La présente circulaire a pour objet de définir les principes de formation et les modalités d\'attribution des qualifications renseignement recherche (QRR) au sein de l\'armée de terre.

1. PRINCIPES ET GéNéRALITéS.

Le personnel appartenant au domaine de spécialités renseignement dispose d\'un système de qualification renseignement qui permet de situer son niveau de compétences et ses aptitudes à tenir des postes renseignement en unités de recherche spécialisée ou en état-major.

Au sein de l\'armée de terre, un certain nombre de militaires d\'active (officiers, sous-officiers et militaires du rang) participent de près à la fonction opérationnelle renseignement sans pour autant appartenir au domaine de spécialités renseignement. Ils appartiennent à des formations qui ont pour mission principale ou secondaire de renseigner ou de participer à la recherche du renseignement sous diverses formes et qui prennent le nom « d\'unités de recherche non spécialisées ».

La vocation du dispositif de l\'attribution des qualifications renseignement recherche (QRR) est de reconnaître à ces individus des savoir-faire spécifiques et de permettre au gestionnaire de replacer ces aptitudes particulières dans le cadre de leur parcours professionnel.

Le personnel déjà titulaire d\'une qualification renseignement terre (QRT) est exclu de ce dispositif de formation et de qualification QRR.

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2. DESCRIPTION DE LA FORMATION RENSEIGNEMENT RECHERCHE.

2.1. Types de formation.

Il existe deux types de formation au titre des attributions de qualification renseignement recherche (QRR) :

• la formation d\'adaptation « initiale renseignement capteurs (IRC) » au profit des sous-officiers titulaires d\'un brevet de spécialiste de l\'armée de terre (BSAT) ;
  
• la formation d\'adaptation « spécialisée renseignement capteurs (SRC) » au profit des officiers et des sous-officiers titulaires d\'un brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT).

Les militaires du rang ne suivent pas de formation d\'adaptation. L\'acquisition des connaissances élémentaires nécessaires à l\'attribution d\'une QRR repose sur l\'expérience acquise sur un emploi défini.

2.2. Formation initiale renseignement capteurs.

2.2.1. Objectif de la formation.

La formation initiale renseignement capteurs (IRC) a pour objectif de permettre au jeune sous-officier de se situer dans la chaîne renseignement de l\'armée de terre.

2.2.2. Contenu de la formation.

Le contenu de la formation IRC, validé par le pilote de domaine de spécialités renseignement, est de la responsabilité du centre d\'enseignement et d\'études du renseignement de l\'armée de terre (CEERAT), responsable de la mise en œuvre de la formation.

À ce titre, le CEERAT rédige la documentation et confectionne les supports pédagogiques destinés au déroulement de la formation.

L\'action de formation est identifiée dans le référentiel des actions de formation (RAF/TTA 162) comme suit :

• A RGE 4 1 00 IRC (libellé court) - FORM INITIALE RENS CAPTEURS (libellé long).

2.2.3. Lieu et déroulement de la formation.

L\'action de formation IRC est dispensée dans les corps en mode décentralisé.

Chaque unité est chargée d\'organiser et d\'assurer la formation de son personnel sous la responsabilité du commandant de la formation.

L\'action de formation n\'est pas planifiée au calendrier des actions de formation (CAF) et ne fait pas l\'objet d\'une décision d\'admission en formation (DAF) sous timbre de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre/service gestion du personnel (DRHAT/SGP).

L\'action de formation IRC est dispensée par l\'officier renseignement de groupement tactique (ORGT) ou le sous-officier renseignement de groupement tactique (SORGT) qualifiés au CEERAT depuis 2006 et titulaire respectivement de la qualification renseignement terre élémentaire (QRTE) ou de la qualification renseignement terre sous-officier (QRTSO).

La documentation et les supports pédagogiques sont obtenus auprès du CEERAT.

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2.2.4. Sanction de la formation.

L\'attribution de l\'attestation de formation IRC est prononcée par le chef de corps du régiment ou le commandant de l\'organisme dans lequel s\'est déroulé le stage.

Un procès-verbal (PV) de compte rendu de fin de stage est rédigé par l\'unité ayant assuré la formation. Un exemplaire du PV est transmis au pilote de domaine « renseignement-guerre électronique » (RGE) au CEERAT.

Un original de l\'attestation de suivi de stage est remis à l\'intéressé. Une photocopie est transmise à la DRH du personnel concerné pour mise à jour du dossier général.

La saisie de l\'attestation de formation dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » est du ressort de l\'organisme d\'administration (OA) du personnel concerné :

Code diplôme : 2BAWF9Y.   Libellé court diplôme : ATA IRC.

2.3. Formation spécialisée renseignement capteurs.

2.3.1. Objectif de la formation.

La formation spécialisée renseignement capteurs (SRC) a pour objectif de permettre aux stagiaires de situer leur action dans l\'organisation et le fonctionnement de la chaîne renseignement de l\'armée de terre d\'une part, et de saisir la complémentarité des différents systèmes capteurs et des métiers correspondants d\'autre part.

2.3.2. Contenu de la formation.

Le contenu de la formation SRC, validé par le pilote de domaine de spécialités renseignement, est de la responsabilité du CEERAT, responsable de la mise en œuvre de la formation.

La formation est identifiée dans le RAF/TTA162 comme suit :

• A RGE 2 1 00 SRC (libellé court) - FORM SPÉCIALISÉE RENSEIGNEMENT CAPTEURS (libellé long).

2.3.3. Lieu et déroulement de la formation.

La formation SRC est dispensée au CEERAT.

L\'action de formation est planifiée au calendrier des actions de formation (CAF) et fait l\'objet d\'une DAF sous timbre DRHAT/SGP.

2.3.4. Sanction de la formation.

Le suivi de la formation donne lieu à l\'établissement d\'une attestation de stage délivrée par le commandant du CEERAT.

La saisie de l\'attestation de formation dans le SIRH « CONCERTO » est du ressort de l\'organisme de formation :

Code diplôme : WKDBTB4.   Libellé court diplôme : ATA RENSCAPTEUR.

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3. DESCRIPTION DES ATTRIBUTIONS DE QUALIFICATION RENSEIGNEMENT RECHERCHE.

3.1. Objectif d'une attribution de qualification renseignement recherche.

Reconnaître un acquis professionnel et permettre aux différents gestionnaires d'apprécier les aptitudes des administrés durant leur parcours professionnel. Ces qualifications offrent le cas échéant des possibilités d'emploi supplémentaires dans le cadre d'une seconde partie de carrière sur des postes renseignement.

3.2. Degrés de qualifications.

Les QRR sont de quatre degrés :

• qualification renseignement recherche élémentaire (QRRE) ;
  
• qualification renseignement recherche 1^er degré (QRR 1) ;
  
• qualification renseignement recherche 2^e degré(QRR 2) ;
  
• qualification renseignement recherche 3^e degré (QRR 3).

3.3. Personnel concerné.

Les officiers, sous-officiers et engagés volontaires de l\'armée de terre (EVAT) occupant des fonctions au sein d\'unités de recherche non spécialisées ou au sein d\'organismes, énumérées dans l\'annexe.

3.4. Conditions de candidature.

3.4.1. Qualification renseignement recherche élémentaire.

Cette qualification est décernée aux EVAT remplissant les conditions suivantes :

• être du grade de caporal-chef ou brigadier-chef ;

• détenir un brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) ;

• avoir tenu une fonction ouvrant droit à une attribution de la QRRE pendant une durée minimale d\'un an selon les règles définies en annexe.

3.4.2. Qualification renseignement recherche 1er degré.

Cette qualification est décernée aux jeunes sous-officiers remplissant les conditions suivantes :

• détenir un brevet de spécialiste de l\'armée de terre (BSAT) ⁽¹⁾ ;

• avoir suivi au sein de son unité le stage « formation initiale renseignement capteurs » ⁽²⁾ ;

• avoir tenu une fonction ouvrant droit à une attribution de la QRR 1 pendant une durée minimale d\'un an selon les règles définies en annexe.

3.4.3. Qualification renseignement recherche 2e degré.

Cette qualification est décernée aux officiers et aux sous-officiers titulaires du BSTAT remplissant les conditions suivantes :

• avoir suivi le stage « formation spécialisée renseignement capteurs » ;

• avoir tenu une fonction ouvrant droit à une attribution de la QRR 2 pendant une durée minimale d\'un an selon les règles définies en annexe.

3.4.4. Qualification renseignement recherche 3e degré.

Cette qualification est décernée aux officiers [temps de commandement (TC) en cours ou terminé] remplissant les conditions suivantes :

• avoir suivi le stage « formation spécialisée renseignement capteurs » ;
  
• avoir tenu une fonction de commandant d\'unité élémentaire ouvrant droit à une attribution de la QRR 3 pendant une durée minimale d\'un an selon les règles définies en annexe.

3.5. Composition du dossier de candidature à une demande d'attribution de qualification renseignement recherche.

3.5.1. Composition du dossier de candidature à une demande d'attribution de qualification renseignement recherche 1er, 2e ou 3e degré.

Un formulaire unique de demande (FUD) dont le cadre « avis du chef de corps » sera renseigné comme suit :

« L\'intéressé occupe depuis sa formation [IRC ou SRC] l\'emploi suivant : [emploi tenu au DUO/domaine de spécialité, code et clair fonction cf. TTA 129 tome 1]
Unité d\'affectation : [compagnie, escadron, batterie, etc.....] -  Section d\'appartenance : [CEA, PRIAC, BRB...]

 

Avis [favorable ou défavorable] à l\'attribution de la QRR. »

Le FUD devra parvenir à la DRHAT/SGP/bureau de gestion de l\'intéressé avant le 30 septembre de chaque année. Les conditions d\'attribution doivent être impérativement remplies à la date de dépôt du dossier. Les différents bureaux de gestion transmettront les dossiers au bureau CD-RE pour le 31 octobre de chaque année.

3.5.2. Composition du dossier de candidature à une demande d'attribution de qualification renseignement recherche élémentaire.

L\'attribution de la QRRE relevant du chef de corps, la composition du dossier est laissée libre au sein de l\'unité.

3.6. Commission d'attribution et diffusion des décisions.

3.6.1. Qualifications renseignement recherche du 1er, 2e et 3e degré.

La commission annuelle présidée par le CEERAT, pilote du domaine de spécialités renseignement, se tient au cours du 4^e trimestre de chaque année. Elle étudie les dossiers de candidature et attribue les qualifications RENS correspondantes.

Les bureaux de gestion de la DRHAT/SGP délivrent les qualifications en fonction des décisions de la commission. La date de prise d\'effet de la qualification est le 1^er décembre de l\'année d\'attribution.

Les décisions d\'attribution des QRR sont diffusées aux corps concernés par la DRHAT à l\'issue de la commission annuelle via les bureaux de gestion d\'appartenance des intéressés. Elles sont mentionnées et insérées dans le dossier individuel du personnel.

Les QRR sont saisies par les bureaux de gestion de la DRHAT/SGP dans le SIRH « CONCERTO » :

Code diplôme : 99Q547S.	Libellé court diplôme : QLF QRR 1 ;
Code diplôme : S9E48AG.	Libellé court diplôme : QLF QRR 2 ;
Code diplôme : 3X89F72.	Libellé court diplôme : QLF QRR 3.

3.6.2. Qualification renseignement recherche élémentaire.

Pour les militaires du rang, la commission annuelle est présidée par le chef de corps. Elle attribue les qualifications RENS aux militaires du rang qui remplissent notamment les conditions énumérées au point 3.4.1.

L\'attribution, la diffusion des résultats et l\'enregistrement des diplômes dans le SIRH « CONCERTO » sont à la charge de l\'organisme d\'administration (OA) du personnel concerné.

Code diplôme : YCXAB2W.   Libellé court diplôme : QLF QRRE.

4. TEXTE ABROGé.

La circulaire n° 2834/DEF/CoFAT/DF/BCF/CEERAT/PILDOM/RGE du 20 avril 2009 relative à la qualification renseignement recherche est abrogée.