Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-3. ;

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l\'armement, notamment son article 16. ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d\'officiers de l\'armement, notamment son article 26. ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l\'organisation de la direction générale de l\'armement,

Arrête :

Art. 1er.

La commission prévue à l\'article L. 4136-3. du code de la défense est composée des membres désignés aux articles ci-après.

Chapitre Chapitre Premier. INGÉNIEUR DE L'ARMEMENT.

Art. 2.

Lorsqu\'elle est appelée à examiner pour les ingénieurs de l\'armement :

a) l\'avancement et l\'avancement à titre exceptionnel ;

b) le recrutement au choix des officiers sous contrat des grades d\'ingénieur ou d\'ingénieur principal ;

c) les candidatures relatives au changement d\'armée ou de corps,

la commission est présidée par le délégué général pour l\'armement. En cas d\'empêchement, il est représenté par le directeur général adjoint.

Elle est composée des membres suivants :

MEMBRES TITULAIRES.	MEMBRES SUPPLÉANTS.
L\'inspecteur général des armées - armement.	Un officier supérieur désigné par l\'inspecteur général des armées - armement.
Le chef de l\'inspection de l\'armement.	Un officier général inspecteur désigné par le chef de l\'inspection de l\'armement.
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l\'armement.	Un représentant désigné par le directeur des ressources humaines de la direction générale de l\'armement.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Chapitre Chapitre II. INGÉNIEUR DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT.

Art. 3.

(Modifié : Arrêté du 06/04/2012.) Lorsqu\'elle est appelée à examiner pour les ingénieurs des études et techniques de l\'armement :

a) l\'avancement et l\'avancement à titre exceptionnel ;

b) l\'attribution de l\'échelon exceptionnel de grade lorsque cet accès interdit à son bénéficiaire (officier de carrière ou sous contrat) toute promotion ultérieure ;

c) le recrutement au choix des officiers sous contrat des grades d\'ingénieur ou d\'ingénieur principal ;

d) les candidatures relatives au changement d\'armée ou de corps,

la commission est présidée par le délégué général pour l\'armement. En cas d\'empêchement, il est représenté par le directeur général adjoint.

Elle est composée des membres suivants :

MEMBRES TITULAIRES.	MEMBRES SUPPLÉANTS.
L\'inspecteur général des armées - armement.	Un officier supérieur désigné par l\'inspecteur général des armées - armement.
Le chef de l\'inspection de l\'armement.	Un officier général inspecteur désigné par le chef de l\'inspection de l\'armement.
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l\'armement.	Un représentant désigné par le directeur des ressources humaines de la direction générale de l\'armement.
L\'ingénieur des études et techniques de l\'armement, en activité de service, le plus ancien dans le grade le plus élevé.	L\'ingénieur des études et techniques de l\'armement, qui suit le titulaire sur la liste d\'ancienneté.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Chapitre Chapitre III. OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMEMENT.

Art. 4.

Lorsqu\'elle est appelée à examiner pour les officiers du corps technique et administratif de l\'armement :

a) l\'avancement et l\'avancement à titre exceptionnel ;

b) l\'attribution de l\'échelon exceptionnel de grade lorsque cet accès interdit à son bénéficiaire (officier de carrière ou sous contrat) toute promotion ultérieure ;

c) le recrutement au choix des officiers sous contrat des grades d\'officier ou d\'officier principal ;

d) les candidatures relatives au changement d\'armée ou de corps,

la commission est présidée par le délégué général pour l\'armement. En cas d\'empêchement, il est représenté par le directeur général adjoint.

Elle est composée des membres suivants :

MEMBRES TITULAIRES.	MEMBRES SUPPLÉANTS.
L\'inspecteur général des armées - armement.	Un officier supérieur désigné par l\'inspecteur général des armées - armement.
Le chef de l\'inspection de l\'armement.	Un officier général inspecteur désigné par le chef de l\'inspection de l\'armement.
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l\'armement.	Un représentant désigné par le directeur des ressources humaines de la direction générale de l\'armement.
L\'officier du corps technique et administratif de l\'armement, en activité de service, le plus ancien dans le grade le plus élevé.	L\'officier du corps technique et administratif de l\'armement, qui suit le titulaire sur la liste d\'ancienneté.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 5.

Sont abrogés :

• l'arrêté du 25 septembre 2008 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les propositions d'avancement et les tableaux de concours pour la Légion d'honneur des ingénieurs de l'armement ;
  
• l'arrêté du 25 septembre 2008 fixant la composition des commissions chargées d'examiner les propositions d'avancement et les tableaux de concours pour la Légion d'honneur des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.