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Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : études synthèse management général

DÉCISION N° D-11-003868/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création du pôle intérarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.

Du 29 avril 2011
 NOR D E F E 1 1 5 0 8 5 6 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Décision N° 792/DEF/EMA/OL/2 du 22 avril 1998 relative à la tutelle des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 1550/DEF/EMA/OL/2 du 13 juillet 2002 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.6.2.

Référence de publication : BOC n°25 du 24/6/2011

L'organisme interarmées (OIA) pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM) est créé au 1er juillet 2011.

OIA relevant du chef d'état-major des armées, le PIAM est une formation administrative constituée par regroupement du centre contre les engins explosifs improvisés (IED) de l'armée de terre et d'une partie de l'organisme à vocation interarmées (OVIA)-air échelon central de neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs (EC-NEDEX).

L'OVIA EC-NEDEX est dissous le 1er juillet 2011.

1. MISSIONS.

Le PIAM garantit aux armées la maîtrise de l'ensemble des capacités opérationnelles fondamentales et complémentaires pour traiter le danger munitions et explosifs (MUNEX), tant sur le territoire national que sur les théâtres d'opérations extérieures.

À cet effet, ses missions couvrent les domaines suivants :

  • développement et rayonnement de l'expertise technico-opérationnelle sur l'ensemble du spectre du danger MUNEX, en liaison avec les organismes contributeurs de l'État et de l'industrie ;

  • coordination et rationalisation de la gestion de l'information MUNEX et, en particulier, valorisation du retour d'expérience ;

  • formation et qualification de tous les personnels sur l'ensemble du socle commun relatif au traitement du danger MUNEX.

Sous réserve des attributions de la direction du renseignement militaire en matière d'évaluation de la menace et de relations internationales, le PIAM devient pour ce domaine le référent des armées au niveau national et le correspondant des partenaires étrangers au niveau international, notamment l'organisation du traite de l'atlantique nord (OTAN).

2. SUBORDINATION.

Le PIAM est subordonné au général joint chief engineer (JCE) désigné par le chef d'état-major des armées comme autorité d'expertise du domaine MUNEX.

3. ORGANISATION.

Le PIAM est composé d'une cellule de commandement et de pilotage, comprenant le secrétariat permanent du comité exécutif MUNEX, et d'un centre interarmées des munitions et explosifs.

L'armement en effectifs du PIAM à sa création figure dans le tableau de répartition des effectifs annexé, établi sur la base d'éléments consolidés.

L'organisation et les modalités de fonctionnement du PIAM sont fixées par une instruction à paraître sous timbre de l'état-major des armées.

4. AUTOMATISATION.

a) clair libellé de la formation : « pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs ».

b) implantation géographique : Montreuil Juigné (49).

c) code d'identification du référentiel en organisation : 08AE.

5. DISPOSITIONS DIVERSES.

La décision n° 1550/DEF/EMA/OL/2 du 13 juillet 2002 (1) est abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général d'armée,
major général des armées,

Pierre DE VILLIERS.

Annexe

ANNEXE. EFFECTIFS DU PÔLE INTERARMÉES munitions et explosifs À SA CRÉATION.

PERSONNEL MILITAIRE PERMANENT.

CATÉGORIES.

OFFICIERS.

SOUS-OFFICIERS.

MILITAIRES DU RANG.

TOTAL.

N° FONCTIONNEL.

5c

5b

5a

4

3b

3a

2

1c

1b

1a

AIR.

1

1

0

3

4

6

 

1

 

 

16

MARINE.

 

1

1

 

2

2

 

 

 

 

6

TERRE.

 

3

7

2

16

16

 

1 

2

 

47

GENDARMERIE (1).

 

 

 

 

1

1

 

 

 

 

2

TOTAL.

1

5

8

5

23

25

0

2

2

0

71

(1) Payés sur le BOP 178 31C. 

PERSONNEL MILITAIRE RÉSERVISTE.

CATÉGORIES.

OFFICIERS.

SOUS-OFFICIERS.

MILITAIRES DU RANG.

TOTAL.

N° FONCTIONNEL.

5c

5b

5a

4

3b

3a

2

1c

1b

1a

AIR.

 

 

 

1

1

 

 

 

 

 

2

MARINE.

 

 

 

 

2

 

 

 

 

 

2

TERRE.

 

 

1

3

2

 

 

 

 

 

6

TOTAL.

0

0

1

4

5

0

0

0

0

0

10

PERSONNEL CIVIL.

N° FONCTIONNEL.

13

12

11

23

22

21

33

32

31

TOTAL.

 

 

 

ARMÉE D'ORIGINE.

 

 

 

 

1 armée de terre.
2 direction générale de l'armement.

 

 

1 armée de l'air.

 

4

TOTAL.

 

 

 

 

3

 

 

1

 

4