Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 123-12. à D. 123-14. ;

Vu le décret n^o 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n^o 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

En application du 1. de l'article 11. du décret du 12 septembre 2008 susvisé, peut être candidat au recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre tout titulaire de titres reconnus par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche comme équivalents aux diplômes exigés par le décret du 12 septembre 2008 précité, ou justifiant d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation dans un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que les diplômes ou titres fixés par le décret du 12 septembre 2008 susmentionné.

Art. 2.

 

En application du 2. de l'article 11. du décret du 12 septembre 2008 susvisé, peut être candidat au recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, tout titulaire de diplômes délivrés dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par le décret du 8 avril 2002 susvisé et équivalent aux diplômes exigés par le décret du 12 septembre 2008 précité.

Art. 3.

 

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.