conformément aux dispositions de l'arrêté de 9^e référence (n.i. BO), les élèves officiers de carrière présentent lors de leur admission une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière à l'issue de leurs études (annexe V) et s'engagent à servir, en cette qualité pour une période de :

1. six ans pour les officiers mécaniciens de l'air et les officiers des bases de l'air ;
   
2. huit ans pour les officiers de l'air.

3.6. Entrée en vigueur.

L'instruction n° 6055/DEF/DPMAA/SDR/BEC/SO/EA/TIT du 27 juillet 2005, relative au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air est abrogée.