1. Généralités.

Le service de santé des armées (SSA) participe à la réalisation des effectifs paramédicaux de l\'escadrille aérosanitaire (EAS) 06560 « Étampes » de Villacoublay. À cette fin, la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) affecte au sein de cette unité des infirmiers servant sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, pour y occuper la fonction d\'infirmier convoyeur de l\'armée de l\'air (ICvAA).

La présente circulaire a pour objet de définir les modalités annuelles de sélection, de formation et d\'affectation de ces personnels.

2. Recueil de candidatures.

2.1. Principes généraux.

Chaque année, au cours du premier trimestre, un message d\'appel à candidatures est émis sous le timbre de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), sous direction ressources humaines, bureau gestion du personnel militaire.

Il comporte les éléments relatifs :

• aux conditions à remplir par les candidats ;

• à la composition du dossier de candidature ;

• au nombre de postes à pourvoir ⁽¹⁾ ;

• à la date limite de dépôt des dossiers ;

• à la date à laquelle la commission de sélection de la DCSSA doit se tenir.

2.2. Conditions à remplir.

Peuvent se porter candidats les personnels infirmiers titulaires du diplômés d\'État d\'infirmier ou de son équivalent, servant sous statut de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA).

Ceux-ci doivent avoir le profil standard suivant :

• avoir 3 ans révolus d\'ancienneté dans l\'affectation actuelle à la date d\'affectation à l\'EAS ;

• être âgé de moins de trente six ans au 1^er janvier de l\'année de sélection ;

• avoir effectué dans les deux dernières années avant le 1^er janvier de l\'année de la mise en place à l\'EAS, une formation ou un stage de maintien des compétences en soins d\'urgence [BSPP, bataillon des marins pompiers de Marseille (BMPM), centre d\'instruction des techniques de réanimation de l\'avant (CITERA), SAMU ou autre) ;

• posséder une bonne pratique de la langue anglaise (niveau PLS 2222 minimum souhaité).

Néanmoins, des candidatures ne remplissant pas tous les critères énumérés supra pourront être retenues en fonction de leur qualité et des besoins du service.

2.3. Composition du dossier de candidature.

Le dossier de candidature à une affectation à l\'EAS comprend :

• une demande d\'affectation du candidat à l\'EAS exprimant tout particulièrement sa motivation et sa disponibilité pour la fonction d\'ICvAA, avec avis hiérarchiques ;

• un certificat médical d\'aptitude à servir en qualité d\'ICvAA délivré par un médecin des armées titulaire du brevet de médecine aéronautique et spatiale (BMAS). Le SYGICOP (profil minimum 2224221) et l\'aptitude médicale à servir en opérations extérieures (OPEX) devront obligatoirement être mentionnées ;

• une copie de l\'attestation de suivi d\'un stage de soins d\'urgence réalisé dans les deux dernières années ou programmé avant le 1^er septembre de l\'année de sélection ;

• éventuellement, un document attestant d\'un niveau de langue anglaise ;

• un relevé de punitions ;

• une copie des trois dernières notations annuelles.

Le dossier est adressé par la voie hiérarchique, à la DCSSA, sous-direction ressources humaines, bureau gestion personnel militaire, section personnel de la filière soins (DCSSA/RH/GPM/MS), avant la date limite prévue par le message d\'appel à candidature.

2.4. Contrôle des candidatures et présélection.

Le bureau de gestion (DCSSA/RH/GPM/MS) procède à la vérification de chaque dossier de candidature. Il rejette les dossiers incomplets, non conformes aux conditions exigées, ou pour lesquels les avis hiérarchiques ont mis en évidence une insuffisance professionnelle militaire ou un mauvais comportement militaire.

3. Commission de sélection.

Lorsque la période de dépôt des dossiers de candidature est close, le bureau de gestion organise la réunion d\'une commission de sélection chargée d\'examiner les dossiers conformes aux conditions exigées et de recevoir les candidats en entretien individuel.

3.1. Attributions de la commission de sélection.

Cette commission, qui se réunit entre les mois de mai et juin, est chargée de recevoir, d\'évaluer puis de classer les postulants selon la valeur de leur candidature.

En cas de nécessités de service ou si le nombre de dossiers de candidature est supérieur à deux fois le nombre de postes à pourvoir, la commission peut, à l\'initiative de son président, se réunir à plusieurs reprises pour recevoir l\'intégralité des candidats en entretien individuel.

3.2. Composition de la commission de sélection.

La commission de sélection est présidée par le chef du bureau gestion du personnel militaire ou son représentant. Elle est composée :

• du médecin conseiller du commandement des forces aériennes 00.530 (CFA) de l\'armée de l\'air ;

• d\'un convoyeur de l\'air de l\'escadrille aérosanitaire 06560 « Étampes » ;

• d\'un officier de la section personnel militaire de la filière soins du bureau gestion du personnel militaire ;

• d\'un officier du SSA désigné par la DCSSA chargé de l\'évaluation du niveau en langue anglaise.

Le secrétariat sera tenu par un des personnels de la section personnel militaire de la filière soins du bureau gestion du personnel militaire.

3.3. Évaluation des candidatures.

Chaque candidat reçu en entretien individuel par l\'ensemble de la commission est évalué dans les domaines :

• expérience professionnelle, résultats dans l\'emploi, compétences techniques et militaires acquises ;

• projet professionnel et motivation ;

• présentation, personnalité et comportement ;

• expression en langue anglaise.

3.4. Résultats de la sélection.

À l\'issue de la réunion de la commission de sélection, les candidats reçus en entretien font l\'objet d\'un classement sur une liste principale, une liste complémentaire voire une liste d\'ajournement selon la valeur de leur candidature.

Ce classement est consigné dans un procès-verbal signé par le président et les membres de la commission de sélection.

Au vu de ce classement, le sous-directeur ressources humaines de la DCSSA arrête la liste des candidats qui seront affectés à l\'escadrille aérosanitaire, dans la limite du nombre de postes à pourvoir.

En cas de désistement ou d\'inaptitude médicale intervenant après la diffusion de la liste des candidats retenus pour être affectés à l\'EAS, il pourra être fait appel, selon leur rang de classement, aux candidats inscrits sur la liste complémentaire insérée au procès-verbal de la commission de sélection.

4. Affectation.

4.1. Mise en stage.

Avant leur affectation à l\'EAS, les personnels MITHA bénéficient d\'un stage d\'adaptation à l\'emploi, assuré par le centre de formation de médecine aéronautique (CFMA) de l\'école du Val-de-Grâce (EVDG) (sur l\'îlot PERCY). Ce stage a lieu du mois de septembre au mois de novembre de l\'année de sélection.

La mise en stage est prononcée par l\'école du Val-de-Grâce, à la demande du bureau de gestion du personnel militaire.

Pendant ce stage d\'adaptation les personnels restent administrés par leur formation d\'origine.

4.2. Affectation.

À l\'issue du stage d\'adaptation à l\'emploi, les candidats ayant obtenu le certificat d\'infirmier convoyeur de l\'air sont affectés à l\'EAS 06.560 « Étampes » à compter du mois de janvier de l\'année suivant l\'année de sélection. Les ordres de mutations individuels sont rédigés par le bureau gestion du personnel militaire.

4.3. Durée de l'affectation à l'escadrille aérosanitaire.

Au regard du temps de formation et des compétences particulières des ICvAA, la durée d\'affectation à l\'EAS est prévue pour une durée de 6 ans. Au terme de ces six années passées à l\'EAS, les ICvAA se verront réaffectés, en fonction des besoins du service et des desiderata exprimés par ces derniers, dans des unités relevant du service de santé des armées. Ceux qui désirent être maintenus à l\'EAS devront en exprimer le souhait, cependant ce maintien ne sera en aucun cas systématiquement accordé.

Par ailleurs, compte tenu de la nature opérationnelle des missions de l\'EAS, l\'aptitude médicale à l\'embarquement est essentielle. Par conséquent, tout MITHA ayant intégré l\'EAS présentant une inaptitude médicale à l\'embarquement d\'une durée supérieure à 6 mois (prévisible ou non) quittera l\'EAS et sera affecté dans une autre unité relevant du service de santé des armées. Néanmoins, après avoir récupéré l\'aptitude médicale, une réintégration à l\'EAS pourra être prononcée par la DCSSA sur demande de l\'intéressé et après avis du commandant de l\'escadrille.

5. Calendrier.

La chronologie des opérations de prospection, sélection, formation et affectation est résumée dans le tableau suivant.

ANNÉE N : (ANNÉE DE SÉLECTION).	1er trimestre.	Message de prospection.
Avril/mai.	Présélection, convocation des candidats.
Mai/juin.	Commission de sélection, communication des résultats.
Septembre à novembre.	Stage de formation d\'adaptation à l\'emploi au pôle pédagogique de médecine aéronautique (sur l\'îlot PERCY).
ANNÉE N+1 : (ANNÉE D\'AFFECTATION).	Janvier.	Affectation à l\'EAS 06560 « Étampes ».

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6. Texte abrogé.

La circulaire n° 4017/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 avril 2011 relative à la sélection et à l\'affectation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à l\'escadrille aérosanitaire 06.560 « Étampes » est abrogée.