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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : cabinet du chef d'état-major de la marine

AUTRE N° 195/DEF/CEMM/CAB relative au parrainage des éléments de force maritime.

Du 15 mars 1994
NOR D E F B 9 4 5 1 1 2 7 C

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 29 mai 2013 de classement.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Note-circulaire n° 330/CEMM/CAB du 10 juillet 1987 (BOC, p. 3869 ;).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  141.7., 470-0.2.8.

Référence de publication : BOC, p. 2703.

1.

A notre époque de communication, il appartient à la marine nationale de bien faire comprendre et connaître :

  • les intérêts maritimes de la France ;

  • les missions assignées à nos forces aéronavales ;

  • les unités qui composent ces forces et le personnel qui les arme.

C'est pourquoi, au-delà de l'information transmise par l'intermédiaire de la presse écrite et audiovisuelle, objet d'autres directives, une importance toute particulière doit être accordée aux relations directes et suivies entre les unités de la marine et la population de notre pays.

Si de telles liaisons s'établissent aisément et existent naturellement entre les unités à terre et les communes qui les accueillent, il en va différemment des éléments de force maritime.

Pour eux, le parrainage est un moyen unique de tisser des liens étroits avec nos concitoyens ; il constitue une mission de la responsabilité directe des commandants.

La présente circulaire en précise les conditions et les modalités d'exécution.

2. Définition du parrainage.

Le parrainage se définit exclusivement comme un rapport privilégié entre une collectivité territoriale (commune, groupement de communes, département, région) et sa population d'une part, et une unité et son équipage d'autre part. La préférence doit être donnée, quand cela est possible, au parrainage d'une commune.

Le parrainage ne doit pas être confondu avec :

  • le jumelage : liens noués entre unités d'armées différentes ou de pays différents ;

  • le patronage, appui donné à une unité par des organismes ou des personnalités : associations d'anciens marins, descendants actuels et famille de la personnalité dont l'unité porte le nom, ordres souverains et nationaux associés à la vie de cette personnalité ou aux faits d'armes des unités devancières ;

  • la filiation qui relis dans leur passé commun les unités dissoutes ou disparues à leurs héritières.

Les unités autorisées à établir des liens de parrainage, de jumelage, de patronage ou de filiation sont les élèments de forces maritimes suivants : les bâtiments de guerre, les flottilles et les escadrilles de l'aéronautique navale, les commandos de la marine.

Le jumelage avec une unité étrangère et la filiation sont soumis à la décision du ministre de la défense. Les parrainages, les jumelages avec une unité française, et les patronages sont décidés par le chef d'état-major de la marine.

3. Initiative du parrainage.

L'initiative d'un parrainage appartient conjointement aux municipalités ou assemblées territoriales qui en font la demande directement au chef d'état-major de la marine et aux commandants des éléments de force maritime. Ces derniers ne peuvent entreprendre une première démarche auprès d'une collectivité, qu'après y avoir été autorisés par le cabinet du chef d'état-major de la marine.

Dans tous les cas, on veillera dans la mesure du possible à :

  • ne pas proposer un parrainage pour une unité dont le désarmement ou la dissolution est officiellement prévu dans les cinq ans à venir ;

  • privilégier les parrainages par les communes ou collectivités n'ayant par ailleurs aucun lien particulier avec la défense et la marine ;

  • donner la préférence, dans l'ordre, aux communes ou groupements de communes, aux départements puis aux régions ;

  • rechercher des collectivités territoriales susceptibles d'entretenir des contacts suivis avec l'unité : ainsi par exemple les bâtiments affectés outre-mer s'efforceront de trouver une collectivité dans leur zone, département ou territoire d'affectation ;

  • d'éviter qu'une même collectivité territoriale ne parraine plusieurs unités, même de types différents ; en revanche une unité peut éventuellement être co-parrainée par deux ou plusieurs collectivités sous réserve que l'accord de tous soit obtenu (en particulier une unité stationnée outre-mer peut être parrainée par une commune de métropole et une commune d'un département ou territoire d'outre-mer).

Une fois le principe du parrainage établi, il doit être obligatoirement entériné par un vote unanime de l'assemblée territoriale concernée. Il est enfin agréé, au vu d'une copie du procès-verbal de délibération portant mention de cette unanimité, par le chef d'état-major de la marine en tant que délégataire du ministre de la défense.

La décision d'agrément du parrainage est publiée au Bulletin officiel.

La liste des unités actuellement parrainées est jointe en annexe.

4. Cérémonies de parrainage. Relations avec les collectivités.

La naissance d'un parrainage est généralement marquée par des cérémonies organisées tant dans la ville marraine qu'à bord de l'unité. Les commandants sont seuls responsables de l'organisation de ces festivités. Ils veillent à y faire participer étroitement les associations d'anciens marins et de marins anciens combattants, ainsi que le plus grand nombre possible d'organisations et d'associations de jeunesse. Ils rendent compte au cabinet du chef d'état-major de la marine du déroulement de ces manifestations.

Au-delà de cette phase officielle et initiale, les commandants veillent à entretenir des contacts suivis avec leur marraine par tous moyens : correspondance (information sur la vie et l'activité de l'unité), invitations des élus, des corps constitués, embarquement d'élèves des écoles, collèges et lycées, etc.

Pour l'organisation de ces différentes opérations, les commandants peuvent s'assurer le concours et le soutien des officiers de relations publiques de la région.

Les commandants d'unité correspondent directement avec les élus de leur ville marraine ; en cas de besoin ils prennent le conseil de l'association des villes marraines en tenant le cabinet du chef d'état-major de la marine.

Lorsque des autorités souhaitent entrer en contact avec l'ensemble des villes marraines ou plusieurs d'entre elles, elles transmettent leur demande au cabinet du chef d'état-major de la marine.

5. Compte rendu.

Il est rendu compte dans les rapports de fin de commandement (fasc. 2, titre 4) des relations entretenues par l'unité avec sa collectivité marraine.

6.

La note-circulaire 330 /CEMM/CAB du 10 juillet 1987 est abrogée.

Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

Alain COATANEA.

Annexe

ANNEXE I. Liste des bâtiments parrainés et de leurs villes marraines.

Bâtiments.

Villes marraines.

Achéron.

Beaulieu-sur-Mer (06).

Aconit.

Chalon-sur-Saône (71).

Agosta.

Nice (06).

 

L'Aigle (61).

Aigle.

Villeneuve-Loubet (06).

Albatros.

Saint-Denis (97).

Amyot d'Inville.

Beauvais (60).

Andromède.

Issy-les-Moulineaux (92).

Arago.

Nuku Hiva (îles Marquises).

Belle Poule.

Pauillac (33).

Borda.

Dax (40).

Bougainville.

Bora Bora.

Bévéziers.

Caen (14).

Calliope.

Valognes (50).

Casabianca.

Moulins (03).

Cassard.

Dijon (21).

Cassiopée.

Blois (41).

Centaure.

Carnac (56).

Chacal.

Ile d'Ouessant (29).

Champlain.

Hiers-Brouage (17).

Chevreuil.

Saint-Cyprien (66).

Circé.

Rueil-Malmaison (92).

Clemenceau.

Toulon (83).

Clio.

Boulogne-sur-Mer (62).

Commandant Birot.

Pessac (33).

Commandant Blaison.

Lapalisse (03).

Commandant Bouan.

Agen (47).

Commandant de Pimodan.

Segré (49).

Commandant Ducuing.

Saint-Raphaël (83).

Commandant L'Herminier.

Ajaccio (20).

Coralline.

Saint-Valery-en-Caux (76).

Croix du Sud.

Saint-Jean-de-Luz (64).

Cybèle.

Belfort (90).

Céres.

Saint-Maur-des-Fossés (94).

D'Entrecasteaux.

Aix-en-Provence (13).

La Grandière.

Saint-Paul (Réunion) (97).

La Motte Picquet.

Rennes (35).

La Praya.

Ramatuelle (83).

La Railleuse.

Ua-Pou (îles Marquises).

La Tapageuse.

Saint-Lô (50).

 

Rapa (îles Australes).

Lapérouse.

Albi (81).

Latouche Tréville.

Saumur (49).

Lion.

Ile de Groix (56).

Loire.

Saint-Etienne (42).

Lyre.

Mandelieue-la-Napoule (06).

Léopard.

Libourne (33).

Malabar.

Saint-Pierre-et-Miquelon (97).

Marne.

Châlons-sur-Marne (conseil général de la Marne) (51).

Meuse.

Bar-le-Duc (conseil général de la Meuse) (55).

Monge.

Beaune (21).

Montcalm.

Nîmes (30).

Mutin.

L'Ile-d'Yeu (85).

Nivôse.

Nouméa.

Orage.

Limoges (87).

Orion.

Soulac-sur-Mer (33).

Ouistreham.

Ouistreham (14).

Ouragan.

Clermont-Ferrand (63).

Panthère.

Rodez (12).

Persée.

Thonon-les-Bains (74).

Pertuisane.

Trouville-sur-Mer (14).

Poséidon.

Menton (06).

Prairial.

Papara (Tahiti).

Premier Maître L'Herminier.

Kerlouan (29).

Primauguet.

Saint-Renan (29).

Psyché.

Vouvray (37).

 

Vernou-sur-Brenne (37).

Pégase.

Antony (92).

Quartier Maître Anquetil.

Dinan (22).

Rance.

Sète (34).

Rhin.

Mulhouse (68).

Rhône.

Lyon (conseil général du Rhône) (69).

Rubis.

Nuits-Saint-Georges (21).

Saphir.

Epinal (88).

Second Maître Le Bihan.

Chambourcy (78).

Somme.

Amiens et conseil général de la somme (80).

Sterne.

Le Verdon-sur-Mer (33).

Styx.

Lézardrieux (22).

Suffren.

Saint-Cannat (13).

 

Saint-Tropez (83).

Tenace.

Poissy (78).

D'Estienne d'Orves.

Evénos (83).

 

Le Beausset (83).

 

Ollioules (83).

De Grasse.

Grasse (06).

 

Le Bar-sur-Loup (06).

Détroyat.

Bayonne (64).

Drogou.

Cannes (06).

Duguay Trouin.

Saint-Malo (35).

Dumont d'Urville.

Ua-Huka (îles Marquises)

 

Huahine (îles-sous-le-Vent).

Dupleix.

Morlaix (29).

Duquesne.

Dieppe (76).

 

Annecy (74).

Durance.

Briançon (05).

Enseigne de Vaisseau Henry.

Angers (49).

Enseigne de Vaisseau Jacoubet.

Toulouse (31).

Epée.

Saint-Estèphe (33).

Eridan.

Le Pecq (78).

Etoile.

Fécamp (76).

Foch.

Tarbes (65).

Foudre.

Fréjus (83).

Gapeau.

Belgentier (83).

Gazelle.

Antibes (06).

Georges Leygues.

Villeneuve-sur-Lot (47).

Germinal.

La Rochelle (17).

Girelle.

Mons (83).

Glaive.

Arcachon (33).

Grèbe.

Blaye (33).

Guépard.

Les Sables-d'Olonne (85).

Jaguar.

Ile de Batz (29).

Jean Bart.

Dunkerque (59).

Jean de Vienne.

Besançon (25).

Jean Moulin.

Lyon (69).

Jeanne d'Arc.

Domrémy-la-Pucelle (88).

 

Nancy (54).

 

Orléans (45).

 

Rouen (76).

 

Vaucouleurs (55).

Jules Verne.

Nantes (44).

Junon.

Biarritz (64).

L'Audacieuse.

Lège-Cap-Ferret (33).

L'Espérance.

Roscoff (29).

LV Lavallée.

Saint-Nazaire (44).

LV Le Hénaff.

Quimper (29).

La Capricieuse.

Saint-Barthélémy (97).

La Fougueuse.

Terre-de-Haut (Les Saintes).

La Gracieuse.

Raivavae (îles Australes).

Thétis.

Garches (92).

Tigre.

Le Palais (56).

Var.

Bandol (83).

 

Toulon (conseil général du Var) (83).

Vedettes de l'Adour.

Auch (32).

Vulcain.

Honfleur (14).