1. Généralités.

Les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses doivent détenir un certificat délivré par l'autorité compétente ⁽¹⁾ ou par tout organisme reconnu par cette autorité, attestant qu'ils ont suivi une formation et réussi un examen portant sur les exigences spéciales auxquelles il doit être satisfait lors du transport de marchandises dangereuses.

Pour le personnel civil et militaire de la défense, la formation et la délivrance des attestations correspondantes sont assurées par le service des essences des armées (SEA) au sein de la base pétrolière interarmées de Chalon-sur-Saône (BPIA).

Cette formation fait l'objet d'un agrément par l'autorité compétente sous réserve du respect du cahier des charges défini dans l'avis cité en référence. Ce dernier prévoit en particulier, au titre de l'organisation de la qualité, la mise en place d'un conseil d'experts dont les attributions et le fonctionnement sont précisés dans la présente instruction.

2. Composition du conseil d'experts.

Le conseil d'experts est composé de membres permanents et, en tant que de besoin, de membres occasionnels spécialisés dans les domaines du transport des marchandises dangereuses ou de la pédagogie. La liste nominative actualisée des membres du conseil d'experts figure dans le manuel qualité de la cellule de formation accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) de la BPIA. Cette liste est complétée des curriculum vitae de chacun des membres.

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2.1. Membres permanents.

Le commandant de la compagnie des formations spécialisées (CFS) de la BPIA, responsable pédagogique, assure la présidence du conseil.

Un rapporteur de séance désigné par le président du conseil.

Les conseillers, central et local, à la sécurité pour les transports des marchandises dangereuses (CSTMD) du SEA.

Le chef de la cellule de formation ADR de la BPIA, responsable de la conduite de la formation.

Les représentants sensibilisés au transport des marchandises dangereuses :

•  de l'armée de terre ;

•  de la marine nationale ;

•  de l'armée de l'air ;

•  des écoles militaires de Bourges.

2.2. Membres occasionnels.

Le président du conseil d'experts peut faire participer, en fonction de l'ordre du jour et/ou à la demande d'un des membres, tout personnel civil ou militaire ès qualités, notamment pour ce qui concerne le domaine pédagogique.

3. Attributions du conseil d'experts.

Le conseil d'experts est chargé d'élaborer, de mettre en place et de veiller au respect des procédures relatives :

• à la veille technologique et réglementaire ;

• à la mise à jour des programmes de formation ;

• au recrutement des formateurs, à leur suivi au plan pédagogique et à la mise à jour de leurs connaissances ;

• au contrôle de la qualité des stages organisés, dans le respect du cahier des charges objet de l'avis cité en référence ;

• au respect des dispositions du paragraphe 4.4.3. du cahier des charges objet de l'avis cité en référence relatif aux travaux pratiques ;

• au respect des dispositions du paragraphe 4.4.6. du cahier des charges objet de l'avis cité en référence relatif aux examens.

Chacun des six domaines énumérés ci-dessus fait l'objet d'une procédure détaillée, désignant les membres missionnés, insérée dans le manuel qualité de la formation.

4. Fonctionnement du conseil d'experts.

Le conseil d'experts se réuni chaque semestre a minima, à la diligence du président. La convocation doit parvenir aux membres permanents et occasionnels au moins quatre semaines avant la date prévue pour la réunion.

En dehors de ces deux réunions annuelles, le président du conseil d'experts peut décider de réunions extraordinaires de sa propre initiative ou à la demande écrite d'un des membres permanents, notamment pour examiner un fait majeur dans le domaine des transports ou de la formation (évolution importante de la réglementation, dysfonctionnement de la formation, etc.). Dans ce cas le délai de convocation des membres peut être ramené à cinq jours ouvrés.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par le rapporteur de séance mentionnant les avis, recommandations ou suggestions du conseil d'experts. Ce procès-verbal est adressé :

• au directeur central du SEA ;

• au président du conseil de perfectionnement de la formation du personnel (CPFP du SEA) ;

• au directeur de la BPIA ;

• aux membres du conseil d'experts.

Le plan d'action mis en place par le conseil d'expert est mis à jour à l'issue de chaque réunion et est inséré en annexe du compte rendu connexe.

Les documents encadrant l'activité du conseil d'expert tels que les convocations, les procès-verbaux, les rapports des membres sont numérotés, enregistrés, classés et archivés sans limite de temps par le commandant de compagnie des formations spécialisées de BPIA.

Toute proposition du conseil d'experts ayant un impact sur le calendrier des actions de formation (CAF) du SEA requiert la validation du conseil de perfectionnement de la formation du personnel avant application.

5. Dispositions diverses.

L'instruction n° 8882/DEF/DCSEA/SDE.2/TMD du 3 août 2012 relative aux attributions et au fonctionnement du conseil d'experts du service des essences des armées traitant de la formation de conducteurs de véhicules de transport de marchandises dangereuses est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.