Archivé Contrôle général des armées : groupe des inspections spécialisées ; inspection du travail dans les armées

INSTRUCTION N° 1703/DEF/CGA/IS/ITA relative au titre d'habilitation des inspecteurs de la radioprotection.

Abrogé le 04 juillet 2017 par : INSTRUCTION N°1985/ARM/CGA/IS/PT relative au titre d'habilitation des inspecteurs de la radioprotection. Du 13 mai 2013
NOR D E F C 1 3 5 0 7 0 9 J

Référence(s) :

Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-8., L. 1333-18., L. 1333-19., L. 1337-1-1., R. 1333-98., R. 1333-102., R. 1337-11. et R. 1337-12.

Article R. 8111-12. du code du travail.

Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 09 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail.

Arrêté du 11 juillet 2012 (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 55).

Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 300.1.2.4.1.

Référence de publication : BOC n°28 du 28/6/2013

1. Conformément à l'article R. 1337-11. du code de la santé publique, un titre d'habilitation est délivré par le contrôle général des armées aux inspecteurs de la radioprotection.

2. Le modèle de carte est joint à la présente instruction.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef de l'inspection du travail dans les armées,

Pierre SÉGUIN.

Annexe

Annexe. Modèle d'habilitation (inspecteur de la radioprotection).

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