1. Objet.

(Modifié : Instruction du 12/07/2011.)

La présente instruction a pour objet de définir l'organisation de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) au profit du personnel civil et du personnel militaire à la direction générale de l'armement (DGA).

2. Domaine d'application.

Les dispositions de cette instruction sont applicables à l'ensemble des personnels de la DGA telles que définies aux articles 7 et 16 du décret de référence a).

3. PRINCIPES D'ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS DES ACTEURS.

3.1. Principes généraux d'organisation de la prévention à la direction générale pour l'armement.

(Modifié : Instruction du 12/07/2011.)

L'organisation de la prévention  à la DGA repose sur l'organisation suivante :

• le délégué général pour l'armement qui s'appuie sur le directeur des ressources humaines (DRH), coordonnateur prévention de la DGA ;
  
• les directeurs centraux qui s'appuient en tant que de besoin sur des coordonnateurs centraux à la prévention ;
  
• les chefs d'organismes extérieurs qui s'appuient sur des chargés de prévention.

3.1.1. La répartition des responsabilités.

3.1.1.1. Les directeurs centraux.

Conformément au décret de référence a), les directeurs centraux sont chargés de définir et d'organiser les actions assurant la mise en œuvre de la politique en matière de prévention HSCT. Ils désignent en tant que de besoin les coordonnateurs centraux à la prévention. Ils s'assurent que ces derniers disposent de la compétence et des moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions.

3.1.1.2. Les chefs d'organismes

 (Modifié : Instruction du 12/07/2011.)

Chaque organisme ⁽¹⁾ est dirigé par une autorité responsable, désignée selon les procédures en vigueur, appelée chef d'organisme. Ses attributions sont citées dans l'article 9 du décret de référence a) et les articles 6 et 7 de l'arrêté de référence b).

Le fonctionnement de certains organismes peut conduire à ce que l'organisme soit implanté sur plusieurs lieux géographiques distincts. Le chef d'organisme doit alors adopter une organisation de la prévention lui permettant l'application des obligations réglementaires en matière d'HSCT. Il peut mettre en place sur les différents lieux géographiques distincts une structure similaire à celle de la partie principale :

• en fixant les limites des attributions confiées aux responsables présents sur les différents sites ;
  
• en nommant des assistants⁽²⁾ de prévention HSCT.

Lorsque l'organisme est implanté sur un site multi-organismes, il peut confier, sous l'autorité du chef d'organisme et dans le cadre de conventions, l'exécution de certaines tâches de prévention au directeur du site⁽³⁾, notamment s'agissant des parties communes éventuellement partagées entre plusieurs organismes présents sur le même site. Le chef d'organisme vérifie périodiquement auprès du directeur de site que les tâches correspondantes sont bien assurées.

Le chef d'organisme s'assure que les fonctionnels de la prévention qu'il désigne disposent des compétences requises. Toute décision de nomination est soumise à l'accord du responsable métier HSC.En cas de besoin, les formations sont réalisées conformément à l'instruction n° 300006/DEF/DFP/PER/5 du 7 janvier 1993.

3.1.2. L'organisation pour la coordination de la prévention.

3.1.2.1. Généralités.

L'organisation de la prévention à la DGA repose sur une structure définie par :

• un coordonnateur prévention désigné par le délégué général pour l'armement ;
  
• des coordonnateurs centraux désignés en tant que de besoin par les directeurs centraux.

L'organisation pour la coordination de la prévention  est présentée en annexe.

3.1.2.2. Le directeur des ressources humaines.

 (Modifié : Instruction du 12/07/2011.)

La fonction de coordonnateur prévention de la DGA est assurée par le directeur des ressources humaines (DRH). En plus des attributions définies par l'instruction de référence c), le DRH est chargé, pour l'ensemble des organismes de la DGA, de :

• piloter la prévention des risques professionnels avec une fonction de contrôle interne basée principalement sur :
  
• des audits réalisés auprès des organismes de la DGA ;
  
• la surveillance réglementaire ;
  
• l'exploitation des procès-verbaux des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
  
• fixer le plan d'actions relatif à la directive ministérielle annuelle en matière de santé sécurité au travail et le diffuser auprès des directeurs centraux et des chefs des organismes extérieurs qui leurs sont rattachés ;
  
• contrôler la mise en œuvre du plan d'actions et assurer le suivi des actions engagées.

Il est le correspondant unique de la DGA auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) et du contrôle général des armées, groupe des inspections, inspection du travail (CGA/IS/IT).

Il participe ou se fait représenter au comité DGA de gestion des sites.

Pour conduire son action en matière de prévention, il s'appuie sur le bureau de la prévention de la sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention.

3.1.2.3. Le bureau de la prévention de la sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention .

(Modifié : Instruction du 12/07/2011.)

Le bureau :

• assiste le coordonnateur prévention de la DGA ;
  
• est le correspondant des services de la DRH-MD et du CGA/IS/IT ;
  
• met à la disposition des chefs d'organisme ses capacités d'expertise en matière réglementaire, coordonne et anime le métier de la prévention.

Le bureau est systématiquement et rapidement informé de tout accident du travail.

Les attributions détaillées du bureau de la prévention sont définies dans l'instruction de référence f).

Le chef de bureau assure la suppléance du DRH coordonnateur prévention de la DGA.

3.1.2.4. Les coordonnateurs centraux à la prévention des directions d'administrations centrales.

Ils sont désignés en tant que de besoin pour exercer le rôle de conseil, d'animation et de surveillance en matière de prévention au profit des organismes rattachés.

3.2. L'organisation locale pour la prévention.

3.2.1. Le directeur de site.

(Modifié : Instruction du 12/07/2011.)

Le directeur de site est un chef d'organisme qui exerce ses attributions au sein d'un site de la DGA. Ses attributions sont, d'une part, celles d'un chef d'organisme et, d'autre part, celles d'un prestataire en matière d'HSCT au profit des organismes implantés sur le site.

L'instruction de référence e) répertorie les sites et les autorités exerçant les fonctions de directeur de site. 

Pour les attributions prévues ci-dessous, il s'appuie sur un chargé de prévention qui lui est rattaché, l'assiste et le conseille. Ce dernier dispose, si nécessaire d'une équipe de prévention⁽⁴⁾ dont le dimensionnement est adapté à tous les risques du site.

3.2.1.1. En tant que chef d'organisme.

Le directeur de site agit en tant que chef d'organisme pour les personnels placés sous son autorité directe. Ses attributions sont précisées au point 3.1.1.2.

3.2.1.2. En tant que prestataire en matière de prévention pour les organismes présents sur le site.

Sans préjudice des obligations réglementaires en matière d'HSCT des chefs d'organisme, le directeur de site agit en tant que prestataire pour les organismes implantés sur son site. Les prestations qui lui sont confiées par les chefs d'organismes font l'objet d'une convention cosignée par l'ensemble des chefs d'organismes.

Le directeur de site :

• est responsable de l'élaboration des documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la prévention des parties communes pour l'ensemble des organismes présents sur le site ;
  
• met en place les moyens nécessaires au fonctionnement de la médecine de prévention ;
  
• constitue les instances réglementaires de concertation en matière d'HSCT ;
  
• assure la coordination des co-activités et des interférences entre les différents organismes présents sur le site, y compris avec les entreprises extérieures⁽⁵⁾ ;
  
• assure les formations réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail ;
  
• effectue le suivi des contrôles et vérifications périodiques obligatoires (CVPO) de l'ensemble des installations et équipements de travail du site. 

3.2.2. Le chargé de prévention.

Conseiller du chef d'organisme en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, il exerce ses attributions au profit du personnel civil et du personnel militaire lorsque ce dernier exerce ses activités dans les conditions du décret de référence a).

Désigné par le chef d'organisme, le chargé de prévention participe à la structure organisationnelle de la mise en œuvre de l'HSCT sur le site. Ses attributions sont définies dans l'instruction de référence d).

Sur un site multi organisme où existe un CHSCT d'emprise, la fonction de secrétaire du CHSCT est assurée par le chargé de prévention rattaché au directeur de site.

4. CAS PARTICULIERS.

4.1. Sites de la direction générale de l'armement hébergeant des organismes n'appartenant pas à la direction générale de l'armement.

(Modifié : Instruction du 12/07/2011.)

Le directeur d'un site DGA, hébergeant des organismes n'appartenant pas à la DGA⁽⁶⁾ auxquels des biens immobiliers ont été attribués, précise avec ces organismes par une convention les obligations générales de sécurité respectives et les responsabilités des parties en matière de prévention liées à l'utilisation de ces biens immobiliers mis à disposition. Ce document, cosigné par les chefs d'organismes n'appartenant pas à la DGA et le directeur du site est approuvé par le coordonnateur prévention, préalablement à son intégration dans le recueil des dispositions de prévention (RDP) du site.

4.2. Organisme ou partie d'organisme de la direction générale de l'armement installé sur un site du ministère de la défense n'appartenant pas à la direction générale de l'armement.

(Modifié : Instruction du 12/07/2011.)

Dans le cas où un organisme ou partie d'organisme de la DGA est installé sur un site du ministère de la défense n'appartenant pas à la DGA, le chef de l'organisme de la DGA demeure responsable des agents placés sous son autorité et assure ses  obligations générales de sécurité conformément aux deux premiers alinéas du point 3.1.1.2.

L'organisation et la mise en œuvre de la prévention tiennent compte des interférences et coactivités éventuelles avec les autres organismes présents sur ce site commun.

À cet effet, le chef de l'organisme de la DGA établit une convention avec le chef de l'organisme du site d'accueil. Le coordonnateur prévention de la DGA est chargé de contrôler la mise en œuvre des mesures de prévention.

4.3. Agents de la direction générale de l'armement en service en dehors de leur site de rattachement.

(Modifié : Instruction du 12/07/2011.)

Les autorités de la DGA, responsables de ces personnels, doivent s'assurer du respect des dispositions réglementaires pour les risques auxquels ils sont exposés ou qu'ils peuvent générer de par leurs activités.

5. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction n° 05-305392 DEF/DGA/DRH/SDAS/PREV du 13 décembre 2005, relative à l'organisation de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail au profit du personnel civil et du personnel militaire à la délégation générale pour l'armement, est abrogée.