Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier. de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l\'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d\'organisation du recrutement au choix des lieutenants dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l\'armée de terre parmi les majors et adjudants-chefs de carrière.

Une circulaire annuelle précise les modalités d\'organisation du recrutement et les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

Art. 2.

 

Les candidats devront présenter l\'aptitude médicale exigée pour le maintien en service ou lors des échéances statutaires ou, à défaut, la dérogation accordée selon les dispositions de l\'arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d\'aptitude susvisé.

Art. 3.

 

Le dossier de candidature comprend les pièces suivantes :

• une demande de l\'intéressé pour une admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l\'armée de terre ;
  
• un avis motivé du commandant de formation administrative sur l\'aptitude du candidat à devenir officier ;
  
• un avis de l\'autorité accréditée pour le fusionnement des propositions d\'avancement des sous-officiers ;
  
• un certificat médical d\'aptitude à servir comme officier du corps technique et administratif de l\'armée de terre ;
  
• un relevé des récompenses et sanctions.

La direction des ressources humaines de l\'armée de terre peut convoquer le candidat pour lequel elle estime nécessaire l\'apport d\'éléments en complément de ceux qui figurent dans le dossier.

Art. 4.

 

Le présent arrêté prendra effet pour les recrutements organisés à partir de l\'année 2009 et sera publié au Bulletin officiel des armées.