Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment le livre I^er de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 18. ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l\'article 18. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d\'organisation du recrutement au choix au grade de lieutenant dans le corps des officiers des armes de l\'armée de terre, parmi les majors et adjudants-chefs de carrière.

Une circulaire annuelle précise les modalités d\'organisation du recrutement et les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

Art. 2.

 

Les candidats devront présenter l\'aptitude médicale exigée pour le maintien en service ou lors des échéances statutaires ou, à défaut, la dérogation accordée selon les dispositions de l\'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d\'aptitude susvisé.

Art. 3.

 

Le dossier de candidature comprend les pièces suivantes :

• une demande de l\'intéressé pour une admission dans le corps des officiers des armes de l\'armée de terre, précisant le domaine de spécialité dans lequel le candidat souhaite servir ;
  
• un avis motivé du commandant de formation administrative sur l\'aptitude du candidat à devenir officier ;
  
• un avis de l\'autorité accréditée pour le fusionnement des propositions d\'avancement des sous-officiers ;
  
• un certificat médical d\'aptitude à servir comme officier des armes ;
  
• un relevé des récompenses et sanctions.

La direction des ressources humaines de l\'armée de terre peut convoquer le candidat pour lequel elle estime nécessaire l\'apport d\'éléments en complément de ceux qui figurent dans le dossier.

Art. 4.

 

Le présent arrêté prendra effet pour les recrutements organisés à partir de l\'année 2010 et sera publié au Bulletin officiel des armées.