Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ; 

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié, portant organisation du service de santé des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

L'équipe résidente de recherche en infectiologie tropicale (ERRIT) est créée à compter du 1^er octobre 2012.

Art. 2.

 

L'ERRIT est organisée selon l'articulation définie au référentiel en organisation (REO) du service de santé des armées.

Art. 3.

 

Une instruction fixe l'organisation et le fonctionnement de l'ERRIT qui relève sur le plan hiérarchique et technique de l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) de Brétigny-sur-Orge.

Art. 4.

 

Les mutations des personnels militaires de carrière ou sous contrat sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

Les mutations du personnel des autres armées sont prononcées par leurs directions des ressources humaines respectives.

Les affectations du personnel civil sont prononcées par les centres ministériels de gestion (CMG).

Art. 5.

 

Les charges directement liées à l'accomplissement de la mission de l'ERRIT sont intégrées dans le budget de fonctionnement de l'IRBA. Une charte de fonctionnement décrit les transferts financiers au profit de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran ainsi que le détail du soutien apporté.

Art. 6.

 

L'ERRIT est implantée dans des locaux de l'HIA Laveran de Marseille.

Art. 7.

 

L'ERRIT est soutenue par l'HIA Laveran de Marseille et par le groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, chacun dans la limite de ses prérogatives respectives.

Art. 8.

 

L'ERRIT est décrite dans le REO sous le numéro CREDO 0630 19B.

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