Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 1321-25. ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2513-10. ;

Vu le décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2004 modifié portant adoption des règles relatives à la comptabilité générale de l'État ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'avis n° 09-18551-DGSIS-BMP du conseil municipal de la commune de Marseille en date du 5 octobre 2009,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est une formation de la marine nationale placée sous l\'autorité de l\'amiral commandant l\'arrondissement maritime Méditerranée.

Pour l\'exercice de ses attributions en matière de secours et de défense contre l\'incendie, le maire de Marseille dispose du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Art. 2.

 

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille se compose d\'un état-major, d\'unités d\'intervention, d\'unités de service et de soutien, d\'unités d\'instruction, dont l\'école des marins-pompiers, ainsi que d\'un service de santé et de secours médical.

Il est organisé en trois pôles :

• un pôle de commandement ;

• un pôle de direction ;

• un pôle d\'exécution.

Art. 3.

 

Le pôle de commandement comprend :

1. L\'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille et l\'école des marins-pompiers.

L\'amiral est le directeur des services de secours et d\'incendie de la ville de Marseille.

Il dispose d\'un cabinet.

2. Un officier supérieur, commandant en second du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Cet officier supplée l\'amiral en cas d\'absence ou d\'empêchement.

Il est le chef d\'état-major du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Art. 4.

 

Le pôle de direction comprend :

1. Un fonctionnaire territorial, adjoint organique au directeur des services de secours et d\'incendie de la ville de Marseille.

Il a autorité sur le service des liaisons organiques municipales.

2. Un état-major placé sous les ordres du chef d\'état-major du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

L\'état-major comprend six divisions :

• la division opérations ;

• la division prévention ;

• la division entraînement et formation ;

• la division études ;

• la division administration, ressources humaines et finances ;

• la division affaires générales.

Art. 5.

 

Le pôle d\'exécution comprend :

1. Des unités d\'intervention organisées en :

• un groupement opérationnel intra-muros Nord ;

• un groupement opérationnel intra-muros Sud ;

• un secteur opérationnel autonome à Port-de-Bouc ;

• un secteur opérationnel autonome à Marignane.

2. Des unités de service et de soutien organisées en :

• un groupement de soutien ;

• un groupement de santé comprenant le service de santé et de secours médical ainsi que le service médical d\'unité.

3. Des unités d\'instruction comprenant :

• l\'école des marins-pompiers ;

• le centre d\'entraînement aux techniques d\'incendie et de survie ;

• l\'école de conduite qui regroupe l\'auto-école et l\'école de perfectionnement technique de conduite des engins spéciaux ;

• le centre municipal de formation aux techniques de premiers secours.

4. Le service local de psychologie appliquée.

Art. 6.

 

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est implanté dans le ressort géographique de la garnison de Marseille.

Il est toutefois dispensé du service de garnison.

Art. 7.

 

L\'organisation opérationnelle du bataillon de marins-pompiers de Marseille est fixée par l\'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille conformément aux dispositions du règlement opérationnel prévu à l\'article L. 1424-4. du code général des collectivités territoriales susvisé et en fonction des objectifs de couverture des risques déterminés par le schéma départemental prévu à l\'article L. 1424-7. du même code.

Art. 8.

 

Le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille met en œuvre le contrôle interne applicable à sa formation.

Le commissaire du bataillon de marins-pompiers de Marseille conseille le commandant de formation pour l\'exercice de cette responsabilité.

Art. 9.

 

La commune de Marseille et les organismes conventionnés avec celle-ci au titre des missions dévolues au bataillon de marins-pompiers de Marseille prennent en charge la totalité des dépenses de fonctionnement et d\'investissement du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

La marine nationale contribue à l\'équipement et au fonctionnement de l\'école des marins-pompiers au prorata du nombre d\'élèves qu\'elle y forme pour satisfaire ses besoins propres.

Art. 10.

 

Le ministère de la défense prend en charge à titre d\'avance :

1. Les dépenses de solde et les allocations diverses dues au personnel militaire affecté au bataillon de marins-pompiers de Marseille ;

2. Les indemnités de déplacement temporaire dues au personnel militaire pour les déplacements ordonnés par le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille et les indemnités de changement de résidence du personnel militaire à l\'occasion de l\'affectation au bataillon de marins-pompiers de Marseille et de la remise à disposition des armées.

Les dépenses énumérées aux 1. et 2. sont liquidées sous la responsabilité d\'un ordonnateur du ministère de la défense et remboursées chaque trimestre à terme échu au ministère de la défense par la commune de Marseille.

Art. 11.

 

La commune de Marseille et les organismes conventionnés avec celle-ci au titre des missions dévolues au bataillon de marins-pompiers de Marseille prennent en charge les dépenses d\'alimentation du personnel militaire affecté au bataillon de marins-pompiers de Marseille dans la limite des droits ouverts à celui- ci.

La commune de Marseille prend en charge les dépenses de soins médicaux et hospitaliers résultant d\'accidents survenus au cours du service ou de maladies contractées en service par le personnel militaire affecté au bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Art. 12.

 

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille se conforme aux règles de suivi comptable des immobilisations applicables aux communes.

Les biens mobiliers en exploitation au bataillon de marins-pompiers de Marseille sont soumis aux règles de gestion logistique et de comptabilité des actifs de l\'État applicables aux biens mobiliers affectés au ministère de la défense.

Art. 13.

 

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille fait l\'objet d\'opérations d\'audit de la part des organismes compétents du ministère de la défense.

La commune de Marseille et la marine nationale peuvent échanger les informations recueillies lors des audits qu\'elles réalisent séparément.

Art. 14.

 

Le chef d\'état-major de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.