La présente instruction a pour objet de définir l'organisation générale et le fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), et de régler les attributions de ses organismes constitutifs.

1. Organisation générale de la direction du personnel militaire de la marine.

La direction du personnel militaire de la marine (DPMM) se compose d'organismes d'administration centrale, sous-directions, bureaux et cellules ainsi que d'organismes extérieurs implantés à Paris ou en métropole.

Elle et dirigée par un officier général du corps des officiers de marine qui porte le titre de directeur du personnel de la marine.

1.1. Le directeur adjoint et les sous-directeurs.

Le directeur est assisté d'un officier général qui porte le titre de directeur adjoint du personnel militaire de la marine (DA). En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du personnel, la suppléance est assurée par le directeur adjoint.

La direction est organisée en deux sous-directions :

• gestion du personnel, à laquelle incombe la gestion du personnel militaire de la marine, la gestion et l'administration du personnel de la réserve et la tutelle des personnels civils des établissements des formations de la marine ;

• compétences, chargée de la recherche, du développement et de la valorisation des compétences.

1.2. Prérogatives particulières.

Le directeur adjoint : il est chargé de la coordination entre la DPMM et la division ressources humaines de l'état-major de la marine (EMM/RH). Il assure également la gestion des capitaines de vaisseau de plus de trois ans de grade. Il traite des questions d'ordre budgétaire avec le bureau des finances (PM/FIN). Il impulse la politique informatique de la direction et dispose à cet effet de la cellule systèmes d'information des ressources humaines (CSIRH) et du centre de traitement de l'information des ressources humaines (CTIRH).

Le sous-directeur gestion du personnel : il coordonne l'action des bureaux des officiers (PM 1), des équipages de la flotte (PM 2), de la réserve militaire (PM 3), du personnel civil des établissements des formations de la marine (PM 4). Il anime et coordonne l'action des centres d'information de la réserve de la marine (CIRAM). Il pilote l'action du centre d'évaluation des ressources humaines de la marine (CERHM). Il est également chargé du traitement des dossiers pré-contentieux et contentieux, ainsi que d'assurer le conseil juridique en matière de réglementation correspondant aux attributions de la DPMM avec l'aide du bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques (PM/JUR).

Le sous-directeur compétences : il anime et coordonne l'action du service d'information sur les carrières de la marine (SICM), du service marine mobilité (MARMOB). Il coordonne et contrôle l'exécution de la politique de formation, il dispose du bureau des écoles et de la formation (PM/FORM) et dirige l'action de l'ensemble des organismes de formation de la marine placés sous l'autorité du DPMM. Il dispose du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine (SPAHMM).

1.3.

Indépendamment de ces attributions, le directeur adjoint est chargé de la coordination d'actions auxquelles participe tout ou partie des bureaux de la direction. Il peut être suppléé, pour certains cas précisés, par l'un des sous-directeurs.

Le directeur, le directeur adjoint et les sous-directeurs reçoivent délégation de signature du ministre [arrêté cité en référence d)].

Une décision du directeur désigne les subordonnés habilités à signer en ses lieu et place, et par ordre, les pièces de service courant et les documents d'application de ses ordres et directives.

2. Fonctions, organismes et cellules relevant du directeur.

2.1. Le conseiller réserves.

Le délégué aux réserves (DRES), relevant du major général de la marine, est le conseiller pour les réserves du directeur ⁽¹⁾. Il est tenu informé par les sous-directions concernées de tout ce qui relève de son domaine de compétence. Il assure ainsi la cohérence globale des actions correspondantes.

2.2. Le cabinet.

2.2.1.

 Le directeur dispose d'un cabinet (CAB/COMM) dont le chef est placé sous son autorité directe. Le chef de cabinet est chargé d'organiser les activités du directeur et de veiller à leur bon déroulement. Il traite les dossiers que lui confie le directeur, et il a la responsabilité de l'informer sur les affaires en cours et leur évolution.

Il coordonne et anime la communication interne de la direction, et à ce titre assure les fonctions :

• de rédacteur en chef du magazine « DPMM info » ;

• d'officier des relations publiques de la DPMM ;

• de membre du secrétariat permanent du comité directeur de la communication ;

• de membre du comité de rédaction « Cols bleus » et du magazine « EMM info ».

Il est chargé de coordonner l'élaboration et la mise à jour des documents d'information impliquant les ressources humaines (gazette RH, DIM…).

Il a autorité sur le secrétariat central de la DPMM.

Il est également chargé :

• du suivi des échéances des travaux des différents bureaux de la DPMM ;

• de la préparation et du secrétariat des comités de direction et de liaison.

Il dispose d'un adjoint chargé de la communication (ADJ/COMM).

2.2.2. Le secrétariat central.

Le secrétariat central (PM/SEC) est chargé :

• du traitement, à l'exception de l'archivage, du courrier départ et arrivée ;

• de la réception et de l'émission des messages au profit des bureaux qui ne sont pas équipés de moyens autonomes de transmissions ;

• de la circulation et du contrôle des minutes ou fiches d'analyse dont le visa est demandé par des bureaux de l'état-major de la marine ou par ceux des directions et services centraux ;

• des travaux de reproduction des documents ;

• de la centralisation des besoins exprimés par les secrétariats, bureaux ou services de la direction en matière de fournitures de bureaux, imprimés, abonnements à des revues ;

• de coordonner l'exploitation des rapports à caractère transverse sous l'autorité du chef de cabinet ou de la cellule DIR/CG pour les gestions parlementaires ;

• de veiller au bon fonctionnement et la pérennité de l'application de gestion électronique des documents « Calliope » au sein de la direction, et assure également l'administration de la base pour l'ensemble de la direction.

Garant des règles relatives à la correspondance militaire, le secrétariat central est chargé d'effectuer le contrôle de forme de tous les écrits signés par le directeur ou par l'un de ses adjoints. Il donne les directives aux secrétariats secondaires qui lui sont subordonnés en la matière. Il assure également le secrétariat de la division ressources humaines de l'état-major de la marine.

L'organisation et le fonctionnement du secrétariat central de la DPMM font l'objet d'une instruction particulière.

2.3. La cellule contrôle de gestion.

Le directeur dispose d'une cellule contrôle de gestion (DIR/CG) dont le chef est placé sous son autorité directe. Cette cellule assure le contrôle de gestion de la direction, et à ce titre :

• fournit au directeur des éléments d'analyse de la situation et lui apporte une aide à la décision ;

• contribue à la fixation des objectifs aux différentes entités de la direction ;

• apporte une aide méthodologique aux services et coordonne l'action des intervenants extérieurs.

La cellule anime le dialogue de gestion de la direction. Elle est aussi le correspondant privilégié de l'état-major dans le dialogue de gestion EMM/DPMM, coordonne l'exploitation des questions parlementaires et veille à la mise à jour de l'atlas RH sur Intramar.

3. Bureaux et organismes rattachés au directeur adjoint.

Les moyens de pilotage et de suivi des questions budgétaires ainsi que les moyens informatiques d'aide à la gestion des ressources humaines de la marine sont rattachés directement au directeur adjoint. Il s'agit du bureau des finances (PM/FIN) et du centre de traitement de l'information pour les ressources humaines (CTIRH).

3.1. Le bureau des finances.

Le bureau des finances (PM/FIN) est chargé :

• de la centralisation et du suivi des droits financiers octroyés par l'état-major (EMM) destinés à couvrir l'ensemble des besoins de la direction (recrutement, formation, reconversion, informatique, déplacement…) ;

• de la préparation et de l'exécution des budgets en liaison avec les bureaux et services intéressés de la DPMM, de l'EMM et de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) ;

• de l'évaluation du montant des cessions et prestations consenties par la DPMM ou ordonnées par l'EMM ;

• de la poursuite du remboursement des frais de scolarité des anciens élèves de l'école navale quittant prématurément le service de l'État ;

• du décompte des cotisations concernant le personnel militaire placé en position de détachement : retenues pour pension, part patronale ;

• du décompte des cessions et prestations consenties pour la DPMM ou ordonnées par l'EMM ;

• de l'approvisionnement et de la gestion des matériels de bureau de la direction.

3.2. Le centre de traitement de l'information des ressources humaines.

Le centre de traitement de l'information des ressources humaines de la marine (CTIRH) regroupe :

• le centre informatique du personnel militaire (CIPM) ;

• le bureau maritime des matricules (BMM) ;

• la cellule système d'information RH (CSIRH).

Le CTIRH :

• participe à l'élaboration de la politique concernant le système d'information ressources humaines de la marine (SIRH) dans toutes ses composantes, en liaison avec l'EMM et le service des systèmes d'information de la marine (SERSIM) ;

• en tant que maître d'ouvrage, est responsable de l'évolution et de la cohérence technique du SIRH ;

• élabore le schéma directeur opérationnel du système d'information de la direction ;

• définit et fait appliquer les normes, standards et protocoles pour les échanges d'informations et l'équipement bureautique de la DPMM.

3.2.1. Le centre informatique du personnel militaire.

Il est responsable de la maîtrise d'oeuvre et de la maîtrise d'ouvrage du système d'information RH.

À ce titre, il est notamment chargé :

• de l'administration du système d'information et des bases de données de référence RH (SIAD/RH) ;

• de l'analyse des besoins, du développement, de la mise au point, et du maintien en condition opérationnelle des outils informatiques du système d'information ;

• de l'exécution des traitements en temps différé et de la réalisation des états informatiques nécessaires à la gestion du personnel ;

• de la mise en place des droits d'accès aux informations des utilisateurs du SIAD/RH ;

• du soutien des formations à terre, en métropole et outre-mer, à l'exception des utilisateurs situés en région parisienne (du ressort de la CSIRH) ;

• des échanges d'informations RH avec les organismes extérieurs à la DPMM ;

• de la préparation et du suivi des marchés publics ;

• proposer une répartition des dotations budgétaires allouées à la DPMM pour son système d'information et sa bureautique ;

• de la bonne application de la réglementation en matière de fichiers de personnel en liaison avec le correspondant de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de l'EMM et de droits de propriété industrielle dans le domaine des progiciels.

Le CIPM exerce ses activités avec le concours et au profit :

• des bureaux et services de la direction et des organismes rattachés ;

• des bureaux chancellerie (EMM/RH/CHAN) et effectifs (EMM/RH/EFF) de la division ressources humaines de l'état-major de la marine ;

• des bureaux des autorités de gestion d'emploi et des bureaux militaires.

3.2.2. Le bureau maritime des matricules.

Le BMM est responsable de :

• l'immatriculation de tout le personnel incorporé dans la marine ;

• la constitution, la tenue à jour et la conservation des dossiers authentiques du personnel ou des anciens marins ;

• la communication ou la notification aux ayants droit de tout ou partie des informations concernant les services des marins ou anciens marins, quel qu'en soit le support (état général des services, état signalétique et des services) ;

• la participation, en collaboration avec les bureaux concernés de la DPMM, à la constitution des dossiers d'engagement non initiaux dans la marine et à l'établissement des dossiers d'engagement par voie de changement d'armée concernant le personnel non officier ayant appartenu à la marine ;

• l'édition des cartes d'identité militaires du personnel de la marine à l'exception des cartes pour les officiers généraux et assimilés.

3.2.3. La cellule système d'information des ressources humaines.

Sous l'autorité du commandant du CTI RH, cette cellule est notamment chargée :

• de la conduite d'études sur l'évolution du système d'information actuel, afin d'améliorer la cohérence d'ensemble du système d'information RH ;

• d'études plus prospectives sur de nouveaux outils, en relation avec l'EMM/RH ;

• de préparer la fraction relative aux besoins des organismes de la région parisienne ; du schéma directeur de l'informatique RH ;

• elle assure le suivi comptable des matériels, le soutien technique et la mise en oeuvre des réseaux locaux des sites de la région parisienne.

Elle a en outre la responsabilité des matériels et du bon fonctionnement des réseaux locaux des sites parisiens.

4. La sous-direction « gestion du personnel ».

Cette sous-direction comprend les bureaux des officiers, des équipages de la flotte et marins des ports, de la réserve militaire et du personnel civil des établissements des formations de la marine. Le centre d'évaluation des ressources humaines de la marine (CERHM), le bureau réglementation générale et des affaires juridiques (PM/JUR) et les centres d'information de la réserve de la marine (CIRAM) lui sont rattachés.

4.1. Le bureau des officiers.

Le bureau des officiers (PM/1) est divisé en deux sections : emploi et réglementation-administration.

4.1.1. La section emploi.

La section « emploi » (PM/1/E) est chargée, à compter de la fin de leur formation initiale, de l'emploi, de la gestion des carrières et des cursus des officiers des corps des officiers de marine, des officiers spécialisés de la marine, à l'exclusion des officiers généraux et des capitaines de vaisseau de plus de trois ans de grade.

Elle est également chargée des propositions de répartition en écoles de niveau un et de niveau deux des officiers.

Elle organise la sélection pour les stages et cours de spécialisation et de recyclage, y compris ceux de l'enseignement militaire supérieur.

Par ailleurs, elle prépare et propose les tableaux de commandement.

4.1.2. La section réglementation, administration.

La section réglementation, administration (PM/1/RA) est chargée :

• en liaison avec le bureau PM/JUR, de l'élaboration et de la tenue à jour des textes concernant les statuts, l'organisation et la réglementation des corps d'officiers qu'elle administre ;

• de l'administration des officiers gérés par le bureau ; elle participe également à l'administration des officiers appartenant aux autres corps relevant du chef d'état-major de la marine ;

• de l'élaboration et de la centralisation des projets de décret, arrêté, décision relatifs aux nominations, promotions, changements de position statutaire, récompenses et affaires disciplinaires concernant les officiers gérés par le bureau des officiers tant qu'ils sont en situation d'activité ;

• en liaison avec marine mobilité, de l'orientation initiale vers la vie civile des officiers lorsqu'ils quittent le service.

4.2. Le bureau des équipages de la flotte.

Le bureau des équipages de la flotte (PM/2) est chargé de la gestion et de l'administration de tout le personnel militaire non officier de la marine.

Il est divisé en trois sections :

• une section emploi aéronautique navale, sous-marins et cours et stages (ASC) ;

• une section emploi service général (SG) ;

• une section réglementation, administration (RA).

4.2.1. La section aéronautique navale, sous-marins, cours et stages.

La section aéronautique navale, sous-marins, cours et stages (PM/2/ASC) est chargée :

• de l'emploi du personnel de l'aéronautique navale et du personnel des forces sous-marines et du personnel de la force d'action navale (FAN) certifié atomicien et du personnel détenant des certificats liés au nucléaire ;

• de la sélection du personnel non officier pour les cours et stages de formation et de spécialisation.

4.2.2. La section service général.

La section service général (PM/2/SG) est chargée de l'emploi du personnel non officier du service général.

4.2.3. La section réglementation, administration.

La section réglementation, administration (PM/2/RA) est chargée :

• en liaison avec le bureau PM/JUR, de l'élaboration et de la tenue à jour des textes concernant les statuts, l'organisation et la réglementation des corps des équipages de la flotte et des marins des ports qu'elle administre ;

• de l'administration (nominations, promotions, obtention de qualifications, changements statutaires, contrats et affaires disciplinaires) des officiers mariniers et marins gérés par le bureau des équipages de la flotte ;

• de l'organisation du concours d'admission et des nominations dans les corps des majors ;

• de l'administration des officiers mariniers et marins gérés par le bureau des équipages de la flotte.

4.3. Le bureau de la réserve militaire.

Le bureau de la réserve militaire (PM/3) est chargé de la gestion, de l'administration, du recrutement et de la formation de tous les réservistes relevant de la DPMM. Il est chargé de l'organisation et de la direction du parcours de citoyenneté au sein de la marine (journée d'appel de préparation à la défense, préparation militaire).

Le bureau PM/3 comprend trois sections : emploi, réglementation, administration et compétences. Il dispose d'une antenne réserve militaire à Toulon qui regroupe la section réglementation, administration et une cellule de la section emploi chargée de préparer les décisions relatives à l'emploi des réservistes non officier.

4.3.1. La section emploi.

La section emploi (PM/3/E) est chargée de :

• la préparation, en liaison avec le bureau PM/JUR, des textes relatifs à l'emploi des réservistes et aux activités bénévoles ;

• l'emploi dans la réserve opérationnelle des réservistes volontaires et, au besoin, des réservistes non volontaires astreints à la disponibilité ;

• l'emploi des réservistes ou anciens réservistes honoraires sous le statut de collaborateur bénévole du service public.

4.3.2. La section réglementation, administration.

La section réglementation, administration (PM/3/RA) est chargée de :

• la préparation, en liaison avec le bureau PM/JUR, des textes législatifs et réglementaires relatifs aux statuts de la réserve militaire ;

• de l'administration du personnel militaire (nominations, promotions, changements statutaires et affaires disciplinaires) ;

• l'attribution de récompenses au personnel de la réserve militaire, aux honoraires et aux anciens marins.

4.3.3. La section compétences.

La section compétences (PM/3/C) est chargée de :

• l'organisation et la direction du parcours de citoyenneté [journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), préparation militaire] au sein de la marine ;

• l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de formation et d'information du personnel de la réserve ;

• la mise en oeuvre de la politique de recrutement dans la réserve.

4.4. Le bureau du personnel civil des établissements des formations de la marine.

4.4.1. Direction centrale des établissements des formations de la marine.

La direction centrale des établissements des formations de la marine (EFM) est chargée de :

• l'animation et de la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil des établissements des formations de la marine (EFM), en assurant la liaison entre les commandants des arrondissements maritimes et l'état-major de la marine ;

• la répartition de la ressource budgétaire annuelle entre les quatre établissements régionaux et le suivi des effectifs réalisés ;

• la participation à la définition des emplois du personnel des EFM ;

• la participation aux opérations de recrutement : jurys de concours, sélection 70.2 ;

• l'animation du dialogue social avec les organisations syndicales représentatives du personnel civil des EFM et notamment de l'organisation et du secrétariat des commissions d'information de ce personnel (CICPC) ;

• l'élaboration des objectifs généraux de formation.

4.4.2. Gestionnaire du personnel civil du périmètre de l'administration centrale.

Le bureau du personnel civil des établissements des formations de la marine (PM/4) gère le personnel civil fonctionnaire de l'ordre administratif affecté à la DPMM et à l'EMM.

Dans ce domaine, sa compétence, outre les arrêts de travail, les congés et les autorisations d'absence, recouvre les domaines suivants :

• mutations, détachements, disponibilités et congés spéciaux ;

• préparation des travaux de notation et d'avancement ;

• élaboration du plan annuel de formation ;

• préparation des travaux d'attribution de décoration.

4.5. Le centre d'évaluation des ressources humaines de la marine.

Armé par des officiers de marine et des psychologues et rattaché à la sous-direction gestion du personnel, le centre d'évaluation des ressources humaines de la marine (CERHM) coordonne le dispositif global d'évaluation et d'orientation des officiers.

À ce titre :

• il assure le suivi du système de notation des officiers ;

• il organise et exploite les rendez-vous d'orientation et les modules d'évaluation auxquels sont soumis les officiers à différentes étapes de leurs carrière ;

• il apporte son expertise à la section PM/1/E par la gestion des parcours professionnels des officiers ;

• en liaison avec la section PM/1/RA, il prépare les éléments nécessaires au « board » pour le travail de classement des officiers ;

• il suit la politique de gestion des haut potentiel ;

• il tient à jour les viviers d'officiers à potentiel élevé ou en difficulté.

4.6. Le bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques.

Le bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques est chargé :

• de l'instruction des recours administratifs pour la DPMM ou pour le compte du chef d'état-major de la marine (CEMM) ;

• de la préparation des dossiers de recours contentieux pour la direction des affaires juridiques ou les directions régionales ou locales du commissariat dans le cadre des contentieux déconcentrés ;

• du contrôle de légalité des actes internes à la DPMM et de ceux qui sont soumis à son visa ;

• du contrôle de la régularité des projets de conventions et de protocoles conclus par la DPMM, à l'exception des marchés publics ;

• de toute correspondance particulière qui pourrait engager juridiquement la DPMM ;

• de la formulation de toutes propositions utiles en matière de réglementation générale concernant le personnel. Il est impliqué en tant que de besoin dans le domaine réglementaire par les bureaux de la direction.

4.7. Les centres d'information de la réserve de la marine.

Les centres d'information de la réserve de la marine (CIRAM) (métropole et outre-mer) sont dirigés par un officier de la marine. Ils sont chargés dans le secteur géographique dont ils ont la responsabilité :

• de recruter les réservistes ;

• d'organiser leur formation et d'assurer leur information ;

• d'entretenir un vivier de compétences et de tenir à jour les volontariats ;

• de suivre les activités de réservistes ;

• d'administrer les réservistes ;

• d'organiser les préparations militaires ;

• d'assurer les relations avec les anciens marins et leurs associations ;

• de fédérer les actions de rayonnement et de communication externe de la marine.

Pour l'ensemble de ces actions ces centres sont dits CIRAM de résidence.

En outre, certains de ces CIRAM sont chargés de rechercher dans le vivier général des réservistes ceux qui sont le mieux à même d'occuper les postes ouverts dans leur zone de responsabilité au titre de la réserve opérationnelle, de proposer leur candidature à leur futur employeur et d'établir au profit de ceux qui sont retenus les engagements à servir dans la réserve (ESR) correspondants. Dans le cadre de cette mission, les centres concernés sont CIRAM d'affectation vis-à-vis des réservistes effectivement employés au titre de la réserve opérationnelle.

Ils relèvent du sous-directeur gestion du personnel qui anime et coordonne leurs actions. Dans le cadre de leurs missions, les CIRAM reçoivent également des directives :

• des directions des services de soutien autres que la DPMM pour la gestion de leurs réservistes ;

• du délégué aux réserves de la marine dans le cadre de la politique de rayonnement ;

• des commandants maritimes territoriaux dans le cadre de leurs relations avec les autorités civiles et militaires ;

• du bureau de la réserve militaire pour la gestion des réservistes relevant de la DPMM.

5. La sous-direction « compétences ».

L'ensemble du processus recrutement, formation, reconversion du personnel militaire est placé sous l'autorité du sous-directeur compétences. Il concerne le personnel d'active et celui de la réserve militaire. Pour le conduire, le sous-directeur compétences s'appuie sur le bureau des écoles et de la formation (PM/FORM), le service d'information sur les carrières de la marine (SICM), le service de reconversion marine mobilité (MARMOB) et le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine (SPAHMM). Il veille à une bonne synergie des différents réseaux de recrutement et de reconversion. Pour animer la transversalité de la sous-direction, il dispose d'adjoints qui lui sont directement rattachés et d'une cellule de conseil de gestion.

5.1. Le bureau des écoles et de la formation.

Le bureau des écoles et de la formation (PM/FORM) est chargé :

• pour l'ensemble du personnel géré par la DPMM, en liaison avec les autorités de domaine de compétences (ADC), de la détermination des objectifs de formation et de l'élaboration des méthodes et moyens de la formation ;

• pour les écoles relevant de la DPMM, de l'élaboration des directives nécessaires à la réalisation des objectifs de formation, de l'organisation, du fonctionnement et du contrôle de ces écoles.

Il est par ailleurs le correspondant normal de la direction avec les autres écoles du ministère de la défense et il assure le suivi de la formation dispensée dans les écoles et organismes civils qui reçoivent du personnel de la marine.

Pour les actions de formation qui ne sont pas de son domaine de compétence, il recherche le concours des bureaux concernés de l'EMM, pour les mettre éventuellement en rapport avec les organismes demandeurs.

En liaison avec les bureaux spécialisés de l'EMM, de l'état-major des armées (EMA) et des autres départements ministériels intéressés, il est responsable de la sélection, de l'admission et de la formation des stagiaires étrangers au sein des écoles de la DPMM.

Il siège au comité de coordination de la formation (CCF) et, lorsque cette instance de concertation est placée sous présidence marine, en assure le secrétariat.

5.2. Le service d'information sur les carrières de la marine.

Le service d'information sur les carrières de la marine (SICM) est chargé :

• de l'information du public sur les carrières militaires de la marine, et le volontariat dans la marine ;

• de la promotion externe de l'ensemble des recrutements équipage et officiers ;

• du recueil des candidatures à l'engagement ou au volontariat et de la sélection des candidats pour l'admission dans les spécialités du corps des équipages de la flotte conformément au plan de recrutement établi par l'EMM ;

• du recueil des candidatures et de l'organisation des sélections des candidats internes et externes pour l'admission des officiers des armes, de carrière ou sous contrat et des volontaires aspirants conformément aux plans de recrutement ;

• du suivi en liaison avec le bureau PM/1 de la gestion des élèves officiers ou officiers effectuant un cursus de formation initiale ;

• du recrutement et de l'administration des volontaires aspirants. La gestion des affectations se fait en liaison avec la section emploi du bureau des officiers (PM/1/E) ;

• du suivi, en liaison avec l'école navale, des élèves français en formation à l'école navale allemande (EFENA) ;

• d'établir et de tenir à jour les textes réglementaires relatifs au processus de sélection des candidats équipage et officiers ;

• de fournir des intervenants pour les sites JAPD de régions en l'absence d'autres représentants de la marine ;

• de la gestion des stages (recueil de demandes et diffusion des offres) armées-jeunesse pour la marine.

Il dispose d'un échelon central et de bureaux locaux répartis en secteurs régionaux.

5.3. Le service marine mobilité.

Le service marine mobilité (MARMOB) est chargé :

• de mettre en oeuvre la politique d'insertion professionnelle et de mobilité externe au profit du personnel militaire de la marine ;

• de participer à la mise en oeuvre de la politique de mobilité interne de ce personnel, en liaison avec la sous-direction gestion du personnel et les autres organismes concernés, notamment le centre d'évaluation des ressources humaines de la marine ;

• d'informer le personnel militaire, en liaison avec les bureaux de la DPMM sur les modalités pratiques de l'insertion et de la mobilité interne ou externe ;

• d'effectuer une prospection d'emplois ciblée et de suivre le marché national de l'emploi ;

• de participer aux actions menées en vue de valoriser les carrières (passeport de compétences, inscriptions des métiers de la marine au répertoire national de la certification professionnelle, validation des acquis de l'expérience, etc.) ;

• d'assurer la liaison avec la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion (SD/APR) de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) ainsi qu'avec les différents organismes militaires ou civils concernés, les centres d'information de la réserve de la marine (CIRAM) et les associations d'anciens marins pour les questions d'emploi en milieu civil ;

• d'assurer le soutien matériel et moral des cellules pour l'accompagnement vers l'emploi des conjoints de Brest et de Toulon (CAEC) en leur fournissant un accès à la documentation et à l'information sur le bassin de l'emploi, et en coordonnant les relations avec le marché du travail.

Il dispose d'un échelon central, de trois bureaux régionaux et d'antennes locales. Il reçoit éventuellement le concours des bureaux d'information sur les carrières de la marine (BICM) et des CIRAM.

5.4. La cellule conseil de gestion.

La cellule conseil de gestion est placée sous l'autorité directe du sous-directeur compétences. Elle l'assiste dans ses activités, et assure le contrôle de gestion ainsi que le suivi de la comptabilité analytique, pour l'ensemble de la sous-direction.

En particulier, elle :

• fournit au sous-directeur des éléments d'analyse de la situation et lui apporte une aide à la décision ;

• contribue à l'élaboration et au suivi des contrats d'objectifs que le sous-directeur cosigne avec les chefs de service (SICM, marine mobilité) et avec les commandants d'école, pour le temps de leur commandement ;

• anime le dialogue de gestion de la sous-direction.

5.5. Le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine.

Le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine (SPAHMM) a un rôle de conseiller du commandement, dans son domaine de compétence de psychologie appliquée et d'hygiène mentale.

Il est dirigé par un médecin chef, spécialiste de psychiatrie, chef de bureau.

Il définit les méthodes et techniques employées, en contrôle l'efficacité et encourage les recherches.

À ce titre, le SPAHMM a pour mission :

• d'appliquer les techniques scientifiques de la psychologie à la sélection, à l'orientation et à l'évaluation du personnel en vue de son utilisation rationnelle dans la marine ;

• de suivre l'adaptation des personnes dans les unités de la marine et de réaliser des examens psychologiques d'évaluation et d'orientation ;

• de soutenir le marin et sa famille d'un point de vue psychologique.

Le SPAHMM participe également :

• à la politique et à la prévention des conduites toxicomaniaques mises en oeuvre par la DPMM ;

• à l'élaboration des textes réglementaires sur l'aptitude à servir dans la marine en collaboration avec le service de santé des armées, ainsi qu'à la rédaction des textes réglementaires relatifs à l'organisation interne du service et à ses activités spécifiques ;

• à l'évaluation d'officiers dans le cadre du CERHM ;

• à des liaisons techniques avec la direction centrale du service de santé, de ses centres d'études et de recherches ainsi qu'avec les services similaires des autres armées et organismes scientifiques civils qualifiés ;

• à diverses commissions de sélection ou de jury de concours ;

• à des activités au profit d'organismes extérieurs à la marine avec lesquels sont établies des conventions particulières ;

• à des actions de formations et d'enseignement dans les écoles de la marine.

Il dispose d'un échelon central, de services locaux de psychologie appliquée (SLPA), d'antennes permanentes ou mobiles de psychologie appliquée et d'une section d'études et de recherches des applications de la psychologie (SERAP).

6.

L' instruction 241 /DEF/DPMM/DIR du 23 juillet 2003 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine est abrogée.