Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 642-3 ⁽¹⁾ ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,

Art. 1er.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 10., de l'article 13. et du 2^e de l'article 29. du décret du 20 octobre 2010 susvisé, la liste des titres ou diplômes exigés des candidats à l'intégration dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

Art. 2.

La liste des qualifications est fixée ainsi qu'il suit :

• diplôme ou autre titre de formation délivré en France et reconnu comme conférant le titre ou le diplôme d'ingénieur par la commission des titres d'ingénieur (CTI) ;
  
• formation reconnue du titre d'ingénieur par le conseil national des ingénieurs et scientifique de France (CNISF) ;
  
• diplôme ou autre titre autorisant à exercer les fonctions d'architecte et de maître d'œuvre ;
  
• diplôme sanctionnant cinq années d'études supérieures après le baccalauréat dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels ;
  
• diplôme ou autre titre de formation équivalent à ceux mentionnés aux alinéas 2 à 5 ci-dessus et obtenu dans un autre État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ces documents sont présentés, le cas échéant, dans une traduction en français établie par un traducteur assermenté.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.