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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation

INSTRUCTION N° 0-42434-2010/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école du personnel de pont d'envol.

Abrogé le 09 avril 2018 par : INSTRUCTION N° 0-9802-2018/ARM/DPMM/FORM portant abrogation d'un texte. Du 18 janvier 2011
NOR D E F B 1 1 5 0 0 2 9 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 24 octobre 2012 de classement.

Référence(s) : Arrêté du 30 mai 2006 autorisant les autorités militaires de premier niveau à déléguer leur signature. Arrêté N° 195 du 07 novembre 2008 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Instruction N° 10/DEF/EMM/PL/ORA du 20 juillet 1993 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 335/DEF/EMM/PL/ORA du 26 juin 1995 relative au commandement maritime à compétence territoriale. Instruction N° 20/DEF/DPMM/FORM du 22 juin 1999 relative à l'emploi des crédits utilisés par les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 16/DEF/DPMM/FORM du 04 décembre 2009 portant définition et approbation des enseignements dispensés dans les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 relative à l'attribution de qualifications professionnelles au personnel non officier de la marine.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 000-36010-2007/DEF/DPMM/FORM du 20 juillet 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école du personnel de pont d'envol.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.1.4., 642.1.2.2.4.5.

Référence de publication : BOC N°4 du 28 janvier 2011, texte 17.

1. COMMANDEMENT.

L'école du personnel de pont d'envol (EPPE) est un organisme de formation situé sur la base de l'aéronautique navale (BAN) de Hyères dont elle constitue un service. Son activité de formation est placée sous l'autorité du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM).

2. MISSION.

L'EPPE assure la formation spécifique du personnel de pont d'envol des bâtiments (frégates, BPC, TCD, Monge), et du porte-avions (PA).

Dans ce cadre, l'EPPE délivre les brevets, certificats et mentions suivants :

  • les brevets élémentaires :

    • équipage (BE EQUIP) ;

    • manutention d'aéronautique (BE MANAE).

  • les certificats :

    • directeur supérieur de pont d'envol (DIRPONSUP) ;

    • directeur de pont d'envol (DIRPONVOL).

  • les mentions :

    • officier de pont d'envol hangar (OFFPEH) ;

    • officier aviation mise en œuvre des aéronefs embarqués sur PA (AVIA2) ;

    • officier de quart aviation (OQA) ;

    • directeur de plate-forme (DIRHELICO) ;

    • équipier et conducteur de pont d'envol (PONEV et CONEV) ;

    • manoeuvrier de plate-forme (MANPLFOR) ;

    • équipier hélitransfert (EQHELITRANS) ;

    • mise en œuvre de l'aviation pour le personnel de l'aviation légère de l'armée de terre ALAT sur BPH (MANALAT).

Les formations aux spécialités des officiers mariniers sont répertoriées dans la circulaire en référence h).

Certaines formations peuvent être ouvertes à du personnel extérieur à la marine en fonction des places disponibles. Ces prestations font systématiquement l'objet d'un protocole, entre la marine et le bénéficiaire, signé par le directeur du personnel militaire de la marine.

3. IMPLANTATION ET ORGANISATION.

3.1. Implantation.

L'EPPE est implantée sur la BAN de Hyères.

3.2. Organisation.

L'EPPE est dirigée par un officier de marine de spécialité aéronautique, désigné comme directeur de l'école.

L'organisation de l'enseignement à l'EPPE repose, sous l'autorité du directeur, sur :

  • le directeur adjoint (DA), également capitaine de compagnie des BE MANAE en formation ;

  • le directeur de l'enseignement (DDE) chargé du suivi de la programmation et bon déroulement de tous les cours et stages dispensés à l'EPPE ;

  • le conseiller pédagogique du directeur et des formateurs ;

  • la cellule pédagogique, chargée du pilotage et de la formation du personnel aux métiers du pont d'envol ;

  • un pôle d'instruction, chargé de dispenser la formation initiale (FI) à l'aide des dossiers fournis par l'école pilote et de gérer la programmation des mouvements liés à la FI [habillement, centre de formation pratique et d'entraînement à la sécurité (CFPES), hôpital interarmées de Toulon (HIA TOULON)].

3.3. Objectifs et programmes de la formation.

Les objectifs de formation de l'EPPE sont fixés par le bureau des écoles et de la formation de la DPMM (PM/FORM), en concertation avec le bureau formation de l'état-major de l'amiral commandant la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) conformément à l'instruction citée en référence g).

Les programmes généraux de formation sont élaborés par l'EPPE en concertation avec ALAVIA et soumis pour approbation à PM/FORM.

Les programmes détaillés des cours et stages sont proposés par le directeur de l'école en fonction des objectifs de formation et sont approuvés par la DPMM.

Le plan de charge et le calendrier des cours et stages sont fixés annuellement par la DPMM sur proposition de l'école.

Les besoins en formation des bâtiments basés à Brest sont satisfaits par l'organisation de trois stages par an sur la BAN de Lanvéoc.

Un contrat d'objectifs est passé pour la durée de sa direction entre le directeur de l'EPPE et DPMM/SDC. Ce contrat fait l'objet d'un suivi semestriel à l'aide d'indicateurs validés par le directeur de l'EPPE et peut être actualisé autant que de besoin.

Le commandant de la BAN de Hyères reçoit copie de ce contrat d'objectifs.

3.4. Concours d'aéronefs.

Les concours d'aéronefs nécessaires à l'instruction sont demandés par le directeur de l'EPPE à ALAVIA.

3.5. Conseil d'instruction.

La composition du conseil d'instruction est fixée par le directeur de l'EPPE, en fonction de la formation contrôlée, conformément à l'instruction citée en référence e).

3.6. Attributions de brevets et certificats.

Les brevets et certificats sont attribués :

  • par la DPMM, sur proposition du conseil d'instruction et après communication des feuilles de notation pour les officiers ;

  • par le conseil d'instruction agissant par délégation de la DPMM en ce qui concerne les élèves non officiers.

Les brevets et certificats, ainsi que les insignes de poitrine, sont délivrés par l'école à l'occasion d'une cérémonie. L'EPPE en assure l'archivage.


4. FONCTIONNEMENT.

4.1. Administration du personnel.

4.1.1. Gestion administrative et militaire.

L'EPPE est gérée par l'antenne de la GSBDD de Toulon située sur la BAN de Hyères.

4.1.2. Logement.

L'hébergement des élèves en cours ou en stage à l'EPPE est à la charge de la BAN.

4.1.3. Crédits.

Les dépenses liées au fonctionnement de l'école sont prises en charge par le budget de la BAN de Hyères.

Les frais de déplacement sont imputés sous un numéro DPMM, à l'exception de ceux relatifs aux stages effectués par les instructeurs au profit des bâtiments basés à Brest qui sont imputés sous un numéro du commandement de la force d'action navale (ALFAN).

4.2. Notation.

Les modalités de la notation des officiers et du personnel non officier sont fixées annuellement par des circulaires de la DPMM.

4.3. Discipline.

Le commandant de la BAN assure les fonctions d'autorité militaire de 1er niveau pour l'EPPE et peut en donner délégation au directeur de l'école selon les modalités de l'arrêté en référence a).

5. Texte abrogé.

L'instruction n° 000-36010-2007/DEFDPMM/FORM du 20 juillet 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école du personnel de pont d'envol est abrogée.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le capitaine de vaisseau,
sous-directeur « compétences »,

Benoît LUGAN.