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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant la liste des certificats ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux militaires du rang engagés du service des essences des armées.

Du 29 juillet 2009
NOR D E F P 0 9 5 1 8 9 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1.6.4.

Référence de publication : BOC n°31 du 21/8/2009

Le ministre de la défense, 

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008, relatif aux militaires engagés, notamment son article 2 ;

Vu   le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, notamment son article 5,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le présent arrêté définit pour les militaires du rang engagés du service des essences des armées les différents certificats ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4.

Art. 2.

 

Le certificat de formation technique du 1er degré ouvre l'accès à l'échelle de solde n° 3.

Le certificat de qualification technique pétrolière ouvre l'accès à l'échelle de solde n° 4.

Art. 3.

 

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE